Les points à l’ordre du jour ont été les suivants :

1) Langues vivantes

Concernant la délivrance de l’attestation de Langues, nous avons fait part de constats majeurs : utilité ?, pas de bilan officiel réalisé, méconnaissance de la Note de service dans certains établissements, manque d’informations délivrées aux enseignant.es, méconnaissance des tâches à accomplir, ...

Le secteur PVS a réaffirmé son opposition à un tel dispositif, réitère le positionnement syndical qui est le nôtre contre toutes formes d’attestation et de certification et demande un retour d’épreuves terminales, seules garantes d’une évaluation juste et égalitaire.

2) BAC STAV

Début 2023 et suite à une enquête de terrain, le bilan était clairement accablant pour le BAC STAV 2021 et tout particulièrement les spécialités et les formes de l’évaluation (voir les coefficients des différentes épreuves, disciplines, modules). Notre demande de la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet des modules de spécialité et des modalités d’évaluation était restée lettre morte.
Le secteur PVS a réitéré sa demande d’échanges sur le bilan de ce BAC STAV et notamment sur l’évolution des épreuves S1 et S4 pour la session 2025. Le secteur PVS a demandé l’ouverture de travaux d’analyse. Il sera vigilant sur cette échéance vu le peu de réactivité sur ce thème de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , sujet que nous portons depuis plus d’un an.

3) Plan’Eval

Ce nouvel outil destiné à la gestion des plans d’évaluation des apprenant.es devient obligatoire à partir de la rentrée 2023 pour les établissements publics et privés sous contrat avec le MASA dispensant des formations de l’enseignement agricole évaluées selon les modalités CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation ou semestrialisation (de façon progressive) : CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique , baccalauréat professionnel pour les spécialités certifiées par le MASA, baccalauréat technologique STAV et BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole .

4) L’inclusion

Concernant la thématique des lecteurs-scripteurs (Qui peut être convoqué ? Quelle formation ? Quelle rémunération ?), un groupe de travail est prévu. Leur formation s’inscrit également dans le cadre des formations conduites par l’ENSFEA.
La formation obligatoire des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , non titulaire d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne, est généralisée à la rentrée scolaire 2023.

Le secteur PVS a affirmé à nouveau qu’il faut une véritable formation continue pour l’ensemble des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. qui doivent être formé.es pour un accompagnement pédagogique. La DGER a précisé qu’une réunion avec le SRH doit être envisagée à ce sujet.

5) BAC PRO

• Nombre de semaines
Nous avons fait part à la DGER que certain.es chef.fes d’établissement ont évoqué à la rentrée la sortie prochaine d’une note de service qui modifierait le nombre de semaines de la grille horaire utilisé pour le calcul des volumes horaires de pluridisciplinarité et notamment des différentes semaines de stage collectif. Si actuellement ces volumes horaires annuels sont divisés (sur la fiche de service) par 27 ou 28 puisque la grille horaire du BAC PRO évoque 55 semaines, ils seraient désormais divisés par 36.
Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , les conséquences d’un tel dispositif sur le calcul de la rémunération des agent.es seraient majeures et inacceptables. La DGER nous a répondu que le sujet est à traiter avec la Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. Nous le ferons.

• Épreuve de contrôle de BAC PRO
Nous avons réitéré notre demande de rénovation de l’épreuve de contrôle et précisé qu’il y a urgence à s’y mettre enfin.
Plus généralement, la DGER a rappelé poursuivre son travail de mise à jour des arrêtés et notes de service concernant l’évaluation et notamment les CCF. Un travail d’expertise est en cours avec l’objectif d’une mise à jour de la note de service mais le texte reste bloqué à la Direction des Affaires Juridiques depuis deux ans.

6) Seconde GT

• Temps de consolidation dédié aux fondamentaux mathématiques
Nous sommes à nouveau intervenu.es pour signaler à la DGER que le Ministère de l’EN EN Éducation nationale avait décidé, pour la rentrée 2023, un plan d’action pour renforcer la place des Mathématiques dans la scolarité des élèves en prévoyant une heure de consolidation et remédiation. La DGER nous a indiqué qu’elle devait refaire un point sur les modalités (information des équipes et moyens) de mise en œuvre de ce plan d’action dans l’Enseignement Agricole Public.

• Tests de positionnement (mis en place également en seconde pro)
Nous avons fait remarquer à la DGER qu’à la différence de l’Éducation Nationale, les élèves de Première année de CAPa en sont exclu.es par la Note de service du 14 juin 2023 de l’Enseignement Agricole Public. Nous avons, à nouveau, signalé que ces tests constituent une perte de temps et qu’ils interpellent quant à la considération renvoyée aux enseignant.es totalement spectateur.trices de ceux-ci sans que jamais nationalement, régionalement ou nationalement, un bilan en soit fait ou donne lieu à des dispositifs pédagogiques spécifiques.
La DGER n’a pas de remontée de bilans et énonce comme seules préconisations : les dispositifs d’appui à l’aide personnalisée et les briques du Pacte enseignant. Elle envisage un bilan national lors d’une prochain instance.

7) Examens

• Recensement des problèmes rencontrés lors de la session d’examens 2023
Nous avons fait part au chef du Bureau des examens de l’enquête que nous avons réalisée et des retours que nous avons eus.
Celui-ci nous a informé.es qu’un bilan quantitatif diplôme par diplôme est programmé pour le mois de novembre 2023.

• Paiement examens
Nous avons porté à l’attention de la DGER la question de la transparence du paiement des examens, notamment sur la fiche de paie. Suite à notre demande, le chef du bureau des examens a proposé de publier sur Chlorofil une fiche synthétique récapitulant les modalités de paiement épreuve par épreuve ainsi que les modalités pour les frais de déplacement. Nous sommes également revenu.es sur la question de la convocation : quelle compétence de l’examinateur.trice, quel temps de travail des agent.es, quelle équité quand un.e collègue est convoqué.e dans son propre établissement ?
La DGER a bien précisé que la MIREX travaille sur les bases de données transmises par les chef.fes d’établissement et qu’ils.elles sont les seul.es à pouvoir communiquer à celle-ci la quotité de travail des agent.es ou à lui apporter une autre solution en cas de problème d’inadéquation des compétences.

8) Elèves transgenres

Suite au Groupe de Travail CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 29/03/2023 sur l’accueil des élèves et étudiant.es transgenres, notre secteur PVS a rappelé la nécessité d’un texte réglementaire spécifique à l’EA. En effet, la circulaire EN EN Éducation nationale N°36 diffusée sur Chlorofil n’est pas dupliquée au sein de notre Ministère et n’a donc pas de valeur réglementaire chez nous.

9) Note de service « Voyages/Sorties pédagogiques »

Suite à notre interpellation concernant le nécessaire toilettage de la NS « sorties pédagogiques », la DGER nous a informé.es qu’une réunion avec la Sous-direction des établissements, des dotations et des compétence est planifiée début octobre en vue de la sortie d’une Note de service à la Toussaint. Une version zéro sera transmise aux organisations syndicales en amont pour consultation.

En conclusion, si le dialogue a toujours été constructif et serein, un grand nombre de dossiers demeurent sans réponse ou clairement n’avancent pas. Le SNETAP-FSU ne peut s’y résoudre et va revenir très vite vers la DGER sur tous ces sujets.