Monsieur le Ministre,

Depuis des mois maintenant, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a formulé l’exigence d’un moratoire sur les suppressions d’emplois au budget 2010. C’est une des revendications majeures qui avaient motivé toutes les actions de l’année scolaire 2008/2009 (rétentions de notes, manifestations, blocage des centres de correction,...).

Nous avions fait de cette question un préalable à notre participation aux Assises de l’enseignement agricole public que vous avez décidé d’organiser.

Lorsque nous vous avons rencontré le 25 août, vous nous avez annoncé :

• avoir pris conscience du désarroi des personnels, des familles et des élèves de l’enseignement agricole public, et votre intention d’organiser des Assises le concernant, dans le cadre d’une large concertation, afin de lui redonner des perspectives,

• vouloir tout mettre en ½uvre pour que " l’enseignement agricole public ne fasse pas les frais des suppressions d’emplois et soit le plus épargné possible, pour tenir compte de la situation particulière de 2009 ",

• avoir dégagé 60 emplois (ETP ETP Équivalent Temps Plein ) afin d’améliorer la rentrée dans les établissements ( ré-ajustement des contrats de contractuels, rétablissement les options facultatives supprimées, admission d’élèves actuellement sur listes d’attente, annulation de certains gels de classes, remplacements, y compris de personnels administratifs)

Or, les faits aujourd’hui, la situation dans les établissements (notamment la situation des contractuels) et les conditions du dialogue avec l’administration vous démentent.

Lors des premières réunions des assises, nous avons constaté que les débats avaient lieu sans véritable fil conducteur. En outre, certaines questions que nous avons mises en avant, car elles sont pour nous primordiales dans l’organisation d’un service public d’enseignement véritable et de qualité qui ne générerait plus les inquiétudes et la morosité que vous avez perçues chez les personnels, y ont été systématiquement écartées ou contournées : (remise en cause de la déconcentration, du CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation , développement sur le territoire des classes de 4ème et 3ème, résorption de la précarité, maintien des sites, financement public de l’exercice des missions ...).

A cela s’ajoute un simulacre de consultation des personnels comme des usagers de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur qui, dans les faits, n’auront pas été mis en situation dans les établissements de pouvoir contribuer réellement à ces Assises (information tardive, temps de consultation par le seul outil internet, sans accès direct pour les usagers et les partenaires, absence de consignes volontaristes de la part de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ... Ainsi des Assises en région ne se tiendront qu’en Basse Normandie et à la Réunion). Dès lors, nous avons le sentiment que les conclusions de vos Assises sont déjà arrêtées.

En réponse à notre demande de moratoire, votre annonce de la suppression de 221 emplois d’enseignants (sans que vous ne vouliez préciser la contribution de l’enseignement public) et de 3 emplois d’administratifs a été ressentie par les personnels comme une véritable provocation.

Dans les échanges avec l’administration à tous les niveaux, l’absence de transparence sur l’utilisation des moyens nouveaux qui ont été débloqués en avril (90 000 Heures supplémentaires) ou en août (60 ETP) fait fortement douter des critères qui ont prévalu à leur répartition. Nous avions par exemple insisté sur la nécessité de déplafonner les quotités de travail des agents contractuels et de rétablir les options facultatives. Force est de constater que ces demandes ont aujourd’hui beaucoup de mal à se concrétiser. Nous réitérons à ce sujet notre demande (que la DGER a encore refusée lors du dernier CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central ) de connaître, région par région, le bilan de l’utilisation de ces moyens.

Dans ces conditions, le SNETAP considère que les conditions d’un dialogue serein et sincère ne sont plus réunies et que n’apparaît pas clairement l’intention de l’administration de redonner véritablement la priorité au service public, ni de lui tracer de véritables perspectives de développement.

En conséquence, le Bureau National du SNETAP a décidé de suspendre immédiatement sa participation aux différents ateliers des assises. Cependant, le SNETAP-FSU, organisation syndicale majoritaire au Ministère de l’agriculture et de la pêche, ne s’interdira pas de faire connaître, par des contributions écrites, ses propositions et revendications pour la relance de l’enseignement agricole public.

Il convoque dès aujourd’hui le " Parlement " du SNETAP, le 10 novembre à Paris, afin de rendre publiques ses propositions et dénoncer ces Assises qui nous apparaissent comme un " écran de fumée " destiné à masquer la mise en ½uvre d’orientations que la majorité des personnels a, dans un passé récent, rejetées et continue à rejeter.

Jean-Marie LE BOITEUX
Secrétaire Général