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Le Snetap appelle les personnels à agir ensemble avec détermination

mercredi 14 septembre 2005

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La « priorité à l’emploi » affichée par le gouvernement se traduit dans les faits par une aggravation de la précarité des salariés

Le changement de gouvernement intervenu après la victoire du NON au referendum sur le projet de Constitution européenne, s’il a donné lieu à un changement de style, n’a en rien remis en cause les orientations politiques générales mises en ½uvre depuis trois ans. En effet, si l’emploi a été déclaré priorité nationale, les mesures prises par la procédure des ordonnances, sans même que le Parlement ait pu en débattre, constituent de nouvelles attaques contre le Code du Travail, qui vont dans le sens des exigences exprimées par le MEDEF.

Dans le secteur privé, la principale mesure, le contrat « nouvelles embauches » va permettre aux entreprises de moins de 20 salariés – ce sont les plus nombreuses – de licencier sans justification pendant les deux premières années du contrat, aggravant de ce fait la précarité de l’emploi.

Le gouvernement a par ailleurs préparé un projet de décret qui vise à renforcer le contrôle des chômeurs en les désignant comme responsables s’ils ne trouvent pas d’emploi, alors que délocalisations et « plans sociaux » continuent de se succéder, et en prévoyant de les radier si leur recherche d’emploi n’a pas un « caractère réel et sérieux »… La « baisse » du chômage annoncée cet été est déjà très largement le résultat de cette pratique.

Dans la Fonction Publique, où chaque année des emplois de fonctionnaires sont supprimés, la précarisation de l’emploi s’aggrave également par le développement du recours aux contractuels et aux vacataires et par de nouvelles atteintes au statut de la Fonction Publique. L’introduction, par la loi du 26 juillet 2005, de l’obligation de conclure un contrat à durée indéterminée, lorsque les contrats précédents ont atteint une durée totale de 6 ans, institutionnalise le recours à des non-titulaires alors que le statut général de 1984 imposait jusqu’à présent que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires. Les secteurs de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’insertion sont exclus du champ de cette mesure : de ce fait, la loi ne propose pas d’autre alternative que le licenciement au bout de 6 ans pour les contractuels de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
. Alors que le SNETAP l’avait alertée sur ce danger dès la présentation du projet, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche n’a fait aucune intervention auprès du Ministre de la Fonction Publique sur ce dossier.

Le CSN CSN Conseil Syndical National mandate le Bureau national pour demander une expertise du texte de loi à l’avocat et interpeller à nouveau le ministère.

L’annonce du ministre de l’éducation nationale au sujet du recrutement de 45 000 personnes dans les établissements, si elle permet de compenser une partie des suppressions d’emplois (MI-SE ; emplois jeunes) intervenues depuis 2002, relève aussi du tour de passe-passe médiatique car sur les 45 000 recrutements annoncés, 25 à 27 000 ne seront que la transformation de CES et CEC déjà existants. Les conditions d’emploi des nouveaux types de contrat, (contrat d’accompagnement dans l’emploi – CAE – et contrat d’avenir – CA), de droit privé, seront moins favorables et plus précaires que celles des emplois jeunes, avec une durée de travail hebdomadaire limitée respectivement à 20 et 26 heures, une rémunération au SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance au prorata de l’horaire travaillé et un contrat d’une durée minimale de 6 mois et maximale de respectivement 24 et 36 mois.

La circulaire du 3 août 2005 qui organise ce dispositif dans l’enseignement agricole, aussi bien dans les établissements privés que publics, fixe l’objectif à atteindre au 31 décembre 2005 à 3 000 contrats, soit une augmentation de 50% par rapport aux emplois aidés existants – CES et CEC – estimés au total à 2 000. En contradiction complète avec l’objectif de développement de l’emploi, la circulaire incite à privilégier les contrats de courte durée (6 mois), disposition que le CSN appelle les représentants du SNETAP à combattre dans les conseils d’administration.

L’affirmation par la circulaire que les nouveaux contrats aidés « ne doivent pas se substituer aux missions exercées par d’autres catégories de personnels » a déjà été battue en brèche par certains chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , qui ont d’ores et déjà décidé de supprimer des postes d’assistant d’éducation dans certains établissements, afin de dégager des moyens et de privilégier ensuite le recours aux nouveaux contrats aidés.

Le nombre important de postes vides de TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services que nous constatons à cette rentrée dans les établissements témoigne d’un désengagement manifeste de la DGER lié au prochain transfert de ces personnels et est d’autant plus inadmissible que la DGER refuse d’affecter les agents reçus aux concours sur liste complémentaire. Il s’explique également par la mise en place de ces nouveaux contrats (CAE – CA) puisque la circulaire vise explicitement à stabiliser les effectifs d’agents et « à n’embaucher de contrats aidés dans les fonctions ouvrières et de service que lorsque un départ est constaté ».

Le CSN dénonce cette orientation et appelle les personnels à exercer la plus grande vigilance sur le maintien des postes et les nouveaux recrutements dans chaque établissement. Il condamne la non-reconduction massive des contrats de TOS et le report de charges que le désengagement du ministère fait peser sur le budget des établissements. Il mandate le Bureau national pour qu’il exige de la DGER le respect de son engagement de maintenir la dotation « Education et surveillance » à 1 145 emplois.

Le pouvoir d’achat des salariés continue de se détériorer

Sous la pression des manifestations, notamment celle du 10 mars 2005, le gouvernement a fini par accorder une augmentation supplémentaire de 0,8% aux agents de la Fonction Publique pour atteindre le niveau d’inflation annuel estimé à 1,8%. Cependant, toutes les études faites sur l’évolution du salaire des agents de l’Etat sont éloquentes et mettent en évidence la baisse importante du pouvoir d’achat du salaire brut, et surtout du salaire net, subie depuis plus de 20 ans.

L’augmentation importante du coût de la vie notamment depuis le passage à l’euro, devient de plus en plus insupportable pour les salariés, particulièrement pour les revenus les plus bas, et les variations récentes du cours du baril de pétrole ainsi que leurs répercussions sur le prix de vente du litre d’essence aggravent encore leur situation.

Le CSN dénonce à cet égard l’hypocrisie et le cynisme du gouvernement qui pointe les bénéfices des compagnies pétrolières en oubliant les recettes fiscales qu’il engrange via les taxes (TVA, TIPP) et qui ne prend aucune mesure véritable pour limiter les effets de la hausse pour les consommateurs.

Le CSN exige l’ouverture de véritables négociations salariales dans la Fonction Publique, qui permettent d’opérer un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat ainsi qu’une refonte de la grille indiciaire ouvrant de véritables perspectives de carrière, notamment pour les personnels de catégorie C.

Le CSN dénonce également le reniement de l’engagement ministériel relatif à l’harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé avec ceux des catégories homologues des services déconcentrés. Il propose de mettre l’accent sur ce scandale à l’occasion de la journée d’action du 4 octobre.

Le CSN considère que les effets conjugués du développement de la précarité et de la dégradation du pouvoir d’achat génèrent une explosion inacceptable de la pauvreté dans notre pays. A cet égard, il tient à dénoncer avec la plus grande vigueur les carences du gouvernement et des pouvoirs publics en matière de logement social, dont on sait les effets dramatiques qu’elles ont eus pendant l’été.

Le gouvernement poursuit ses attaques contre les services publics

Le SNETAP et la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se sont prononcés dès l’annonce du projet contre le transfert des TOS aux collectivités territoriales, au nom de la défense de l’unité du service public d’éducation et de ses missions et l’ont combattu en appelant les personnels à participer à de nombreuses manifestations, notamment en 2003. Sourd aux protestations, le gouvernement Raffarin est passé en force et la loi ayant été adoptée lors d’un vote bloqué, le processus a suivi son cours. Le SNETAP et la FSU sont intervenus à de multiples reprises auprès de l’ARF ARF Association des Régions de France (Association des Régions régions de France), qui regroupe les présidents des conseils régionaux, afin de leur exposer les raisons de notre opposition.

Malgré le rejet au printemps dernier des projets de décrets relatifs aux conditions du transfert, de l’intégration et du détachement, par la commission nationale de suivi des transferts, le gouvernement a remis le dossier sur la table, en convoquant dès le 7 septembre une nouvelle réunion de la commission de suivi et en re-convoquant la commission de conciliation pour le 21 septembre. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, qui a reçu une délégation de la FSU comportant un représentant du SNETAP le 6 septembre, tout en ne remettant pas en cause la place des personnels TOS dans la communauté éducative, a confirmé la poursuite du processus et le maintien du calendrier.

Le CSN dénonce cependant l’incertitude dans laquelle les personnels sont maintenus quant à la date, aux modalités du transfert et à leur avenir. Le SNETAP s’engage à poursuivre ses interventions et à informer les personnels au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Les services publics continuent d’être attaqués de toutes parts, et nous en avons eu plusieurs nouvelles illustrations cet été avec l’annonce de l’abandon par la SNCF de plusieurs lignes « insuffisamment rentables » et l’annonce par le gouvernement de sa décision de vendre les réseaux autoroutiers, alors que ceux-ci sont un patrimoine public qui a été financé par les contribuables. Le gouvernement a également mis en ½uvre la décision d’ouverture du capital d’EDF et GDF, ce qui conduit les deux entreprises à entrer désormais en concurrence.

Dans le système éducatif, les 7 000 suppressions d’emplois qui frappent le second degré à l’Education nationale vont à nouveau dégrader les conditions d’accueil et d’enseignement. Les 700 créations annoncées pour le premier degré sont loin d’être à la hauteur pour 45 000 élèves de plus.

Le ministère de l’éducation nationale cherche par ailleurs à faire des économies supplémentaires en imposant un alourdissement de la charge de travail des enseignants, dans le cadre des remplacements de courte durée et en incitant tous ceux qui bénéficient de décharges de service statutaires à travailler une heure de plus, dans le but d’économiser les milliers de postes correspondants.

Les moyens continuent en effet d’être rares puisque la suppression des TPE TPE Travaux personnels encadrés en Terminale – à laquelle le SNETAP s’est opposé – qui devait être compensée par des dédoublements accrus en Langue vivante, ne le sera que très partiellement et l’engagement pris aura du mal à être tenu si le budget 2006 est du même acabit que celui de 2005. La loi Fillon, massivement condamnée par les enseignants et leurs organisations syndicales ainsi que par un grand nombre de parents d’élèves, va entrer en application, les décrets d’application étant parus pendant l’été.

Le CSN dénonce ce passage en force. Il dénonce avec la même vigueur la répression qui s’exerce à l’encontre des lycéens ayant participé aux manifestations de protestation et les jugements disproportionnés qui ont été rendus par rapport à des actions dont certaines ne sont même pas avérées. Il appelle les personnels à signer la pétition de soutien.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, la Plan en faveur de la Recherche annoncé après le mouvement des chercheurs aura de premiers effets concrets mais en deçà des chiffres annoncés, la mise en ½uvre au 1er septembre et non au 1er janvier 2005 ayant permis au gouvernement d’économiser sur le nombre de postes annoncés. Les 1000 emplois programmés pour l’enseignement supérieur devraient avoir un équivalent dans l’enseignement supérieur agricole (sans doute autour de 20 emplois), d’après les propos tenus par le Directeur Général le 30 août.

Dans l’enseignement agricole,
opacité complète sur les moyens
et déréglementation généralisée

Le Secrétariat Général du SNETAP, qui a rencontré les responsables de la DGER le 30 août, n’a obtenu aucune information ni sur les décisions gouvernementales concernant la mesure de régulation budgétaire (gel de 15 millions d’euros dans l’enseignement technique et 10 millions dans l’enseignement supérieur) ni sur le projet de budget 2006. Les personnels ne sont donc pas informés des moyens dont les établissements vont réellement disposer pour cette année scolaire. Le CSN estime qu’en maintenant l’opacité sur les moyens, la DGER a d’abord voulu « donner le change » et l’impression que la rentrée pouvait se dérouler dans des conditions normales, reportant à une date ultérieure l’annonce des informations sur la réalité des moyens.

Le CSN apporte son soutien à tous les établissements qui ont d’ores et déjà organisé des actions ou déposé un préavis de grève. Il mandate le Bureau national pour qu’il relaie activement les revendications de ces établissements.

En ce qui concerne l’entrée en vigueur des nouvelles grilles horaires – contre lesquelles le SNETAP a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat le 8 septembre – la plus grande confusion semble régner, certains chefs d’établissement ayant maintenu les anciens horaires, d’autres ayant recours à des bricolages internes pour atténuer les baisses horaires, et d’autres enfin appliquant les nouvelles grilles non seulement aux promotions entrantes (les seules concernées en septembre 2005 selon la DGER) mais aussi à celles en 2e année de cycle.

Le CSN dénonce cette déréglementation ainsi que les modalités de décompte du service qui figurent sur la version actualisée de la fiche de service et appelle les enseignants à exiger partout et collectivement le respect de leurs statuts, l’objectif de la DGER, par le biais du SCA SCA Suivi-Concertation et Autres et de ses dérives, étant clairement de les remettre en cause. Il appelle les enseignants à saisir leur secrétaire de section SNETAP et/ou leur délégué catégoriel dès qu’ils sont confrontés à une déréglementation de ce type.

Le CSN réitère le soutien du SNETAP à l’enseignant et au proviseur du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Château Chinon suite au jugement qui vient d’être prononcé à leur encontre après l’accident dont un élève de 4e avait été victime pendant un stage. Il informe les enseignants que la DGER a répondu favorablement au courrier du SNETAP en proposant un groupe de travail pour réexaminer les textes régissant les stages, fixé au 23 septembre 2005.

Le CSN, soulignant l’effet pervers des nouvelles dispositions introduites dans le statut général de la Fonction Publique (contrat à durée indéterminée) qui y ouvrent une nouvelle brèche,et rappelant l’attachement du SNETAP à ce que les missions permanentes de l’Etat soient remplies par des fonctionnaires, exige que s’ouvrent des négociations à la Fonction Publique pour un nouveau plan de titularisation, alors que le Plan SAPIN vient de prendre fin.

Dans le même ordre d’idée, il rappelle sa volonté que l’ensemble des missions de l’enseignement agricole public restent bien sous l’autorité de l’Etat, et mandate le Bureau National pour qu’il exerce la plus grande vigilance sur les évolutions du dossier relatif à la mission d’appui. Il lui demande d’être particulièrement attentif aux travaux actuellement conduits sur la création d’une agence de moyens pour cette mission. Le CSN appelle les personnels des EPN EPN Établissement public national à tenir le SNETAP informé de toutes les évolutions qu’ils observent en ce qui concerne leurs missions et leurs emplois, ainsi que des problèmes auxquels ils sont confrontés, suite aux décisions prises par la DGER. Il mandate le Bureau national pour poursuivre ses interventions sur ce dossier.

Le SNETAP appelle les personnels à agir ensemble et de façon déterminée

Le CSN considère que seules des actions massives et déterminées des personnels peuvent contraindre le gouvernement à réorienter sa politique. Il appelle les personnels à se réunir rapidement en assemblées générales, de façon unitaire, afin d’établir un bilan précis de la situation dans chaque établissement.

  • Il appelle les secrétaires de section à retourner rapidement l’enquête de rentrée au SNETAP après avoir recueilli les informations nécessaires auprès des chefs d’établissement.
  • Il appelle les assemblées générales à évaluer précisément les postes vides par service et les difficultés de fonctionnement correspondantes ainsi que les variations horaires des enseignements résultant des nouvelles grilles dans chaque établissement ; à s’informer auprès des directions pour connaître le nombre d’élèves refusés compte tenu des plafonnements d’effectifs.
  • Il appelle les enseignants à s’organiser collectivement pour refuser d’élaborer les rubans pédagogiques en cas d’absence de réponse de l’Inspection sur les grilles horaires.
  • Il appelle les proviseurs et les enseignants à ne pas signer les conventions de stages et, par un courrier adressé au SRFD, à se déclarer incompétents pour appliquer les dispositions actuelles relatives aux stages.

Considérant que sur l’ensemble des revendications portées par les manifestations du début de l’année et notamment par les manifestations interprofessionnelles du 10 mars, le gouvernement n’a pas apporté de réponse, le CSN appelle les syndiqués et les personnels dans leur ensemble, en liaison avec les autres organisations syndicales parties prenantes de l’action,

à assurer la plus grande réussite possible à la
journée d’action et de manifestation
du 4 octobre 2005

à laquelle appellent toutes les confédérations syndicales ainsi que la FSU et ses syndicats.

Profondément attaché au principe de laïcité et à la défense de l’école républicaine, le CSN mandate le Bureau national afin qu’il prenne toutes les initiatives nécessaires pour participer activement aux manifestations du centenaire de la loi de 1905.

Dénonçant la politique partiale menée à cet égard au sein de l’enseignement agricole, particulièrement ces trois dernières années, ainsi que les propos récemment tenus par le ministre de l’éducation nationale qui constituent une provocation évidente à l’égard de l’Ecole publique, le CSN mandate le Bureau national pour qu’il défende dans les instances de la FSU le principe d’une grande manifestation de défense de l’enseignement public et laïque à l’occasion du centenaire de la loi de 1905.

Paris, le 14 septembre 2005


Les organisations syndicales de la fonction publique appellent les agents à l’action le 4 octobre 2005.

14 septembre 2005
Communiqué commun CGT, FSU, UNSA, CFDT, FO, CFTC et CGC de la Fonction publique