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Bureau national

Le maintien des chauffeurs de bus dans l’enseignement agricole public : un point non négociable !

jeudi 16 juin 2011

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S’appuyant sur un vide juridique que 7 années d’interpellation du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire n’ont toujours pas permis de régler, on constate aujourd’hui que les Conseils Régionaux continuent de traiter la question des chauffeurs de bus des Lycées Agricoles de diverses manières… faisant au final peu de cas de l’égalité de traitement due à nos élèves.

Questions au Ministère de l’Agriculture, questions aux parlementaires, échanges avec les responsables de l’ARF ARF Association des Régions de France (Association des Régions régions de France ), avec les Présidents de Région…. Rien, depuis la Loi de décentralisation de 2004, n’a permis de faire la clarté juridique sur le transfert de la mission transport, laissant ainsi la « liberté » pour chaque Collectivité Territoriale ( CT) d’interpréter la Loi à sa manière..

Ainsi, aujourd’hui certaines CT assument avec les EPL EPL Établissement Public Local , l’entière responsabilité de la mission transport qui est assurée par des agents territoriaux (Centre, Poitou-Charentes…), d’autres ont choisi au contraire d’abandonner cette mission la renvoyant de fait aux EPL et à un financement à géométrie plus que variable, pour ne pas dire notoirement insuffisant (Aquitaine...).

Nous constatons que cette dernière option semble s’imposer progressivement. La question de la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident motive à priori cette évolution, certains Présidents de Région faisant fi de toute autre considération, y compris de la violence exercée de fait sur nos collègues chauffeurs qui se retrouvent du jour au lendemain privés de la mission pour laquelle ils avaient pour certains d’entre eux été embauchés. 
Il est plus qu’urgent de sortir de ce flou juridique ! Il est urgent de réaffirmer que cette mission absolument indispensable dans l’Enseignement Agricole Public doit relever du Service Public !

Historiquement, l’existence de chauffeurs de bus dans les lycées agricoles est intimement liée à une pédagogie de terrain qui fait appel à de multiples visites imposées par les référentiels de formation, comme par certains dispositifs d’évaluation. Rien, bien au contraire, dans les modalités de fonctionnement de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
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d’aujourd’hui ne remet en cause ce lien étroit au terrain, aux territoires ruraux comme périurbains.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire considère que la mission transport doit être assurée par des TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services -ATE ATE Agent Territorial des établissements . L’octroi aux EPL d’une enveloppe financière en contre partie de l’abandon de cette mission n’est pas une bonne réponse car elle constitue une ouverture vers une privatisation qui ne dit pas son nom…

Au nom des personnels, au premier rang desquels les chauffeurs de bus, au nom des usagers de l’EAP, le SNETAP-FSU exige à nouveau du Ministère de l’Agriculture et des Conseils Régionaux qu’une solution partagée garantissant le maintien du Service Public et définissant clairement les responsabilités soit trouvée au plus tôt.

Le Bureau National
Paris, le 17 juin 2011