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Le temps de l’action est là ! Tous en grève ! Manifestons !

vendredi 15 janvier 2010

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Communiqué du Conseil Syndical National
13 et 14 janvier 2010

En ce début d’année 2010, si la crise financière paraît s’estomper, ses conséquences sur l’économie demeurent dévastatrices et elle continue de provoquer des ravages, en termes d’emploi, de précarité et d’exclusion, sur les populations les plus fragiles.

Dans le cadre de ce qu’il a qualifié de relance, le gouvernement a fait le choix de multiplier les cadeaux aux entreprises (baise de la TVA sur la restauration, suppression de la taxe professionnelle, exonération de la taxe carbone), plutôt que de résoudre les difficultés sociales vécues par la majorité de la population.

En conséquence, le chômage, en particulier celui des jeunes, explose. Dans le même temps la réforme de pôle emploi (fusion ANPE/ASSEDIC) renforce le lien entre la recherche effective d’emploi et l’indemnisation, ainsi que le flicage, ce qui a conduit à la radiation d’un nombre croissant de chômeurs indemnisés, amplifiant encore les effets de la crise (1 million de chômeurs en fin de droit au 1er janvier 2010).

Les retraites aussi sont l’objet d’attaques permanentes avec la poursuite de la réforme Fillon de 2004 puis de 2008 (162 trimestres ce 1er janvier). Mais sont également posées de manière de plus en plus insistante les questions :

  • du report à 65 ans de l’âge du départ à la retraite,
  • de la remise en cause de certains avantages familiaux,
  • de l’alignement du régime des pensions sur le régime général, en remettant en cause le calcul sur le traitement des 6 dernier mois.

Le débat sur l’identité nationale, lancé par le Ministre de l’immigration, et maintenu malgré les nombreuses critiques, exacerbe les instincts xénophobes de certains et fait le lit des mouvements populistes en résumant la question de l’identité nationale au traitement de l’immigration. Le SNETAP s’associe aux mouvements qui demandent que cesse ce débat et que soit supprimé ce Ministère.

Le service public, garant de la cohésion sociale, est aujourd’hui attaqué de toutes parts. C’est d’ailleurs au moment de l’ouverture de ce CSN CSN Conseil Syndical National que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté, par son vote, le nouveau statut de La Poste, et par là même enclenché son processus de privatisation. Alors que plus de 2 millions de Français y avaient exprimé leur opposition en octobre dernier, le gouvernement, au nom de ses idéaux libéraux, est une fois de plus passé en force.

Dans la fonction publique, c’est toujours le règne du dogme de la réduction d’emplois, alors qu’en se privant de certaines recettes et par des dépenses inutiles ou disproportionnées, l’Etat continue de creuser son déficit. A un rythme annuel de 34000 suppressions par an dans la seule Fonction Publique d’Etat, ce sont plus de 100 000 emplois qui ont disparu depuis 2007. Le système éducatif, premier employeur de la FPE FPE Fonction publique d’état , supporte pratiquement la moitié de ces suppressions d’emplois.

Et c’est pour mettre en adéquation son administration avec ces moyens sa ns cesse réduits que le gouvernement la réforme à tour de bras, dans la précipitation et sans autre cohérence que la recherche d’économies. Cela prend la forme de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques ), qui conduit à la fusion des administrations territoriales (mise en place des Directions Départementales Interministérielles sous la coupe des préfets), à la fusion des corps qui permet la polyvalence et la souplesse d’utilisation des personnels, au détriment de la valorisation des compétences et de la qualité du service aux usagers, et au développement de la culture de la performance individuelle qui détruit moralement les individus, exacerbe les rivalités, au détriment du travail collectif.

Dans l’éducation aussi, les réformes, présentées comme pédagogiques, ne visent en fait qu’à l’économie de moyens (en particulier d’emplois) :

  • Le Bac pro en trois ans qui économise une année sur quatre ;
  • Les nouvelles modalités de formation des enseignants, liées à la Mastérisation, qui permettent d’économiser l’année de formation en qualité de fonctionnaire stagiaire ;
  • La Réforme du lycée où les heures non affectées renvoient à la gestion locale l’organisation des enseignements ou du soutien, y compris au moyen d’expédients.

Au delà des dégradations pédagogiques qu’elles induisent, c’est, sur le fond, une véritable machine à détruire l’emploi public.

Dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, les actions menées tout au long de l’année 2008/2009, les contacts qui se sont établis avec différents groupes parlementaires, leur sensibilisation, mais aussi toutes les initiatives prises par le SNETAP ce premier trimestre, ont conduit à mettre le débat sur le budget de l’EAP sous pression.

Partant d’un projet qui prévoyait la suppression de 224 emplois (public privé confondu) le Ministre a finalement annoncé le 10 décembre, qu’il était en mesure de répondre à notre revendication d’un moratoire sur les suppressions d’emplois dans l’enseignement public à la rentrée 2010. Mais si ce moratoire se confirme, c’est au prix :

  1. d’un prélèvement de 150 emplois dans l’enseignement primaire, et donc au final, d’une dégradation du service public d’éducation,
  2. de l’affectation des stagiaires externes en responsabilité dans les établissements pour au moins 50% de leur temps de travail, ce qui conduira à la dégradation de leur formation.

Si ce moratoire pourrait contribuer à rendre moins tendue la rentrée prochaine, il n’en reste pas moins que le budget 2010 entérine les suppressions d’emplois de 2009, les fermetures de classes à la rentrée dernière et la dégradation des conditions d’emploi des contractuels (réductions arbitraires et injustifiées de contrats). Il ne répond en rien aux difficultés des personnels administratifs dont les services sont devenus exsangues. Par ailleurs, comme les mesures qui visent à détruire les emplois suivent leur cours, il est à craindre que les fermetures de classes et les suppressions d’emplois qu’elles induisent continueront (notamment avec la fin des BEPA2). Enfin, l’acquisition à l’arraché de ce moratoire semble être pour solde de tout compte et le risque est grand qu’il ne fasse que différer d’un an les régressions programmées de l’EAP.

Cette crainte est d’autant plus grande que la véritable mascarade qu’ont constituée les Assises de l’EAP organisées par le Ministre du 10 septembre au 10 décembre n’a pas fait que passer à côté des attentes que nous avions clairement formulées (priorité au service public, résorption de la précarité, remise en cause de la réforme de la voie professionnelle et rétablissement du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles par exemple). Ces assises ont aussi donné un prétexte au Ministre pour aller plus loin encore dans la voie de la déconcentration ou de l’autonomie des EPL EPL Établissement Public Local , en termes de gestion des moyens et des personnels.

La circulaire organisant la rentrée 2010, parue ce jour, confirme ces orientations et l’économie de moyens en reste la principale ligne directrice. Alors que nous avions clairement exigé le retrait de toute référence aux complémentarités organisées entre établissements publics et privés, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a délibérément maintenu cette orientation.

Aujourd’hui également, la DGER a pris l’initiative de porter à 55% la part du CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation dans la délivrance du Bac Pro rénové, remettant en cause les engagements pris auparavant et faisant fi de l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de l’EAP.

Ces deux exemples attestent du peu de cas que fait la DGER de l’expression des organisations syndicales.

Les raisons de fond qui avaient conduit le SNETAP à l’action demeurent donc intactes.

C’est maintenant l’annonce par les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt des ouvertures et fermetures de classes dans l’EAP, les postes proposés au mouvement, l’annonce des mutations dans l’intérêt du service et du nombre de postes offerts aux concours, qui donneront la véritable indication de la volonté du Ministre de redonner du souffle à l’enseignement agricole Public.

Que ce soit sur les Services Publics (d’Education en particulier), l’emploi public et la résorption de la précarité, sur les salaires et les retraites, sur le retrait des réformes en cours, toutes les raisons sont là pour se mobiliser et agir.

Le CSN appelle tous les personnels à réussir la journée d’action du 21 janvier 2010, en se mettant massivement en grève, en participant aux manifestations et à toutes les initiatives locales à l’appel de l’intersyndicale FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -CGT CGT Confédération générale du travail -Sud de l’ensemble des services du MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche .

Il appelle également les personnels à débattre des poursuites de l’action, y compris par la reconduction de la grève.

La poursuite de l’action, pour ce qui concerne l’enseignement, passe aussi par la réussite de la manifestation du 30, à laquelle le CSN du SNETAP appelle à participer massivement.

Si le gouvernement n’apportait pas de réponses aux questions posées lors de ces actions, si le Ministre de l’Agriculture ne répondait pas aux revendications que nous portons dans l’EAP et si, au niveau régional les annonces faites dans les semaines à venir ne montraient pas les signes d’une véritable inflexion en faveur de l’enseignement agricole public, le SNETAP interpellerait à nouveau l’opinion publique, en particulier par des actions qui rendraient visible l’EAP (lycées morts, manifestations, actions au moment du Salon de l’Agriculture,...).

Paris, le 14 janvier 2010

Communiqué adopté par 36 voix Pour et 1 Abstention


CSN des 13 et 14 janvier 2010
Texte Action

Le CSN demande aux personnels de participer massivement le 21 janvier à la journée de grève pour la défense et la promotion du Service Public. Il appelle également les personnels, les élèves et les parents d’élèves de l’EAP à défendre le service public d’éducation, à dénoncer les contre-réformes gouvernementales (de la voie professionnelle, du lycée, de la formation des maîtres, dite de la « masterisation »...), en participant à la manifestation nationale impulsée par la FSU le samedi 30 janvier à Paris (contacts à prendre avec les Sections Départementales de notre fédération).

Le CSN rappelle son opposition résolue à un certain nombre de propositions de la DGER porteuses de dérives inacceptables pour tout personnel attaché à la qualité du service public d’enseignement agricole :

  • des professeurs stagiaires en responsabilité dès la rentrée 2010 à 50% sur une base annualisée de leur temps de travail ;
  • une part de CCF, dans le cadre des rénovations des diplômes en cours, allant au-delà de la situation actuelle (50-50), qui ne va déjà pas sans difficultés et limites de mise en oeuvre dans les classes (cf. les épreuve certificatives orales particulièrement chronophages des nouvelles secondes professionnelles) ;
  • la mise en place dans le cadre du Pacte ministériel de « conseils d’enseignement et de formation » à l’échelle de nos EPL, en total décalage avec les attentes ;
  • la complémentarité affichée comme une provocation dans la note de rentrée 2010 des voies de formation et plus encore des établissements, sans distinction entre le public et le privé.

Le CSN appelle les personnels de l’EAP à se réunir en assemblée générale dès lors que les informations sur les conditions d’organisation de la rentrée auront été transmises par les DRAAF à l’occasion des CTPR CTPR Comité technique paritaire régional et des CREA prévus d’ici à fin janvier. Ce sera évidemment l’occasion de vérifier concrètement ce que valent les mesures annoncées par le Ministre dans le cadre des Assises de l’EAP.

Par ailleurs, le SNETAP appelle l’ensemble de ses sections à s’engager dans une opération de parrainage des établissements et classes menacées, voire des projets d’ouvertures de classes dans l’EAP.

De même, le SNETAP donne mandat à ses militants d’interpeller publiquement les candidats aux Élections Régionales afin qu’ils prennent clairement position en soutien de l’offre publique de formation agricole.

Si de nouvelles régressions devaient être à nouveau décidées début mars par les DRAAF dans les régions régions (fermetures arbitraires de classes et sections, voire d’établissements, refus des ouvertures dans le public pour raison de pénurie budgétaire, priorité non donnée à l’offre publique de formation), le SNETAP-FSU sera à l’initiative et prendra toute sa part dans l’organisation d’une nouvelle campagne déterminée de résistance au démantèlement de l’EAP.

Les personnels et leurs représentants prennent date avec le Ministre quant à la priorité à donner à l’Enseignement Agricole Public à l’occasion de la préparation de la rentrée 2010, à défaut de l’avoir fait à travers le catalogue de ses 60 mesures... Une nouvelle fois, nous jugerons sur les actes et nous en tirerons toutes les conséquences en termes d’actions à mettre en ½uvre.

Par ailleurs, le SNETAP-FSU s’engage d’ores et déjà à rendre publique son analyse quant au sort réservé à l’EAP et à ses usagers pour la rentrée 2010 à l’occasion du Salon de l’Agriculture.


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