SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Le SNETAP > Les élections professionnelles > Les élections professionnelles avant 2022 > Les élections professionnelles 6 décembre 2018 > Votez pour les CAP, CCP (commissions nationales paritaires du MAA) et (…)

Votez pour les CAP, CCP (commissions nationales paritaires du MAA) et commissions consultatives paritaires (MAA et MTES)

Enregistrer au format PDF

Les commissions administratives paritaires (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles (mutation, promotion, détachement, mobilité...).

Les commissions consultatives paritaires (CCP CCP Commission Consultative Paritaire ) sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels (licenciements, sanctions disciplinaires, etc.).

Découvrir les candidat.e.s :

Je choisis mes élu.es, je vote FSU

Les documents de campagne :

Les professions de foi :

  • Consultez et téléchargez ici le bilan de la mandature 2014-2018 : des élu.es engagé.es au quotidien pour défendre vos droits :

CAP-CCP : à quoi ça sert ?