Élaboration des " Livres noirs de l’enseignement agricole public " et décision d’action

En application du mandat donné par le conseil syndical national de septembre, confirmé par le Congrès d’Amiens, les militants du Snetap ont élaboré le " Livre noir de l’enseignement agricole public ". Après le bureau national du 4 novembre, le secrétariat général du Snetap a proposé aux autres syndicats de l’enseignement agricole public d’agir au moment symbolique que constituait le CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central -DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 25 novembre consacré aux structures 2005 (et alors que la DGER veut une nouvelle fois supprimer des classes), pour interpeller notre ministère de tutelle sur les moyens de l’enseignement agricole public et exiger l’ouverture d’une négociation sur ce sujet.

Audience intersyndicale au Cabinet le 24 novembre

Préalablement à l’action du 25 novembre, nous avons obtenu que l’intersyndicale soit reçue le 24, par le cabinet du secrétaire d’état, Nicolas Forissier. Bien que le Sgen-CFDT Sgen-CFDT Syndicat général de l’Éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail n’ait pas répondu favorablement à notre proposition d’action pour le 25, nous avons accepté de l’associer à l’audience car son désaccord portait sur la façon dont la décision d’action avait été prise et sur sa forme, mais pas sur les revendications dont nous étions porteurs. Etaient donc représentés le Snetap, le Sfoerta, le Syac-CGT CGT Confédération générale du travail et le Sgen-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail . La délégation du Snetap comportait à la fois des élus nationaux et des secrétaires régionaux, venus témoigner des dysfonctionnements constatés dans les établissements. Si le directeur de cabinet a accepté lors de cette audience de " faire le point " et " d’engager des discussions sur l’avenir de l’enseignement agricole public ", soulignant la nécessité de " revoir l’actuelle carte des formations ", il a paru conditionner l’ouverture des discussions à la façon dont se déroulerait la journée d’action.

Action intersyndicale le 25 novembre

Le 25 novembre, une centaine de délégués venus des différentes régions ont manifesté devant la DGER à Paris et ont remis au Directeur Général le " Livre Noir de l’Enseignement Agricole Public ". Les syndicats partie prenante de l’action (Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , Sfoerta, Syac-CGT) ont obtenu du directeur général qu’il écoute, préalablement au CTPC-DGER CTPC-DGER Comité technique paritaire central de la direction générale de l’Enseignement et de la Recherche , leurs déclarations et les témoignages des délégués. Le Sgen-CFDT avait de son côté décidé de faire une déclaration préalable. Après un long échange sans résultats avec le directeur général, nous avons exigé de lui qu’il apporte les réponses demandées, notamment au sujet de l’ouverture de négociations sur les moyens de l’enseignement agricole public. Le directeur général s’est absenté pour un échange avec le cabinet du secrétaire d’état et est ensuite revenu informer les délégués et leurs organisations qu’il avait obtenu l’accord du cabinet pour engager des discussions afin de faire une expertise des besoins de l’enseignement agricole public, il a déclaré que " le chantier des moyens de l’enseignement agricole public était ouvert ".

Demandes de l’intersyndicale à la DGER

• tenue de CTPR CTPR Comité technique paritaire régional extraordinaires entre le 29 novembre et le 3 décembre afin d’expertiser les besoins dans chaque région et d’établir un diagnostic partagé ;
• transmission des expertises à la DGER avant le 6 décembre et ouverture des négociations ce même jour ;
• report de l’examen des structures pédagogiques de la rentrée 2005 et de la procédure de mouvement des personnels, afin de tenir compte du résultat de la négociation sur les moyens ;
• confirmation écrite de l’engagement pris devant les personnels et de l’accord donné ce jour par le Cabinet.

Réponses du Directeur Général

Après discussion sur ces demandes, le Directeur Général a fait les propositions suivantes :

• Expertise des besoins

La DGER donne instruction aux chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement de conduire une 1ère étape d’expertise des besoins portant sur 3 points - enseignements obligatoires, respect des seuils de dédoublement, enseignements optionnels, notamment LV2 - entre le 29 novembre et le 3 décembre. Le 6 décembre, les résultats de cette expertise seront transmis d’une part à la DGER et d’autre part aux membres des CTPR, ceux-ci disposant de 48 heures pour adresser leurs observations au SRFD. Les chefs de service devront transmettre l’expertise ainsi " consolidée " avant le 10 décembre à la DGER. Le 10 décembre au soir, les organisations syndicales recevront au plan national le document global d’expertise des besoins.

Une réunion de travail aura lieu le 14 décembre (9h30-16h30) entre la DGER et les organisations syndicales afin de parvenir à un diagnostic " partagé " sur l’ensemble des régions.

Sur la base de ce diagnostic " partagé ", discussion sur l’évaluation des moyens complémentaires nécessaires à l’enseignement agricole public, le 17 décembre à 9h00.

Une 2e étape d’expertise des besoins portant sur les autres moyens aura lieu en janvier.

La sous-direction ACE ACE Agent contractuel d’enseignement a précisé que les moyens complémentaires éventuels seraient attribués sous forme de crédits destinés à recruter des contractuels ou à rémunérer des heures supplémentaires pour l’année scolaire en cours et la rentrée scolaire 2005. Si des postes budgétaires s’avèrent nécessaires, ceux-ci ne pourront apparaître que dans le budget 2006.

• Structures et mouvement des personnels

Alors que nous demandions de reporter la tenue des instances " Structures " en janvier, et de différer la parution de la note de service relative au mouvement des personnels, la DGER a refusé de remettre en cause son calendrier au prétexte que tout retard pénaliserait la préparation de la rentrée 2005. Elle a décidé de reporter au 2 décembre le CTPC-DGER non tenu le 25 novembre, et au 3 décembre le Cnea initialement prévu le 2. Les syndicats ont réservé leur réponse et ont décidé de consulter leurs instances avant de faire connaître leur décision.

• Confirmation écrite des engagements

Le directeur général s’est engagé à transmettre la confirmation écrite des engagements pris devant les délégués et leurs organisations, ce qu’il a fait le 26 novembre. Il a utilisé une formulation qui précise que " le chantier des moyens de l’enseignement agricole public est ouvert " mais qui parle de " discussions " au lieu des " négociations " que nous réclamions (Cf. lettre du directeur général).

Les syndicats de l’enseignement agricole public sont convenus de se rencontrer à nouveau le 30 novembre après la consultation de leurs instances respectives. Le syndicat SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques -Rural a fait savoir qu’il souhaitait être associé à l’intersyndicale. L’intersyndicale de l’enseignement agricole public s’adressera directement au cabinet pour obtenir la confirmation des engagements à ce niveau.

Après ce premier résultat, chaque militant, chaque syndiqué doit avoir conscience qu’il faut maintenant, avec l’ensemble des personnels, construire la mobilisation dans les établissements afin d’assurer la réussite des discussions qui vont s’ouvrir et de garantir l’obtention de moyens complémentaires pour l’enseignement agricole public.

Paris, le 26 novembre 2004