S’appuyant sur la prétendue crise financière, créée de toutes pièces par les choix socio-économiques des gouvernements, notamment européens, et sur le diktat des agences de notation, la commission européenne impose aujourd’hui aux gouvernements des orientations politiques dont les lignes directrices visent à fragiliser les protections sociales, orienter les mécanismes fiscaux vers la préservation du monde de la finance, affaiblir les services publics, et imposer la modération salariale.

En France, c’est en brandissant la menace d’un déclassement par les agences de notation, que le gouvernement poursuit et même accélère sa politique de destruction des services publics (Non remplacement des départs à la retraite, développement de la précarité, restructurations/privatisation, gestion des fonctionnaires inspirée des méthodes de management du privé). Parallèlement, il poursuit sa politique de gel des salaires, tente de remettre en cause les modalités d’avancement des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et accélère la mise en ½uvre de la réforme des retraites, ce qui contraint de nombreux salariés à différer leur départ.

Sous couvert d’une parodie de dialogue social, à travers le maquillage d’un « sommet social » auquel il convoque les confédérations syndicales le 18 janvier, le Président de la République s’apprête à annoncer :

• La remise en cause du temps de travail des salariés, en visant son allongement au nom de la compétitivité des entreprises
• La mise en place d’une TVA dite « sociale » qui, en contrepartie d’une diminution des charges patronales (donc sans effet sur le salaire net), augmenterait le taux de l’impôt le plus injuste de la fiscalité française, puisqu’il touche proportionnellement plus les salariés aux revenus les plus modestes. Ces deux effets s’ajoutent pour dégrader le pouvoir d’achat de la majorité des salariés au prétexte d’alléger le coût du travail et d’augmenter la compétitivité, dont rien n’a jamais démontré, par le passé, qu’elle aurait amélioré la situation de l’emploi.

Dans l’éducation, le projet de réforme de l’évaluation n’est pas, comme on voudrait nous le présenter, qu’une simple réforme d’un système présenté comme archaïque. En supprimant l’inspection pédagogique, il fait reposer l’évaluation sur la seule hiérarchie administrative, niant le c½ur de métier des personnels enseignants et CPE. Mais ces projets confient également intégralement à la hiérarchie le pouvoir d’influer sur la carrière des fonctionnaires (promotions, avancement, rémunérations accessoires). Cela étendrait aux enseignants et CPE, un système qui se met en place progressivement chez les personnels non enseignants depuis une décennie et dont le SNETAP demande l’abrogation (propositions de promotion ou de bonification d’ancienneté par les chefs d’établissement, rôle des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures ).

Le développement de la précarité, qui substitue à des fonctionnaires (encore protégés par leur statut) des personnels précaires, dont la carrière est totalement à la merci de leur hiérarchie, est une autre conséquence délibérée de cette politique. Au MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire , le refus d’intégrer dans le plan de déprécarisation les agents contractuels sur budgets d’établissements (Enseignement supérieur, CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) ) participe de cette stratégie.

C’est, petit à petit, le glissement du service public d’éducation vers le modèle de l’entreprise privée, et l’instauration à terme ce que l’on peut qualifier d’ « école entreprise ».

C’est pourquoi le SNETAP considère que la réaction de tous les personnels doit être à la hauteur des attaques du gouvernement et :

- appelle à la grève l’ensemble des personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur le 31 janvier, pour exiger le retrait des projets de textes sur l’évaluation des enseignants et CPE et l’abrogation des décrets, arrêtés et circulaires instaurant les modalités d’évaluation, d’avancement et de promotion des fonctionnaires depuis le décret du 29 avril 2002 et contre les suppressions d’emplois.
- Décide, à l’occasion de cette journée d’action, d’organiser un rassemblement des personnels non titulaires du MAAPRAT pour peser sur les négociations en cours et en particulier exiger que tous les agents non titulaires soient intégrés dans le processus de titularisation et que le nombre d’emplois prévus soit abondé en conséquence.

Comme nous le pressentions dès le CSN CSN Conseil Syndical National de septembre, le Ministère de l’agriculture, non seulement confirme, à l’occasion du budget 2012, sa politique de suppression d’emplois dans l’EA, mais l’accélère encore : Avec 280 suppressions d’emplois d’enseignants, dont 168 dans le seul EAP, ce budget, adopté en décembre, est le plus catastrophique de toute l’histoire de l’EAP. Mais, le gouvernement a ensuite « raboté » encore les crédits de l’enseignement technique de 1 puis de 3,8 millions d’euros et ceux de l’enseignement supérieur de 3 millions.

Depuis cette annonce en octobre, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a lancé un mot d’ordre de boycott des instances de concertation, que ce soit au niveau national ou au niveau régional. Par ce mouvement le SNETAP-FSU a exprimé l’exigence d’être reçu par le Ministre pour lui faire constater les conséquences des choix budgétaires opérés les années précédentes et des réformes pédagogiques qui en ont découlé. Bien évidemment la conclusion devait en être un infléchissement du projet de budget. Depuis toutes ces semaines, le Ministre est resté totalement sourd et le budget a été voté, aggravé encore par les amendements gouvernementaux.

Le CSN maintient donc son mot d’ordre de boycott des instances et décide de réfléchir à des modalités d’action complémentaires afin d’amplifier ce mouvement et lui donner un nouveau retentissement.

Mais la bataille sur l’EAP s’est aussi poursuivie par la mise en place, dans les régions, de comités régionaux permanents de défense et de développement de l’EAP (dans 4 régions). Le CSN réaffirme le mandat du congrès de Melle de mettre en place ces comités dans toutes les régions.

Le mouvement de grève administrative des personnels de direction, s’il comportait des revendications catégorielles légitimes, dont certaines sont en passe d’être satisfaites, avait également pour objet de dénoncer les conditions dégradées de fonctionnement des EPL EPL Établissement Public Local , du fait des dotations en personnel qui se dégradent année après année, notamment chez les personnels administratifs.

Les conséquences de cette situation se mesurent aujourd’hui concrètement sur le terrain :

• Pour les élèves : Les prémices de la préparation de la prochaine rentrée confirment la tendance des années précédentes avec son lot de suppression d’options, de plafonnements d’effectifs de classes, voire de projets de fermeture de sites, réduisant ainsi la possibilité de satisfaire la demande des familles.

• Pour les personnels : Les suppressions d’emplois, les fermetures de classe, les réductions des horaires obligatoires induites par les réformes pédagogiques entraînent pour la rentrée prochaine un nombre de mutations d’office sans précédent (une quarantaine). Le SNETAP a dénoncé ces mutations, dont les agents, qui n’en sont pas responsables, n’ont pas à subir les conséquences. Il s’emploie à contraindre l’administration à revoir l’ensemble des cas et à trouver d’autres solutions, favorables à l’agent.

Mais l’activité du SNETAP ne doit pas se résumer à une action défensive, même si les attaques incessantes du gouvernement contre les services publics et ses salariés l’y contraignent souvent.

Le SNETAP a ainsi tenu les 7 et 8 décembre ses premières journées d’études sur le thème « quelles évolutions de l’agriculture et des territoires ruraux, et quelles conséquences sur l’EAP et ses programmes ? ». Très riches, du fait de la qualité des intervenants extérieurs (chercheurs, universitaires, syndicalistes, élus, associations, etc …) et du temps de réflexion interne au SNETAP, ces journées d’études ont été unanimement appréciées par les participants.

Des actes de ces journées seront publiés dans les prochaines semaines. Le comité de défense et de développement de l’EAP, dont le SNETAP est un des principaux acteurs a décidé de leur donner un prolongement en organisant, lors du Salon de l’Agriculture (fin février), un forum sur le même thème.

Texte adopté par 43 voix pour et 2 abstentions.

Paris, le 12 janvier 2012.