Madame La Directrice Générale,

Les personnels de l’Enseignement agricole public ont découvert avec étonnement, sur le site Chlorofil, un canevas pour un règlement intérieur des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
La publication de cette trame d’un RI EPL EPL Établissement Public Local , qui n’existait pas jusqu’à aujourd’hui, nous interroge à plusieurs titres :

• quel est l’origine de ce règlement intérieur ? Ce texte est publié sur le site officiel de l’enseignement agricole, mais pour autant n’a fait l’objet d’aucun échange dans le cadre des instances nationales (CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole ), ni à l’occasion de groupes de travail. Dès lors nous nous interrogeons sur l’origine de ce canevas.
• quel est le statut réglementaire de ce règlement intérieur ? Ce texte ne fait référence à aucun cadre réglementaire. Il n’existe pas aujourd’hui de texte législatif ou réglementaire cadrant un tel règlement intérieur commun pour l’ensemble des centres de l’EPLEFPA.
• quel est l’objectif réel de ce règlement intérieur ? Ce nouveau texte n’apporte aucun élément supplémentaire par rapport au fonctionnement actuel, avec des règlements propres à chaque centre, et n’est donc pas plus efficient ni pour les élèves, étudiant.es, apprenti.es ou stagiaires, ni pour les familles, ni pour les personnels.

A l’inverse ce projet de règlement intérieur crée des confusions sur les règles spécifiques à chaque centre pour des publics très différents avec chacun des droits et des obligations différentes. Il crée également des confusions sur les statuts de certains personnels, voire même va à l’encontre de ces statuts, ce qui évidemment, est inacceptable.

Malgré le flou de ce document et l’absence de cadre réglementaire, des établissements ont déjà commencé à travailler sur un projet de règlement intérieur EPLEFPA.

Comme s’y était engagé Monsieur le Directeur Général Adjoint en CTEA, le 5 mai 2022, en réponse au défaut de consultation sur le sujet, nous vous demandons de réunir rapidement un groupe de travail pour remettre à plat ce qui le cas échéant mériterait de l’être et d’apporter toutes les clarifications nécessaires. Dans l’attente de ces clarifications, nous vous demandons de retirer ce projet de canevas pour un règlement intérieur des EPLEFPA du site Chlorofil.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Directrice Générale, en notre dévouement le plus sincère pour l’enseignement agricole public.