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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Notre objectif : un plan de titularisation pour tous, nombre pour nombre

samedi 29 octobre 2011

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Depuis l’origine du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , la lutte contre la précarité constitue une priorité de l’action que nous conduisons au quotidien, tant localement, régionalement que nationalement. Notre mandat est sans ambiguïté, celui d’un respect plein et entier du Statut général qui prescrit que les emplois permanents de l’Etat doivent être occupés par des fonctionnaires.

Ainsi notre exigence n’a jamais varié : la mise en ½uvre d’un plan de titularisation permettant à tous, quel que soit l’emploi qu’il occupe (Enseignants, ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé , Personnels d’éducation et de vie scolaire), son contrat (de droit public ou privé), son temps de travail (même inférieur à 70%) ou le support budgétaire de sa rémunération (crédits d’Etat, déconcentrés, budget d’établissement) d’accéder par des voies appropriées au statut de fonctionnaire.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a pesé de tout son poids de première organisation syndicale représentative dans la Fonction publique d’Etat pour contraindre le gouvernement à inscrire la problématique du recours aux agents non titulaires dans son agenda social 2011. Elle a été par la suite largement à l’initiative des amendements qui d’un texte initial gros de dérives statutaires et évasif sur les voies de déprécarisation s’est mué en un Protocole d’accord qui ouvrait des perspectives, nonobstant son incomplétude et ses limites qui ont motivé son refus de signature.

Nous sommes désormais entrés dans l’ultime phase d’élaboration de la future loi avec le Projet qui a été présenté au conseil des ministres le 07 septembre dernier, sera débattu au Sénat entre le 17 et le 30 octobre, puis à l’Assemblée nationale pour une promulgation de la loi fin janvier 2012 : la transcription du Protocole n’y a été que partielle, des insuffisances criantes demeurent mais tout est encore possible !

La détermination et la mobilisation de la FSU et du SNETAP sont à la hauteur de l’enjeu : un véritable plan de titularisation qui ne laisse aucun collègue contractuel sur le bas-côté des voies d’accès au statut de fonctionnaire. Dans cette perspective, profitant de ce que l’encre de la loi ne soit pas sèche, nous portons avec détermination nos revendications sur deux fronts :

  • En interpellant les sénateurs (sachant que la Haute assemblée vient de basculer dans l’opposition) et les députés avec l’appui du Comité de Défense de l’Enseignement Agricole Public afin que soient déposés les amendements nécessaires à un élargissement du volet « relatif à l’accès à l’emploi titulaire »,

Mais le combat ne fait que commencer. Malgré les obstacles nous gagnerons ce plan de titularisation que nous appelons de nos v½ux avec la création des supports budgétaires nécessaires à la titularisation de tous et l’augmentation des postes ouverts à hauteur des effectifs de non-titulaires remplissant des fonctions permanentes de service public.