http://www.snetap-fsu.fr/PPCR-consultation-des-adherents-du.html

Vous trouverez ci-dessous les modifications du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Ce texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 pour les dispositions indiciaires relatives aux fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie B et aux fonctionnaires des corps à caractère paramédical et socio-éducatif classés en catégorie A. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 pour les dispositions indiciaires relatives aux fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie C.

Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant de corps de la fonction publique de l’Etat de catégorie C, de catégorie B et de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, régis par des dispositions statutaires communes, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Il vise à revaloriser les grilles indiciaires des corps précités, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole :

• à compter du 1er janvier 2016 pour les corps de catégorie B, avec une première mesure de revalorisation correspondant à un transfert de primes en points d’indice ;
• à compter du 1er janvier 2016 pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, avec une première mesure de revalorisation correspondant à la première étape d’un transfert de primes en points d’indice ;
• à compter du 1er janvier 2017 pour les corps de catégorie C, avec une première mesure de revalorisation intégrant pour partie un transfert de primes en points d’indice.

INFIRMIÈRES DE CATÉGORIE A

Le Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État en fixe les modalités :

- cadencement unique d’avancement d’échelon ;
- classement avec prise en compte de l’ancienneté des agents avant leur nomination dans l’un des corps d’infirmiers du décret du 9 mai 2012 ;
- reclassement des agents à compter du 1er janvier 2017 dans le nouvel échelonnement.

INFIRMIÈRES DE CATÉGORIE B