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Accueil > Métiers > Directeur·rice > Statuts (titulaire, contractuel) > Personnels de direction : les textes réglementaires

Personnels de direction : les textes réglementaires

jeudi 21 novembre 2019

Note de service du 11 février 2020 relative à la Charte de gestion des personnels d’encadrement

Arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

est abrogé : Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement technique relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Note de service DGER/SDEDC/N2011-2098 Date : 25 août 2011 relative au référentiel professionnel de direction d’EPLEFPA et sa version actualisée.

Circulaire du 16 janvier 1992 relative aux conditions d’emploi des directeurs des CFA et CFPPA

Documents joints

référentiel professionnel directeur (PDF - 191.8 kio)
référentiel professionnel directeur actualisé (PDF - 57.3 kio)
conditions d’emploi directeur CFA CFPPA (PDF - 257.7 kio)
Charte de gestion des personnels de direction février 2020 (PDF - 1.4 Mio)

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