Utilisation des produits chimiques dangereux/CMR

Produits dangereux/nocifs : 93,2 % des répondant·es utilisent des produits dangereux ou nocifs et 14,38% des répondant·es estiment qu’elles ou ils ne sont pas suffisamment protégé·es du risque chimique.

Produits CMR : 72,11 % des répondant·es utilisent des produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).
Usage par les élèves : Parmi les répondant·es, 84,93 % indiquent que les élèves utilisent des produits dangereux

Commentaire SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :
Le code du travail impose la substitution des agents CMR par des produits moins dangereux. L’utilisation de produits dangereux/CMR par les élèves augmente l’exposition des personnels en raison d’erreurs de manipulation, de la mauvaise utilisation des gants, de la contamination des paillasses et du matériel, ainsi que de la présence d’équipements de protection insuffisants.
Pour toutes ces raisons, les laboratoires de l’enseignement agricole technique ne sont pas adaptés à l’utilisation des CMR, voire à l’utilisation de tous les produits dangereux.
Certains personnels sont également confrontés à la demande persistante de certain·es enseignant·es de vouloir utiliser des produits dangereux ou des CMR.

Formation des personnels au risque chimique

Absence de formation  : 46,94 % des répondant·es n’ont pas reçu de formation à la sécurité dans les laboratoires.
Et pour 32,05% des répondant·es cette formation remonte à plus de 10 ans.

Incertitude sur la protection : 17 % des répondant·es ne savent pas s’ils/elles sont suffisamment protégé·es du risque chimique.

Exemples de formation :

• Formations générales sur la sécurité au laboratoire, notamment proposées par l’ENSFEA ;
• Formations organisées par des services comme les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , l’université de Strasbourg, et les ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail  ;
• Plusieurs répondant·es indiquent qu’ils ont suivi une formation sur le logiciel SEIRICH ;
• Des formations sont organisées par l’Éducation Nationale, souvent dans le cadre des PAF (Plans Académiques de Formation) ou par des académies régionales Versailles, Toulouse, Nantes ;
• Des organismes comme l’APAVE, MSA MSA Mutualité sociale agricole , INRS, et des sociétés comme Prochlab sont mentionnés comme fournisseurs de formation.

Commentaire SNETAP-FSU :
Il y a un véritable besoin de renforcer la formation des personnels exposés au risque chimique. Il est essentiel d’inciter les personnels à renouveler leur formation au risque chimique tous les 4 à 5 ans et d’obliger l’administration à former tou·tes les nouveaux et nouvelles arrivant·es. Intégrer la formation régulière des personnels dans les DUERP (Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels) comme moyen de prévention du risque chimique est crucial. De plus, il est impératif que l’employeur informe les agent·es en mettant en place des notices de poste.

Information des personnels

Les représentant·es des personnels sont régulièrement interrogé·es au sujet des produits interdits dans les laboratoires d’enseignement.
Il n’existe pas de texte précis et propre à l’enseignement agricole. Les informations sont dispersées dans des textes réglementaires anciens, qui manquent de précision, qui concernent l’éducation nationale ou qui sont introuvables (ex note de service n°93-209 du 19 mai 1993, note de service n°2008-0030 du 29/02/2008).

Commentaire SNETAP-FSU :
Nous demandons la rédaction d’une Note de Service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche au sujet de l’utilisation des produits chimiques dans les laboratoires de l’enseignement agricole et la prévention du risque chimique.

Équipements de protection

Protection contre les risques chimiques :

• 68,49 % des répondant·es affirment se sentir protégé·es contre les risques chimiques grâce aux équipements de protection.

Équipements de protection collective (EPC) :

• 21,77 % des répondant·es considèrent que les EPC sont insuffisants, citant des problèmes tels que l’absence de matériel, le manque d’entretien ou de contrôle, et le mauvais fonctionnement des équipements.

Équipements de protection individuelle (EPI) :

• 91,84 % des répondant·es estiment que les EPI sont suffisants pour leur protection.

Contrôle et entretien des EPC :

• 28,08 % des EPC ne sont pas contrôlés régulièrement.
• L’entretien et le contrôle des équipements sont souvent négligés en raison de contraintes budgétaires.

Commentaire SNETAP-FSU :
Le code du travail indique que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleur·euses. Il n’est pas envisageable que des personnels de laboratoire ne soient pas suffisamment protégés contre le risque chimique. Tous les moyens doivent être mis en œuvre dans les établissements pour réduire au minimum l’exposition des personnels aux produits chimiques dangereux.
Le SNETAP-FSU demande que le nettoyage des blouses des personnels et des élèves soit pris en charge par les établissements, conformément à l’obligation du code du travail pour les personnels, et que les équipements de protection collective soient contrôlés régulièrement.

Fiches de sécurité (FDS)

Mise à jour des FDS :

• 24,49 % des répondant·es indiquent que les fiches de sécurité ne sont pas mises à jour régulièrement, principalement par manque de temps et en raison de la complexité de la tâche.

Problèmes des FDS :

• Un problème majeur souligné est la variabilité des FDS pour un même produit à la même concentration, qui peuvent différer d’un fournisseur à l’autre.

Commentaire SNETAP-FSU :
Il est crucial de sensibiliser les personnels à l’importance de la mise à jour régulière des fiches de sécurité (FDS) pour garantir leur sécurité. La réglementation évolue et certains produits peuvent changer de catégorie, ce qui rend indispensable une mise à jour annuelle au minimum.
Il est nécessaire de libérer du temps et de permettre aux personnels de laboratoire de procéder à cette mise à jour régulière des FDS afin de maintenir un environnement de travail sûr et conforme aux normes en vigueur.

Stockage des produits chimiques

Stockage inapproprié :

• Le stockage des produits chimiques est parfois inapproprié, ce qui peut poser des risques significatifs.

Vigilance pour les établissements sans armoires ventilées :

• Une grande vigilance est nécessaire pour les établissements dépourvus d’armoires ventilées afin de prévenir les risques liés aux émanations de produits chimiques.

Locaux de stockage spécifiques :

• Lorsqu’il existe un local de stockage spécifique, il est crucial de surveiller :
• Le débit de ventilation pour assurer une aération adéquate.
• Le rangement des produits pour éviter les incompatibilités chimiques.
• L’exposition des personnels aux produits stockés.

Préoccupations du personnel :

• Certains personnels s’interrogent sur la qualité de l’air dans leurs espaces de travail, craignant la pollution par des produits chimiques volatils.
• Ils remettent également en question l’efficacité de la ventilation dans les laboratoires pour maintenir un environnement de travail sûr.

Commentaire SNETAP-FSU :
Les conditions de stockage des produits chimiques doivent être intégrées dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) des établissements.
Il est crucial de contrôler la qualité de l’air dans les laboratoires.
Il est également envisageable de solliciter des crédits Hygiène et Sécurité auprès du Conseil Régional pour l’acquisition d’équipements tels que des armoires ventilées et des hottes filtrantes.

Gestion des déchets chimiques

Les pratiques d’élimination des déchets chimiques ne sont pas harmonisées : évier, déchetterie, société spécialisée.
De même pour le stockage des déchets avant enlèvement : il s’effectue dans les salles de TP, les salles de préparation ou local spécifique.
Dans certaines régions, le conseil régional prend en charge l’élimination des déchets chimiques par une société spécialisée.

Commentaire SNETAP-FSU :
Les conditions du stockage et de l’élimination des produits chimiques sont à inscrire dans le DUERP des établissements. Dans certaines régions, nous déplorons un retour en arrière avec l’abandon d’opérations telles que l’opération lycée propre. Le SNETAP-FSU va agir pour que cette problématique soit à nouveau prise en compte au niveau des Conseils Régionaux.

Médecine de prévention

Pour 55,10 % des répondant·es, la fréquence réglementaire des visites médicales n’est pas respectée.
12 % des répondant·es déclarent avoir eu un accident avec un produit chimique.
Aucune réponse n’indique qu’une maladie professionnelle a été déclarée.

Commentaire SNETAP-FSU :
Le SNETAP-FSU dénonce l’absence de médecine de prévention. La surveillance de la santé des personnels est une obligation de l’employeur. Le rôle essentiel du médecin du travail est d’informer les personnels des risques auxquels ils sont exposés, mais les agent·es ne sont pas suffisamment informé·es.
Le suivi de la santé des agent·es exposé·es n’est pas assuré, tout comme le suivi post-professionnel des agent·es exposé·es aux agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques).

Conclusion

Les témoignages recueillis révèlent des défis majeurs en matière de gestion des risques chimiques dans les laboratoires. Les problématiques concernant le stockage des produits chimiques, la gestion des déchets, le suivi médical des personnels ainsi que la formation sont clairement identifiées. Il est crucial d’agir rapidement pour améliorer la sécurité et protéger la santé des personnels et des usagers, en mettant en œuvre des mesures efficaces et en garantissant le respect des réglementations en vigueur. Dès la rentrée nous mettrons en œuvre un plan d’action face à l’exposition au risque chimique.