Prestations sociales interministérielles pour les agents contractuels sur budget
Le SNETAP FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
demande aux agents qui siègent dans les instances (CI, CP
CP
Crédit de paiement
ou
Conseiller pédagogique
, CC
CC
Contrôle Continu
ou Commission de conciliation
, CA) de se saisir de ce dossier pour qu’il soit traité au plus tard lors des instances de printemps
Avril 2018 : campagne d’adhésion des EPL : retour des EPL avant le 25 avril consulter la note de service
A noter le faible nombre d’EPL inscrits dans cette liste au-delà des chèques-vacances !
La note de service du 30 novembre 2017 porte sur la préparation de la campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles 2019, au bénéfice des agents contractuels payés sur budget ( ACB) des établissements publics agricoles techniques et supérieurs.
Depuis 2014, les établissements peuvent faire le choix d’adhérer aux prestations sociales. Pour cela, il est obligatoire de faire une demande d’adhésion à N-1 entre mars et mai ( ex : pour 2019, faire une demande d’adhésion au printemps 2018).
Comment ?
Les établissements qui font le choix d’adhérer doivent inscrire cette question à l’ordre du jour du CA, au plus tard le premier de 2018. Le CA doit donner son avis.
Le montant est prélevé sur le budget des établissements, à concurrence des effectifs bénéficiaires.
Quel.le.s sont les bénéficiaires ?
- les agents non titulaires de droit public
- les agents en CDD CDD Contrat à durée déterminée et en CDI CDI Contrat à durée indéterminée .
voir document DGAFP
Pour quelles prestations ?
- les chèques vacances
- le dispositif de garde des enfants de 0 à 6 ans
- l’aide à l’installation des personnels de l’État
- les places en crèche
- le logement social
- les actions régionales interministérielles d’action sociale.
Un EPL peut décider de faire bénéficier les agents d’une, de plusieurs ou de toutes les prestations.
Le SNETAP FSU demande aux agents qui siègent dans les instances (CI, CP, CC, CA) de se saisir de ce dossier pour qu’il soit traité au plus tard lors des instances de printemps 2018.