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Prestations sociales pour les ACB : appel à adhésion des EPL et Etablissements du SUP pour l’année 2025

vendredi 10 mai 2024

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La campagne d’adhésion aux PSI pour les ACB de droit public des établissements d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle, a été lancée suite à la publication de la note de recensement de la DGAFP du 22 mars 2024 : « (Cf. Annexe 1 portant la référence DGAFP/2024).


Pour adhérer en 2025, le bulletin d’adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale pour mardi 14 mai 2024 midi au plus tard.

Nds Adhésion EPL prestations sociales