Note de service DGER/SDEDC/2021-428
La présente note de service rappelle les règles juridiques qui s’imposent aux établissements pour le recrutement et la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
) et des centres de formation d’apprentis (CFA
CFA
Centre de Formation d’Apprentis
) recrutés et rémunérés sur leur budget.
