Le ministère de l’Éducation Nationale a publié dans son Bulletin Officiel [1] les principaux points de la réforme : tronc commun, enseignement d’exploration, volume horaire de 10 h 30 de dédoublements, accompagnement personnalisé, tutorat, remise à niveau pendant les vacances...

Les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ont été destinataires d’un document de présentation de la réforme (4 mars 2010).

Le SNETAP a rencontré la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur ce point le 25 mars [2].

Cette réforme est censée s’appliquer à la rentrée 2010.

Quelques points forts ou présentés comme tels

• enseignements communs : 23 h 30 ;

• enseignements d’exploration : Sciences économiques et sociales (SES) ou principes fondamentaux de l’économie et de la gestion (1 h 30), EATDD (3h) ;

• accompagnement personnalisé (AP - 2 h) ;

• options facultatives (une minimum à deux, à hauteur de 3 h inscrites dans la grille horaire) ;

• tutorat proposé aux élèves ;

• possibilité de stages de remise à niveau et de stages passerelles pour des changements d’orientation, et ce pendant les vacances scolaires. Ils seraient rémunérés en heures supplémentaires pour les enseignants et pourraient être assurés par des formateurs de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
  (formation continue pour adultes) rémunérés en vacations.

Présentée comme une réforme au service de la réussite des élèves, de l’individualisation de la formation, cette " réforme " du lycée n’est en fait qu’une traduction de la volonté de suppression des postes, et de casse des diplômes nationaux. Le recours aux collègues formateurs de CFA/CFPPA que la DGER ne justifie par aucune considération d’ordre pédagogique, traduit bien le désengagement de l’État. Une réforme improvisée sans concertation...

Les principaux points que nous contestons

• l’impossibilité pour les établissements ne disposant que d’une classe de Seconde de laisser le choix aux élèves pour le premier enseignement d’exploration : SES ou principes fondamentaux de l’économie et de la gestion, et ce faute de moyens !

• une baisse très sensible du volume horaire dans de nombreuses disciplines
  Exemples pour la classe de Seconde : 0,5 h de moins en physique-chimie et SVT ; 1,5 h de moins en français, 1 h de moins en histoire-géographie et 2 h de moins en mathématiques.

• une suppression des seuils de dédoublement (16 ou 24)
  Seule l’ECJS sera obligatoirement dédoublée ; 10 h par semaine pourront être dédoublées (toutes disciplines confondues) soit 2 h de moins qu’auparavant.

• une augmentation de l’autonomie des établissements et du pouvoir des chefs d’établissement
  C’est désormais dans chaque établissement que se décideront quels cours doivent être dédoublés. Cela risque d’entraîner des concurrences entre les matières. Chaque discipline souhaitera voir ses cours dédoublés dans la limite des 10 h ! Une belle foire d’empoigne en perspective.

• pas de dédoublement prévu pour l’EATDD [3] ou pour l’AP. Si la Direction décide de dédoubler ou de faire de la pluridisciplinarité pour ces deux modules, les heures sont à prendre dans les 10 h 30.

• l’AP (2 h hebdomadaires) est un module fourre-tout
  Il contient de la mise à niveau, du soutien voire de l’approfondissement mais aussi de " l’aide méthodologique pour favoriser la maîtrise par l’élève de son parcours de formation et la construction d’un projet personnel d’orientation " [4]

• l’orientation sera réalisée en majeure partie par les enseignants et personnels de la vie scolaire
  Or, l’orientation doit être faite par des professionnels. Nous n’avons pas la compétence des COPsy (conseillers d’orientation psychologues) et nous continuons à réclamer des collègues formés pour faire ce travail.

• le tutorat est prévu sur la base du volontariat
  Quid du paiement... en heures supplémentaires ? Quelles seront les missions réelles de ces enseignants/CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation  ? Quelles différences avec les professeurs principaux ? Et avec ceux de l’AP ?

• l’accompagnement des équipes pédagogiques
  Pour la mise en place de cette réforme, les SRFD sont censés prendre contact avec les rectorats. Quand ? Pour qui ?
  Ce qui est prévu à ce jour est un accompagnement du même type que celui mis en place pour la rénovation de la voie professionnelle, à savoir l’adresse électronique d’un référent régional à laquelle les personnels peuvent soumettre leurs interrogations !

Les propositions et exigences du SNETAP

• Les dotations doivent permettre à tous les établissements de proposer à chaque élève le choix entre SES et principes fondamentaux de l’économie et de la gestion

• Le volume horaire prévu pour les dédoublements doit être abondé pour arriver aux 12 heures actuelles permettant des enseignements en groupes à effectifs réduits à la fois en EATDD, français, mathématiques, physique-chimie, SVT et histoire-géographie.
  Les arrêtés des 27-1 et 1-2-2010 le permettent :
  Article 5 : " Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs sur une base de 10 h 30 par semaine et par division, ce volume pouvant être abondé en fonction des spécificités pédagogiques de l’établissement. Son utilisation dans le cadre de l’établissement fait l’objet d’une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l’utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places. "

• Des préconisations pourraient être faites à l’échelle nationale en matière de dédoublements afin d’homogénéiser la formation, gage d’équité de traitement des élèves sur l’ensemble du territoire,

• L’accompagnement personnalisé doit être exprimé en horaire hebdomadaire et non annualisé pour permettre une répartition des heures dès le début de l’année : important pour que les élèves aient des points de repère et une régularité dans le travail.

• l’horaire globalisé LV1 et LV2 ne doit pas conduire à des effectifs supérieurs à ceux prévus actuellement dans les textes et notamment dans la note de service DGER/SDPOFE/N2007-2023 du 13 février 2007.
  Les groupes de compétence ne sont en aucun cas obligatoires. En cas de regroupements, il faut veiller à la cohérence par rapport aux formations et aux modalités d’évaluation. Il est souhaitable que ces regroupements soient stables sur l’année pour des raisons organisationnelles et pédagogiques.
  Il convient également de réactiver (NS du 13 février 2007) la participation des DRAAF à la Commission Académique des Langues afin étudier, avec les recteurs d’académie de l’Éducation Nationale, les possibles partenariats, notamment pour examiner les situations locales où le partenariat permet de trouver une solution pour maintenir ou développer l’offre de formation en langues, en particulier, pour les langues de moindre diffusion.
  Rappel important : la NS met l’accent sur la continuité des parcours dans l’apprentissage des langues, en évitant en particulier la rupture entre la classe de seconde et les filières technologiques et professionnelles.

• une information des enseignants est à prévoir et elle ne peut se faire sur la base de ce qui s’est fait pour la rénovation de la voie professionnelle. Dans la note de service DGER du 26 mai 2010, les DRAAF doivent inciter les chefs d’établissements à banaliser une journée sur la réforme du lycée... Exigeons-la !

Les actions à mener

Partout, les personnels doivent s’opposer résolument à la mise en place de cette réforme. Nous ne devons pas participer à un semblant de négociations, de concertation dans les établissements : pour défendre quelle discipline contre quelle autre ?

Il faut exiger :

• que la réforme du lycée soit inscrite à l’ordre du jour des Conseil d’Administration (disposition prévue dans la NS du 26 mai 2010), faire voter une motion sur la base des informations ci-dessus,

• que la réforme du lycée soit inscrite à l’ordre du jour des CTPR CTPR Comité technique paritaire régional qui vont se tenir ou qu’un CTPR spécifique soit réuni s’il n’y en a plus de programmé avant la fin de l’année.

LES CA et CTPR doivent aussi être interpellés sur la question de la rénovation de la voie professionnelle et notamment sur les dispositions prises pour les élèves en difficultés à l’issue de la seconde professionnelle : classes spécifiques, mise en ½uvre du soutien en 1ère Bac Pro,...