RENTREE 2006

L’analyse du SNETAP confirmée

Mobilisons-nous pour refuser
les régressions et les dysfonctionnements

Tous en grève le 28 septembre !

Le SNETAP a alerté les personnels dès le printemps dernier sur les difficultés qui se profilaient pour la rentrée 2006 compte tenu du budget voté par le Parlement et des mesures de régulation budgétaire (gel de crédits) mises en place dès le 1er janvier par le ministère du Budget. C’est sur la base de cette incapacité pour la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche d’assurer des conditions normales de rentrée que le SNETAP a appelé les personnels à se mobiliser les 16 et 17 mai 2006 pour participer aux Etats Généraux de l’Enseignement Agricole Public (EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur ) et à la manifestation nationale à Paris, qui visaient tous deux à interpeller le ministre, les parlementaires et la DGER.

• C’est l’action du SNETAP et des personnels qui a conduit le Ministre à demander à Bercy la levée du gel des crédits et qui a incité la DGER à négocier pendant l’été pour obtenir quelques moyens supplémentaires, malgré la gestion étroitement comptable mise en ½uvre par ses responsables.

• Dès avant le jour de la rentrée, le Bureau National du SNETAP est à nouveau intervenu auprès du Cabinet et de la DGER pour signaler les cas les plus flagrants de dysfonctionnement dont il avait été saisi.

• Depuis la rentrée, il ne se passe pas de jour sans que nous soyons alertés sur de nouveaux dysfonctionnements, ce qui confirme l’analyse que nous faisions au printemps dernier. Plusieurs sections ont d’ailleurs demandé au SNETAP de déposer des préavis de grève, les personnels ayant décidé de s’engager dans l’action pour protester contre les dégradations constatées.

De nombreux dysfonctionnements qui pénalisent les personnels

Le Conseil Syndical National du SNETAP réuni les 13 et 14 septembre 2006 à la Bourse du Travail à Paris, a fait le constat que les déclarations de la DGER sur les conditions de la rentrée (Cf. compte rendu de l’entrevue DGER - SNETAP du 31 août) ne correspondaient absolument pas à la réalité des situations vécues dans les établissements.

Les conditions décrites par les secrétaires régionaux du SNETAP ont témoigné de nombreux dysfonctionnements que le CSN CSN Conseil Syndical National tient à dénoncer auprès des personnels :

• Réduction des contrats de nombreux agents contractuels enseignants alors que leur horaire effectif n’a pas varié par rapport à la dernière année scolaire : on leur impose cette année un contrat réduit + heures supplémentaires ;

• Constat que le recours aux heures supplémentaires des titulaires a été favorisé (certains enseignants s’étant vu proposer de 3 à 6 heures supp.) au détriment des contrats des contractuels qui ont été réduits ou carrément non renouvelés ;

• Retour en arrière et violation du droit par la transformation de contrats de contractuels en contrats de vacataires (Rappelons qu’une vacation est une rémunération accessoire qui suppose que celui ou celle qui la perçoit a une rémunération principale au titre d’un autre emploi et que le total des heures de vacation ne doit pas excéder 200 h / an. Tous les agents qui rétrogradent de la situation de contractuel à celle de vacataire voient par ailleurs leur couverture sociale se dégrader.)

• Dans plusieurs cas, non-respect de l’engagement pris sur la reconduction jusqu’au 31 décembre 2006 des contrats d’ACR TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services  ;

• Réduction ou non renouvellement des contrats de plusieurs agents contractuels administratifs ;

• Réduction des contrats de plusieurs agents contractuels TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole (de 70 à 50%) ;

• Remplacements non assurés qui conduisent notamment à réduire les plages d’ouverture des CDI CDI Contrat à durée indéterminée (dans certains établissements, durée d’ouverture réduite à 2,5 jours par semaine) ou à ne pas compenser les décharges syndicales !

• Recrutement de contrats aidés (CAE) à la place d’assistants d’éducation dans plusieurs établissements et report du financement de certains postes d’assistants d’éducation sur les budgets des établissements ;

• Tiers temps d’Education socioculturelle refusé aux agents contractuels, au motif qu’ils « n’appartiennent pas à un corps d’enseignant » … ( !!!) ;

• Détournement du SCA SCA Suivi-Concertation et Autres – dont le SNETAP continue de dénoncer le principe même – pour imposer des heures d’enseignement supplémentaires aux enseignants dans plusieurs établissements ;

• Nombreux cas de non application de la loi dans la procédure de transformation des contrats CDD CDD Contrat à durée déterminée en contrats CDI…

• Bien que cette énumération soit déjà longue, elle n’est malheureusement pas exhaustive, et elle a motivé la décision du CSN de demander immédiatement une entrevue aux responsables de la DGER afin d’exiger des explications.

• Cette entrevue a eu lieu le 13 septembre à 18h00. Une délégation du SNETAP composée de 7 membres du CSN [ Annick Merrien – Gérard Pigois – Bernard Moine – Frédéric Chassagnette – Didier Revel – Olivier Gauthié – Patrick Prenant ] a été reçue par le Directeur Général, Jean-Louis Buër, et le sous-directeur EPC, Yves Schenfeigel, pendant que les autres membres du CSN poursuivaient leurs travaux en commissions.

• La délégation a repris point par point les dysfonctionnements ci-dessus en demandant des éclaircissements aux deux responsables de la DGER. Si ceux-ci ont déclaré que des négociations étaient toujours en cours au sein du ministère afin d’obtenir des moyens supplémentaires pour l’enseignement agricole (ils sortaient d’une séance de négociations de 4 heures avec la Direction des Affaires Financières (DAF) et le Service des Ressources Humaines (SRH) du ministère)

• les réponses qu’ils ont apportées ne permettent pas d’envisager d’améliorations réelles sur plusieurs des problèmes que nous avons signalés.

• Si les contrats d’ACR + heures supplémentaires ne devraient pas perdurer car la règle qu’ils ont rappelée (et qui figurera à nouveau dans la Note de service sur la fiche de service des enseignants, actuellement à la signature du DG) est bien celle d’un contrat strictement au prorata du temps de travail effectif, il est clair que la DGER a fait le choix politique de privilégier le recours aux heures supplémentaires des titulaires et de réduire d’autant les contrats des ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional .

• Les explications données sur « 2 masses de crédits non-fongibles », l’une relevant du niveau central et l’autre du niveau déconcentré, qui « interdiraient tout transfert de crédits » ( ???) en faveur des ACER, ne nous ont absolument pas convaincus, puisque, en l’occurrence, c’est la DGER qui décide de la répartition et donc de la fongibilité.

• Nous rappelons à tous les personnels que le SNETAP a un mandat permanent de REFUS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES. Le CSN appelle donc TOUS les enseignants titulaires à refuser toute heure supplémentaire au-delà de celle (une seule) que l’administration peut leur imposer, à chaque fois que le total des heures supplémentaires dans une discipline donnée peut permettre le recrutement d’un contractuel à 50% ou plus.

• Suite aux négociations menées en interne au MAP, un quota d’emplois supplémentaires a été obtenu par la DGER et va être déployé dans les régions. Certaines d’entre elles, mobilisées dès la rentrée, ont déjà été servies ; pour les autres, l’évaluation des besoins est en cours.

• La DGER a reconnu qu’il y avait une situation particulièrement difficile en Rhône Alpes, qu’elle est en train d’expertiser avec le chef du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement .

• Parmi ces moyens supplémentaires, la DGER a fait état de l’autorisation de recrutement de 290 ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale , soit une augmentation de 40 ETP ETP Équivalent Temps Plein par rapport à la rentrée 2005. Rappelons cependant que 55 ETP-T ont été supprimés dans le budget 2006, ce qui se traduit à la rentrée par la suppression de 135 emplois répartie entre enseignants et administratifs.

• En ce qui concerne la transformation des contrats CDD en CDI, la DGER a confirmé ce qu’elle nous avait dit le 31 août et lors de nos diverses interventions et nous a demandé de lui signaler immédiatement tous les cas de non-respect de la loi. Comme deux dossiers sur lesquels nous étions intervenus fin août n’ont toujours pas été réglés, nous avons dit à la DGER notre incompréhension devant son incapacité à imposer à certains proviseurs d’appliquer la loi et le droit.

• La DGER a précisé qu’elle avait délégué aux DRAF-SRFD les crédits nécessaires pour procéder au recrutement des assistants d’éducation (AE AE Assistant d’éducation
  ou
  Autorisation d’engagement ) en remplacement des MI-SE en fin de contrat ou démissionnaires.
  Elle a confirmé le maintien d’une dotation de 1145 emplois au plan national. Elle a cependant reconnu que les DRAF géraient ces crédits et que des recrutements de contrats aidés (CAE) avaient pu être effectués dans certaines régions. Elle a indiqué que pour les recrutements à venir, la consigne donnée était bien de recruter des AE. La DGER a contesté le bien-fondé du transfert du financement des emplois d’AE sur le budget des établissements.

• Sur la question du tiers temps d’ESC ESC Éducation socio culturelle , la DGER nous a fait une réponse ahurissante en affirmant que n’importe quel titulaire, quelle que soit sa discipline, était en mesure d’assurer cette activité tout autant et même mieux qu’un ACE ACE Agent contractuel d’enseignement de cette discipline. Nous avons bien sûr condamné cette position et nous appelons les collègues à refuser d’entrer dans cette logique si jamais des tentatives en ce sens venaient à être mises en ½uvre dans les établissements.

• Enfin, à propos des dérives du SCA, si la DGER a admis que les heures correspondantes devaient servir au suivi, à la concertation et aux autres activités, elle a toutefois inclus dans ces dernières les heures de soutien aux élèves…

Chacun doit avoir conscience que la poursuite de la mobilisation est plus que jamais nécessaire pour continuer à exiger des moyens correspondant à des conditions normales de fonctionnement des établissements.

• Les orientations prônées au niveau européen qui visent à affaiblir puis à démanteler les services publics – y compris ceux qui ont soi-disant été exclus du champ de la directive « Services » (directive Bolkestein) – et à développer le secteur marchand ou privé dans tous les domaines, infiltrent insidieusement toutes les orientations ministérielles au niveau national.

• L’Enseignement Agricole Public en a déjà payé le prix avec une érosion de la part qu’il représente depuis 4 ans (passant de 40% des élèves scolarisés à 38%), au profit du privé et en particulier des Maisons familiales rurales, et avec des fermetures de classes et un développement de la précarité. La mission même du service public d’éducation est remise en cause puisque les établissements ne sont plus en capacité d’accueillir tous les élèves qui le souhaitent, y compris quand il s’agit de redoublants, ni d’appliquer les référentiels dans leur intégralité.

• Le transfert des TOS aux collectivités territoriales qui doit devenir effectif au 1er janvier 2007 est un facteur manifeste d’affaiblissement du service public et une remise en cause de son unicité. Le SNETAP souhaite cependant continuer à défendre les personnels TOS et leurs missions et appelle les militants et les syndiqués à tout mettre en ½uvre pour populariser les listes FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire déposées en vue de l’élection des CTP CTP Comité technique paritaire et CHS régionaux et appeler les agents concernés à voter pour ces listes.

• Alors que plusieurs rapports viennent d’être publiés ou le seront prochainement (rapport Grosrichard, rapport de la mission d’audit de modernisation de l’EA, rapport de la sénatrice Françoise Férat), le CSN alerte les personnels sur les différentes menaces qui pèsent sur l’avenir de l’enseignement public et des statuts des personnels.

• Le CSN n’est pas dupe des intentions du Ministre et de la DGER dans leur volonté d’accélérer les réflexions conduisant à la révision du 4e Schéma National des Formations, à la mise en ½uvre des recommandations 1 et 5 de l’audit de modernisation (qui visent d’une part à revoir à la baisse la carte des EPL EPL Établissement Public Local et d’autre part à remettre en cause plusieurs aspects des statuts des enseignants) ainsi qu’à la rénovation pour la rentrée 2007 du Bac Pro CGEA et du BP REA.

• Le CSN condamne cette précipitation qui entend occulter la réflexion nécessaire sur des sujets qui pourraient faire débat dans le cadre de la campagne des élections présidentielle et législatives du printemps 2007.

• Le CSN appelle les personnels de l’EAP à se saisir de ces questions, et à adresser par leur participation massive à la grève du 28 septembre un message clair de défiance aux orientations éducatives du gouvernement, en exigeant un véritable débat sur les choix de société qui les sous-tendent. Une mobilisation massive constituerait en outre un soutien aux élus du SNETAP qui combattent ces orientations auprès de la DGER, du Secrétariat Général du MAP et du Ministre.

• Il invite les militants locaux à organiser des assemblées générales dans chaque établissement, en relation avec les autres syndicats parties prenantes de l’action, afin d’informer l’ensemble des personnels des difficultés constatées et de les convaincre de s’engager dans cette action, indispensable pour infléchir les orientations éducatives et budgétaires avant les débats parlementaires de l’automne.

• Le CSN appelle les personnels à ne pas accepter les différents « arrangements locaux » proposés par certains proviseurs (renoncement aux dédoublements, suppression d’heures de pluridisciplinarité, acceptation d’heures supplémentaires, etc.) qui masquent l’insuffisance des moyens et la responsabilité de la DGER et se font toujours, en fin de compte, au détriment des élèves. Il les appelle au contraire à faire un véritable bilan des dysfonctionnements et à exiger le strict respect de leurs statuts et des référentiels.
  Il appelle les secrétaires régionaux à organiser des délégations régionales auprès des DRAF-SRFD et le cas échéant auprès des Préfets de Région.

Paris, le 14 septembre 2006