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Rentrée 2012 : Le changement n’est pas au rendez-vous

Communiqué du CSN 13 septembre 2012

vendredi 14 septembre 2012

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Rentrée dans l’enseignement agricole public et dans l’enseignement maritime : les difficultés persistent

Malgré l’annonce par Stéphane Le Foll, le 8 juillet, de l’obtention de 110 emplois, dans le collectif budgétaire, pour assurer la rentrée dans l’enseignement agricole, les difficultés prévisibles à la rentrée ont bien été au rendez-vous : plafonnements des recrutements maintenus, options facultatives non financées, agents contractuels non reconduits, développement du recours aux heures supplémentaires, remplacements non assurés… En effet, sur les 110 annoncés, seuls les 50 emplois d’enseignants rentrent dans le plafond d’emploi (les 20 emplois d’AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
et les 60 AVSI AVSI Auxiliaire de Vie Scolaire :
Les assistants d’éducation AVS-i assurent un suivi individualisé des élèves handicapés.
étant constitués de crédits affectés aux EPL EPL Établissement Public Local ). Même si ces 50 emplois ont été intégralement affectés à l’enseignement public, ils doivent être mis en regard des 168 suppressions qui étaient programmées pour la rentrée 2012, le solde est donc nettement négatif. Dès lors les conditions de la rentrée ne pouvaient que ressembler à celles qui l’ont précédée.
Le refus de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche de faire la transparence sur l’utilisation de ces moyens, ainsi que les relations entre les personnels et leurs représentants avec leur hiérarchie, à tous les niveaux (central, régional, local) dont la tonalité n’a pas changé, accentuent le climat de scepticisme quand à un véritable changement.

Dans l’enseignement supérieur agricole public, le Ministre reste silencieux et le dialogue social est toujours absent. Les difficultés financières de la plupart des établissements font craindre de nombreuses suppressions d’emplois de contractuels. Les frais de scolarité ont augmenté de 3,7% au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt contre 2,1% au MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche , alors que dans le même temps, le Ministère ne respecte toujours pas ses engagements sur le reversement des bourses aux établissements.

Dans l’enseignement maritime, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire conteste la reprise par le Ministère de l’écologie, de la gestion des agents contractuels. Non seulement cela s’est fait de façon brutale et arbitraire, mais l’administration a profité de ce transfert pour leur imposer des conditions de travail encore plus défavorables que celles des enseignants de l’EN EN Éducation nationale et de l’enseignement agricole. Il exige le retour de ces agents au statut d’ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale de l’enseignement agricole public.

Autre élément prévisible de cette rentrée : la baisse globale des effectifs élèves, probablement due à l’aboutissement de la réforme de la voie professionnelle et la fin des parcours en 4 ans. À ce sujet, le bilan catastrophique des résultats à l’examen des élèves ayant suivi un parcours en 3 ans doivent interroger. Le SNETAP-FSU exige qu’une réflexion soit engagée sans délai pour rétablir, pour les élèves qui en ont besoin, la possibilité d’un parcours en 4 ans.
Le 4 septembre 2012, le Ministre de l’Agriculture a effectué sa rentrée au lycée agricole de Rouillon (Sarthe). À cette occasion, il a annoncé la création de 250 postes par an sur les 4 prochains budgets.
Cette décision pourrait permettre de rétablir, pour partie, les moyens dont l’enseignement agricole public a besoin pour mieux fonctionner, mais seulement à trois conditions, que le CSN CSN Conseil Syndical National exige de voir strictement respectées :

1- que la totalité de ces emplois soient affectés à l’enseignement public, afin que celui-ci garantisse l’accueil de tous les jeunes, sans contingentement, le maintien de tous les établissements et sites et l’arrêt des fusions d’établissement ;

2- que l’intégralité de ces emplois soient bien des postes de fonctionnaires et non pas des crédits ou des emplois précaires. L’augmentation des flux de recrutement doit en tenir compte ;

3- que les emplois créés ne soient pas exclusivement des postes d’enseignants : les services administratifs, techniques (laboratoire, informatique, …) ou de santé ont en effet eux aussi fortement souffert des politiques de ces dernières années. Le SNETAP sera particulièrement vigilant sur cette question à l’occasion des conclusions du groupe de travail sur les dotations d’objectifs.

Mais, même à ces conditions, ces créations d’emplois ne permettront pas, sur le long terme, de donner les moyens à l’enseignement agricole public de répondre à la demande sociale, ni à l’enseignement public de devenir majoritaire (plus de 50% des élèves scolarisés), ce qui reste le premier objectif du comité permanent de défense et de développement de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
. Le CSN du SNETAP souhaite que ce comité se réunisse à nouveau de façon à envisager les moyens qu’il se donne pour atteindre cet objectif et garantir la judicieuse affectation des moyens, notamment, avec ses membres sénateur-trice-s ou député-e-s, à l’occasion de la loi cadre sur l’agriculture, qui comportera un volet « enseignement ».

Dans l’enseignement supérieur agricole, la création de postes de titulaires demeure la principale priorité, de la même façon qu’au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’autre fléau majeur de l’enseignement agricole depuis toujours, à savoir la précarité et sa résorption, doit être, lui aussi, pris à bras le corps. Si les discours se sont un peu infléchis par rapport à ceux de Bruno Le Maire, aucune véritable décision n’a encore été prise alors que la session 2012 des procédures de déprécarisation est, chaque jour qui passe, de plus en plus compromise.

La première exigence que formule le CSN du SNETAP est que l’ensemble des agents précaires soient bien concernés, quel que soit le support budgétaire de leur emploi (il s’agit notamment des agents sur budget, que ce soit dans les EPL ou dans l’enseignement supérieur).
Le volume des concours doit être en rapport avec le nombre d’agents à titulariser.
Mais la question de l’emploi des agents contractuels de catégorie B et C doit aussi trouver des solutions immédiates : ces agents ont un contrat qui est arbitrairement plafonné à 70% alors que le besoin est à temps plein. Ces emplois doivent être occupés par des fonctionnaires, et par conséquent, les contractuels qui occupent ces fonctions doivent être titularisés.

Un agenda social de discussions

Dans le système éducatif, le Ministre de l’Éducation Nationale a ouvert le 5 juillet le grand chantier de la refondation de l’école. La FSU a pris toute sa part dans ce débat, même si lorsque ces concertations se sont déclinées dans les académies, l’implication variable des recteurs n’a pas permis partout d’avoir un véritable dialogue. Dans l’enseignement agricole, la manière retenue par la DGER de s’impliquer dans le débat, en refusant notamment de l’organiser en son sein avec les représentants de ses personnels, n’a pas véritablement permis d’approfondir ni de mettre en valeur les atouts et les difficultés de notre secteur d’enseignement.
Pour éviter que ne se reproduise cette erreur, le CSN exige que le Ministère prenne toute la place qui revient à l’enseignement supérieur agricole dans les assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il appelle les militants, les personnels et les étudiants à participer aux initiatives locales pour débattre des difficultés actuelles de l’ESR en ne se limitant pas aux thèmes proposés par les assises.
Au-delà de cette consultation sur la refondation de l’école, le Gouvernement sorti des urnes en mai/juin s’est lancé dans de vastes consultations (Agenda social, Fonction Publique, conférence environnementale …), mais les mesures urgentes, par exemple en termes de pouvoir d’achat, moteur de la relance, ne sont pas au rendez vous. Les mesures insignifiantes du « coup de pouce » de 0,5% sur le SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance ou de la diminution de 6 centimes sur les carburants et le gel du point d’indice dans la fonction publique attestent dune certaine continuité des politiques menées.

Dans la fonction publique, l’effet combiné du gel des salaires, de l’immobilité des grilles indiciaires et de l’augmentation mécanique du SMIC ont tiré les rémunérations vers le bas, et abaissé le niveau de vie des personnels de catégorie C jusqu’au seuil de pauvreté. Afin de dénoncer cette situation et d’imposer des mesures significatives et urgentes, le SNETAP s’associera aux actions intersyndicales qui se multiplient dans la fonction publique concernant la catégorie C.

Tract intersyndical pour le rassemblement du 27 septembre pour les personnels de catégories B et C :

Tract intersyndical catégorie C 27 septembre 2012

Sur la question de l’emploi public, le SNETAP ne peut que se féliciter des annonces de créations d’emplois dans l’éducation (60000 à l’EN EN Éducation nationale et 1000 dans l’enseignement agricole). Mais le choix du gouvernement, de ne pas augmenter le nombre global d’emplois publics, conduit à redéployer les emplois au détriment des autres services publics, qui risquent de se voir imposer, dans les années à venir, une politique de suppressions d’emplois pire que le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 de l’ancien gouvernement. On peut donc légitimement s’interroger sur la faisabilité de l’annonce de la Ministre de la Fonction Publique de l’arrêt de la révision générale des politiques publiques (RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques ).

Europe : Refusons le Pacte budgétaire

La crise économique mondiale qui a fait suite à la crise financière de 2008 n’est pas derrière nous mais se traduit au contraire aujourd’hui par des régressions sociales sans précédent. Les choix politiques des principaux États du Monde, pilotés par les grandes multinationales et les milieux financiers, loin de répondre au problème posé, amplifient encore cette crise et entrainent les pays déjà en difficultés dans une spirale régressive sans fin.
On l’a vu en Europe où les conditions imposées à des pays comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal ou l’Italie, en contrepartie d’un soutien financier, ont conduit à remettre en cause des droits sociaux comme les retraites ou la protection sociale, à réduire les salaires ou à tailler dans les services publics. Les salariés, premières victimes de ces choix politiques, ont vu ainsi leurs conditions de vie se dégrader et la conséquence en a été le ralentissement de la croissance et même l’entrée en récession pour certains. Loin de résoudre la crise, ces choix l’ont au contraire amplifié. En Europe, aucun pays, même ceux qui, de façon arrogante, se croyaient à l’abri, ne l’est aujourd’hui.
Le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), concocté par le duo Merkel/Sarkozy s’inspire des mêmes méthodes et produira donc les mêmes effets. Ainsi, sa mesure phare, la règle d’or, qui impose à terme de limiter les déficits à 0,5% du PIB, sous peine de sanctions alourdies, immédiates et automatiques, est dévastatrice pour les services publics, les protections sociales, le pouvoir d’achat et l’emploi. Le déficit n’est, au contraire, plus un handicap lorsqu’il sert à financer l’éducation, la recherche, la transition énergétique et écologie, la réduction de la pollution, qui sont autant d’investissements pour l’avenir.

Le volet sur la croissance, ajouté in extremis ne constitue en rien la renégociation promise par le Gouvernement Français. Ce dernier s’obstine à ne pas vouloir consulter par référendum les citoyens, et privilégie le vote des 2 assemblées, qui lui sont acquis d’avance.

Le CSN du SNETAP demande que la France ne ratifie pas ce traité et appelle les personnels de l’EAP à prendre part à toutes les initiatives qui y contribueront (pétitions, interpellation des élus, députés et sénateurs), et en participant massivement à la manifestation nationale du 30 septembre à l’initiative du milieu associatif et de plusieurs syndicats ou partis politiques.

Adopté à l’unanimité (53 voix pour)
Paris, le 13 septembre 2012