Filière générale dans l’enseignement agricole, les arrêtés, notes de service parlent d’eux-mêmes...

Ainsi, pour ce qui est de la seconde GT, quelque soit le nombre d’élèves, à chaque classe est associée une DGH DGH Dotation globale horaire qui est complétée de 10,5h d’heures de groupes à effectif réduit (heures à répartir à l’initiative de l’établissement). Sible, Guépard sont paramétrés pour cela et respectent les arrêtés. Donc, il n’est pas possible ni localement ni régionalement de produire une autre interprétation... sauf à ne pas se conformer à l’arrêté et donc déroger à la règle – tout en tentant de se cacher derrière des logiciels.

De la même manière, pour le cycle terminale de la filière générale (1ère S, Term S), un arrêté puis une note de service disent clairement les choses, les heures de groupes à effectif réduit sont constituées de 9 heures par semaine en 1ère S par division de 25 élèves et plus ; 10 heures par semaine en Term S par division de 25 élèves et plus. Cependant, il sera attribué 2 heures par semaine en 1ère et en Term S, par division dont l’effectif est compris entre 17 et 24 élèves. La réglementation ajoute même que l’enveloppe horaire peut être abondée par le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , quel que soit l’effectif de la division, en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement.

Quand on se souvient du dédoublement au 21e élève...en langues vivantes

Parler de dédoublement, c’est aussi parler de la toujours fameuse note de service sur le dédoublement en langues vivantes, une note de service qui doit toujours s’appliquer...mais qui ne l’est, dans les faits, que trop rarement. Il est, par ailleurs à noter, que les dernières grilles horaires en font clairement mention (de BAC PRO, par exemple). Nous devons continuer d’exiger son application !

Nombre de semaines ... Le diable est dans les détails

Phénomène obscure de GUEPARD et des fiches de service, le nombre de semaines et son incidence sur les rémunérations fait un retour en force à cette rentrée. Ce qui pose problème, c’est que l’administration, qui a elle même produit les grilles horaires, a configuré les logiciels qui utilisent un nombre de semaines différent (supérieur) notamment parce qu’elle ne prend pas en compte les semaines de stage collectif.
Ainsi, dans nos fiches de service, le nombre de semaines de présence des élèves (1er chiffre de la colonne « semaines ») est différent de celui des grilles horaires. Or, c’est ce nombre de semaines de présence « réelle » qui est utilisé pour calculer le volume horaire hebdomadaire...étant toujours supérieur à celui du référentiel...le résultat est toujours inférieur à ce qu’il devrait être et est donc défavorable aux agents.

Par exemple, il y 12h de pluri au service des enseignants d’histoire géographie de terminale STAV pour le module M7-1. Le référentiel du STAV indique qu’il y a 31 semaines par an de présence des élèves. Sur la fiche de service d’un agent, le volume horaire hebdomadaire pour la pluri devrait donc être de 12/31 soit 0,38h. Mais avec ce nombre de semaines « réel » de présence des élèves (33 semaines en terminale STAV selon un document de l’administration) le résultat, pour l’agent, n’est plus le même : 12/33 soit 0,36.
Quand ce procédé se répète pour toutes classes d’un enseignant la perte peut être très conséquente.

On rappellera ici utilement :
que le service des enseignants est hebdomadaire et non annualisé,
que les décrets et arrêtés qui fixent les grilles horaires indiquent bien un nombre précis de semaines

Ainsi, retirer des heures d’une fiche de service d’un enseignant en invoquant cette notion de « nombre de semaines » n’est donc pas possible, ne respecte pas le statut des enseignants.

Pour ces trois sujets et toutes les atteintes au statut, comme aux référentiels et grilles horaires adossées, et aux problématiques de DGH en général, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétaire de section du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de votre établissement et/ou avec le secteur pédagogie et Vie scolaire national du Snetap-FSU (snetap snetap-fsu.fr).

NB. L’argument qui consiste, pour un proviseur ou son adjoint, à invoquer un blocage du logiciel GUEPARD par le DRAAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement est totalement fallacieux – rappelons que la fiche de service de l’enseignant a valeur contractuelle, en ce sens qu’elle conditionne à la fois son service et son salaire. Elle se doit par suite d’être strictement conforme aux référentiels et grilles horaires de référence – si une anomalie demeure, le Snetap-FSU vous invite à ne surtout pas la signer et à saisir vos représentants.