Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel, initialement prévu le 15 septembre, s’est réuni le 26 août 2020, suite à l’insistance du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire . Son objet principal visait à faire évoluer le protocole sanitaire dans un contexte marqué par la reprise de la circulation du virus et à compléter les textes parus le 24 juillet sur la rentrée dans l’enseignement technique et supérieur agricole (https://chlorofil.fr/covid-19). Tout.es les élèves, étudiant.es, apprenti.es et stagiaires doivent être accueilli.es mais ... dans quelles conditions ?

Le Snetap-Fsu n’a eu de cesse, depuis le début de la crise sanitaire, d’exiger les mesures les plus protectrices et un cadrage national le plus précis possible. Même s’il reste encore de nombreuses interrogations, il a ainsi pu, à l’occasion de ce CHSCTM, encore faire évoluer, préciser le protocole national.

 Pas de rentrée sans CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité préalable dans tous les établissements

Le Snetap-Fsu a rappelé l’impérieuse nécessité de tenues de CoHS avant la pré-rentrée et a obtenu que les CoHS et les CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle soient réunis (avant la rentrée pour les premières et très rapidement pour les autres) et tenus régulièrement informés, notamment des cas avérés de contamination. Les CoHS des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et CHSCT des écoles du Sup et des départements d’Outre-Mer doivent, en effet, être réunis avant la rentrée et, à partir des directives nationales, faire évoluer les plans de reprise (PRA), les plans de continuité de l’activité (PCA) et les Documents uniques de prévention des risques professionnels (DUERP). Si les conditions ne sont pas réunies, notamment pour les internats ou les conditions générales d’hygiène qui doivent être évalués en fonction de grilles établies par les Inspecteurs SST SST Santé Sécurité au Travail (disponibles sur chlorofil), l’accueil des usagers doit être adapté voire reporté. 

Le port obligatoire du masque par tout.es

 
Désormais, le port du masque est obligatoire partout et pour tout.es, dans tous les services, comme il en a été décidé en interministériel. Des masques en tissu, non normés, ne garantissant pas la même protection que les masques médicaux, seront fournis aux personnels (77 000 lots de 6 masques sont en cours de livraison). Les organisations syndicales ont plaidé pour que la fourniture de masques normés et gratuits aux usagers soit gérée par l’État par l’intermédiaire des établissements. Le gouvernement en a décidé autrement : les familles devront fournir les masques, sauf pour les élèves de 4ème et 3ème.

Et que faire en cas de suspicion ou de Covid avéré ?

Si un cas de Covid est confirmé, la marche à suivre n’est pas fixée et est renvoyée au préfet malgré la demande du Snetap -Fsu pour une procédure nationale... Qui considère-t-on comme personnes contacts afin de les isoler et les tester ? La question n’est pas réglée. Des mesures devraient permettre d’éviter le brassage des classes. Le préfet peut être amené à fermer tout ou partie d’un établissement.

Quelles conditions de travail désormais ?

Le Snetap-Fsu a rappelé que les conditions de travail dans ce contexte particulier allaient être difficiles pour tous et toutes : personnels enseignement, de vie scolaire, de restauration comme de ménage... Des heures supplémentaires seront disponibles pour la remise à niveau, le soutien et l’accompagnement des élèves. Mais il est évident que l’allongement des plages horaires du déjeuner, la nécessité d’aérer régulièrement les locaux, de faire respecter l’hygiène des mains rendront aussi l’enseignement plus difficile. Il y a aussi nécessité que des moyens supplémentaires pour les vies scolaires soient aussi mobilisés, le Snetap-Fsu s’est adressé au Ministre en ce sens.

Autant pour les salles spécialisées et certaines situations (sorties, etc.) des fiches ont été diffusées sur chlorofil, autant pour l’éducation physique et sportive, rien, ou si peu, n’est à ce stade disponible. Dans le document de travail la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche renvoyait aux fédérations sportives et à un lien vers l’inspection... Le Snetap-FSU a obtenu qu’elle s’engage à donner des outils et des consignes claires.

Le télétravail n’est plus du tout encouragé au sein du MAA, contrairement aux orientations de Ministère du travail pour les entreprises privées ! Le ministère dit vouloir "attendre un mois" (sic) pour se positionner malgré nos demandes de cadrage national à ce sujet. Une attention toute particulière sur cette carence manifeste est portée par le Snetap-Fsu qui ne manquera pas de vous tenir informés.

Quelle position pour les agent.e.s en situation de handicap, vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable ?

Le Snetap-Fsu a une fois de plus insisté sur la nécessaire communication de l’administration au sujet de ces personnels qui sont en droit de savoir quelles dispositions précises sont prises à leur égard. Pour les agent.es vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable), le MAA a annoncé en séance qu’elles.ils seront mis.es en ASA si le télétravail est impossible - mais depuis il semblerait que le Ministère de la Fonction Publique soit revenu sur cette possibilité, renvoyant les agent.es concernés.es à un dépôt de congé maladie ordinaire, ce qui est bien plus défavorable sur la durée... Ici, nous attendons donc encore l’arbitrage interministériel. De même, la liste des pathologies à risques est semble-t-il en passe d’être réduite drastiquement. Ne seraient plus concernés que les personnes vulnérables « présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ». De fait, si l’agent.e est considéré par son médecin comme en "risque modéré", il est fondé à revenir sur le lieu de travail, mais son poste doit être aménagé et des mesures de protection renforcées en lien avec le médecin du travail - disposition cohérente, mais qui repose sur la table la question de la pénurie de médecin du travail ! Des masques médicaux seront fournis pour ces agent.es. Le Snetap-Fsu a exigé qu’à ce sujet, la fiche n°9 - fiche qui détaille les préconisations pour ces situations- soit réactualisée et diffusée un urgence. Mais après une nouvelle relance, le ministère est toujours en attente des directives interministérielles qui font défaut... ce qui laisse de fait ces personnels dans une intolérable expectative. Le Snetap-Fsu s’engage à relancer ce sujet et tout faire pour que la position de ces agent.es soit rapidement précisée et la plus sécurisée possible. Pour les personnels en situations de handicap, le Snetap-FSU a demandé des équipements spécifiques (informatique, masques médicaux...), un réel suivi et des formations adaptées.

En tout état de cause, la préparation sanitaire de la rentrée par le ministère de l’agriculture n’a pas tété suffisament anticipée et est par suite encore bien trop incomplète. Le Snetap-Fsu appelle à dénoncer tous les manquements qui pourraient être constatés lors des instances de santé et sécurité (CoHS , CHSCT et CHSCTREA) et en tant que de besoin dans les registres Saté et Sécurité au Travail prévus à cet effet !

Paris, le 30 août 2020
Les Représentant.es du Snetap-Fsu au CHSCTM