Plusieurs textes réglementaires définissant les modalités de recrutement et de rémunération des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. :
LE PLUS IMPORTANT qui organise le service des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.
La note de service de septembre 2024 : https://www.snetap-fsu.fr/Note-de-service-AESH-03-octobre-2024.html
L’ancienne note de service AESH janvier 2022 : https://www.snetap-fsu.fr/AESH-une-nouvelle-note-de-service-fevrier-2022.html
Les règles pour la CDISATION
- Note de service 5 octobre 2023 https://www.snetap-fsu.fr/CDISATION-a-3-ans-des-AESH-une-mise-en-oeuvre-qui-se-met-en-place-dans-l.html#:~:text=Derni%C3%A8re%20minute%20(05%2D10%2D,qui%20peut%20le%20refuser%20!
- La CDISATION au bout de 3 ans de contrat. Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap->https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826414
Indemnité de fonction
- Création de l’indemnité de fonction [Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap-]>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826432]
- Montant de la prime de fonction [Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap-]>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826465]
Missions des AESH
- Circulaire 2017 Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42143
- Formation des AESH dans la note de service (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2024-437 du 19/07/2024)https://accesslab.ensfea.fr/wp-content/uploads/sites/13/2024/07/2024-437_final.pdf
Décret AESH 2014
- Décret n o 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&dateTexte=20160425]
- Une nouvelle grille indiciaire et le reclassement dans cette grille ainsi que le passage à l’échelon supérieur. Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap->https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957372
- Un assouplissement des conditions de recrutement des AESH et une période de formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 60 heures. Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=97EB4DD89DBFBD4FEEB1BE86E7504E58.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000037257789&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037257534]
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap->https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000029166825/]
NOTE DE GESTION AESH
- Régularisation des situation indiciaires 2022 : https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/03-actions/handi/aesh-gestion-eplefpa.pdf
GUIDE PRATIQUE DES AESH
- GUIDE NATIONAL 2020 :
- GUIDE ACADEMIE DE LILLE 2023 :
Décret Agents contractuels de l’Etat
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006093770