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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Suivi du plan Handicap au ministère (28 janvier 2015)

jeudi 26 février 2015

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Un tableau permet de suivre l’évolution des actions "handicap" avec des indicateurs choisis :

  • le taux d’emploi légal (BOE) passe de 4,55 en 2013 à 4,70 en 2014 principalement dû à une augmentation des déclarations plus qu’à une embauche de personnes handicapées (30 embauches en 2014)
  • la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait demandé une ligne supplémentaire indiquant le nombre de recrutements de travailleurs handicapés par rapport au nombre de recrutement total du ministère ... ce sera mis à la prochaine mise à jour !
  • Des tuteurs seront mis pour chaque agent recruté afin de les accompagner sur leur année de stage ... la FSU a demandé que la mise en place soit bien concertée et expliquée autant avec le tuteur qu’avec l’agent recruté ...
  • les correspondants locaux sont des acteurs importants car c’est au plus près des agents que l’information doit être disponible et la FSU s’indigne toujours que les seuls correspondants régionaux pour les personnels soient les Secrétaires généraux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt eux mêmes ! ... quelle disponibilité et formation ont ils pour répondre aux demandes croissantes ?
    La FSU demande de réels relais formés sur le sujet, au niveau régional mais aussi au niveau local.
  • le guide "handicap" est toujours en cours de réalisation. La FSU signale qu’il est temps de le finaliser le document (un travail de mise à jour conséquent a déjà été fait l’année dernière) car il doit être un vecteur d’information et un appui important pour tous.
  • la convention entre notre ministère et le FIPHFP FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction Publique permet de mettre en place des actions et de financer des aides aux personnels et l’accessibilité des locaux de façon plus rapide et plus efficace. Le montant de la convention pour les 3 ans (2014-2016) est de 1,6 millions d’euros.
  • la sensibilisation de la communauté de travail : l’administration s’est engagée avec la DICOM du ministère à faire un plan de communication dont le cahier des charges sera prêt fin du 1er trimestre ... les moyens financiers seront importants car pris sur les aides du FIPHFP : 120 000 ¤ pour les dépenses de formation et de communication des agents en relation avec les travailleurs handicapés sur la durée de la convention.

La FSU a soulevé un point particuliers : le décret N° 2007-632 du ministère de l’éducation nationale qui permet à des enseignants d’avoir un allègement de service en cas de handicap n’est pas appliqué dans notre ministère.
La FSU indique qu’il est urgent de transposer ce décret "enseignement" que notre ministère a oublié.

Informations complémentaires :
Nos établissements d’enseignement techniques sont considérés par le FIPHFP comme des entités à part entière car ils ont plus de 20 agents sur le budget propre. Cela veut dire :

  • qu’ils doivent déclarer directement leurs agents avec handicap qui sont sur le budget établissement.
  • qu’ils doivent une contribution au FIPHFP s’ils n’ont pas atteint les 6% de BOE ... qu’ils ne payent pas car le FIPHFP n’a pas encore réagi contrairement aux établissements du Supérieur qui ont été rappelés à l’ordre.
  • qu’ils doivent demander directement des aides au FIPHFP pour les agents sur budget sans passer par le secteur handicap du ministère (qui peut faire des exceptions lors de premières demandes d’aides).

Pour la FSU
Marc Versepuech