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Personnels TOS des lycées agricoles : ils contribuent au transport pédagogique des élèves

mardi 4 février 2014

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Après la "loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République" qui avait clarifié la charge du transport pédagogique des élèves, c’est au tour de la "loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles" de confirmer l’appartenance des personnels ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé à la communauté éducative et à ce titre leur participation au transport pédagogique des élèves.

Ces deux textes législatifs comblent ainsi un vide juridique qui pénalisait les élèves et les établissements de l’enseignement agricole public depuis la loi de décentralisation de 2004 et le transfert des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services aux collectivités territoriales.

C’est d’abord l’article 23 de la loi de Refondation de l’École, (JO du mardi 9 juillet 2013 – article L214-6 du Code de l’Éducation) qui, après le dépôt d’un amendement proposé par le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , précise que « pour le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la région a la charge du transport pédagogique des élèves assuré dans le cadre des enseignements réguliers ».

Mais si les Conseils Régionaux ont dorénavant la charge du transport pédagogique des élèves, pour autant l’octroi aux établissements d’une simple enveloppe financière pour couvrir les besoins de transport des élèves ne peut être la seule réponse.
Pour le Snetap-FSU cette mission doit être assurée, comme avant 2004, par des agents des lycées. En effet la présence de chauffeurs de bus dans les lycées agricoles est intimement liée à une pédagogie de terrain qui fait appel à de multiples visites imposées par les référentiels de formation, comme par certains dispositifs d’évaluation et permet un lien étroit au terrain, aux territoires ruraux comme périurbains.
C’est pourquoi le Snetap-FSU a porté en ce sens un amendement au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale. Cette proposition retenue par les parlementaires a permit l’introduction d’un article 90 (article L.913-1 - Code de l’Éducation) : « Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l’éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l’éducation nationale. Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. Ils contribuent à la qualité de l’accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l’hébergement des élèves. Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers ».

Tous les obstacles sont désormais levés pour que les bus, conduits pas des agents territoriaux, redémarrent dans les lycées agricoles publics.
Les élus régionaux du Snetap-FSU se tournent donc dès maintenant vers les Conseils Régionaux pour ré-ouvrir ce dossier et engager des discussions.

Paris le 3 février 2014