SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Texte Action CSN des 16 et 17 janvier 2013

lundi 21 janvier 2013

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Les Personnels de l’Enseignement Agricole Public veulent être entendus !

Sur la base des analyses présentées dans le communiqué final du Conseil Syndical National des 16 et 17 janvier 2013, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :

appelle les personnels de l’Enseignement Agricole Public à se mettre massivement en grève le jeudi 31 janvier avec l’ensemble des agents de la Fonction Publique, appel lancé par la FSU, la CGT CGT Confédération générale du travail et SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques sur la question de notre pouvoir d’achat (moins 11 % en 10 ans !), et relayé par 6 syndicats de l’enseignement professionnel public, sur fond de refus d’une décentralisation aux conseils régionaux des décisions d’ouvertures comme de fermetures de nos classes de la voie professionnelle.

considère que le projet de Loi de Refondation de l’École préfigurant celui sur l’acte III de la décentralisation, en l’état de ses dispositions touchant à l’orientation et aux décisions en matière de carte de formation, est proprement inacceptable et mandate ses élus régionaux et de section pour impulser et participer à toutes initiatives des Comités Fédéraux Régionaux FSU visant à interpeller les élus des conseils régionaux, les parlementaires comme l’opinion publique. Le SNETAP considère par ailleurs que l’Intersyndicale de l’Enseignement Professionnel se doit de rencontrer au plus tôt les ministres concernés, l’Association des Régions régions de France, de même que le secteur Éducation du Parti Socialiste. En tout état de cause, le SNETAP sera porteur, auprès de la FSU, à l’occasion du Congrès National de notre fédération (11 au 15 février) d’un mandat pour un plan d’action déterminé, avec le cas échéant recours à la grève, afin de faire bouger les lignes d’ici le vote de la Loi sur la Refondation de l’École.

pense que cet appel à une action forte dans l’Éducation aurait tout son sens en regard des non-réponses qui nous sont faites au niveau de l’Enseignement Agricole :

  • des cartes de formation qui auraient du être arrêtées début janvier
MandatAction
Exiger une publication des cartes de formation par les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement compatible avec le calendrier de l’orientation, après consultation instances Saisine par nos secrétaires régionaux des DRAAF-SRFD dérogeant aux règles, appuyé le cas échéant par une demande de réunion d’un CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
extraordinaire sur le sujet

Relais par le BN BN Bureau National du SNETAP de l’ensemble de ces irrégularités auprès du Ministère
  • une absence de suites quant aux résultats plus qu’inquiétants pour la première promotion des sortants du Bac Pro 3 ans (14 % d’écart avec les jeunes ayant suivi un parcours 4 ans)
Mandat Action
Rappeler que :

  • pour le SNETAP-FSU, le cycle de référence du Bac Pro doit être en 4 ans
  • des mesures transitoires immédiates doivent être mises en ½uvre
Devant l’urgence :



  • demande de classes « prépa »BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles à déployer sur l’ensemble du territoire sur la base d’une note de service remise à plat
  • demande de révision des dispositifs d’individualisation dans le cadre d’un groupe de travail pour l’instant refusé par la nouvelle Directrice Générale...
  • relance de la demande d’audience auprès du Ministre !
Mandat Action
Parvenir à un véritable plan de titularisation Demande d’explications de la part du Ministre sur les positions prises par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche le 20 décembre, ses représentants ayant affirmé que les missions des agents de CFA-CFPPA ne relevaient plus de missions de service public !

Demande d’une nouvelle loi couvrant l’ensemble des champs de la précarité de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
et permettant qu’elle ne se reconstitue pas
  • affaiblissement continu des services de Vie Scolaire (postes d’Assistants d’Éducation fragilisés)
MandatAction
Obtenir dans le cadre d’un collectif budgétaire la couverture des 12 mois de salaires de nos AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
et par suite le rétablissement des 1145 postes affichés mais non financés, auxquels sont censés être venus s’ajouter 25 postes supplémentaires à la rentrée 2012...
Appel lancé à l’ensemble de nos militants pour rendre publique la situation intolérable d’abaissement continue de nos services de vie scolaire en vue d’engager une démarche conjointe avec nos représentants de parents d’élèves auprès des Parlementaires


Enfin, le CSN CSN Conseil Syndical National tient à insister sur le fait que le SNETAP-FSU et ses élus prendront leurs responsabilité en recourant si nécessaire au boycott de tout ou partie des instances de l’Enseignement Agricole (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, Comités Techniques...), si la DGER devait persister dans les pratiques de la précédente directrice générale et de ses services : non réponses, refus du dialogue, passage en force en dehors ou au mépris de l’avis des instances, absence de décisions et d’orientations assumées...

mandate le Bureau National pour poursuivre la construction de propositions ambitieuses à porter dans le cadre des différents projets de loi à venir (Refondation pour l’École, Décentralisation, Loi d’Avenir sur l’agriculture) en organisant :

  • de nouvelles journées d’étude les 3-4 avril prochain sur le thème « des Métiers dans le cadre la Communauté Éducative »
  • 4 ateliers thématiques régionaux (« EAP, égalité territoriale et Service Public en milieu rural », « EAP, Industries Agroalimentaires et sécurité sanitaire », « EAP, exploitations agricoles annexées et Filières Production », « EAP et promotion sociale »), à l’initiative du Comité permanent de Défense et de Développement de l’Enseignement Agricole Public, en mars-avril, dans la perspective de contributions fortes en vue de redonner la priorité à l’Enseignement Agricole Public !

Adopté à l’unanimité, moins deux abstentions

Paris, le 17 janvier 2013