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Traité établissant une Constitution pour l’Europe

dimanche 1er mai 2005

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En 2001, à Laeken, en Belgique, les Chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne (15 à l’époque) ont décidé de convoquer une « Convention européenne », chargée de préparer un texte modifiant les traités européens existants.

La Convention européenne, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, a commencé ses travaux le 28 février 2002.

Après 16 mois de travaux, la Convention européenne a approuvé par consensus en juin-juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Ce projet a été ensuite soumis à une Conférence intergouvernementale, composée des représentants des gouvernements des États membres et des futurs États membres. Les Chefs d’États ou de gouvernement sont parvenus à un accord le 18 juin 2004.

La Constitution européenne a été signée par les Chefs d’État ou de gouvernement des 25 États membres à Rome le 29 octobre 2004.

Entretemps, Jacques Chirac avait annoncé, le 14 juillet 2004, qu’il consulterait les Français par référendum sur ce texte.

Réuni à Amiens, du 20 au 23 octobre 2004, le XXIIIe congrès national du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a étudié le texte, et pesé les conséquences de son éventuelle adoption sur le service public d’enseignement agricole, sur ses usagers, sur ses personnels. Sa conclusion est claire. Le congrès a décidé à l’unanimité, dans la motion d’orientation, d’appeler les personnels à voter NON à ce référendum :

« Le cadre de l’Union européenne, dont le caractère libéral s’est encore renforcé avec la mise en place de la nouvelle commission, favorise la mise en ½uvre de ces orientations et les directives prises à ce niveau de façon non démocratique supplantent les lois nationales, et le plus souvent les font régresser. Le projet de Constitution européenne confirme la direction prise en gravant dans le marbre le modèle économique libéral qui deviendrait ainsi indépassable et conduirait à de nouveaux reculs et à une gravissime remise en cause du principe même des services publics ; il bafoue en outre le principe de laïcité en évoquant dans son préambule l’héritage religieux de l’Europe. »

« Aspirant à une Europe des peuples, fondée sur des valeurs d’universalité, de démocratie, de progrès social, d’échanges culturels, et après en avoir débattu, le Congrès se prononce CONTRE le projet de Constitution européenne et appelle les personnels de l’enseignement agricole public à voter NON au référendum qui sera organisé au cours de l’année 2005 et, en toute hypothèse, à combattre la mise en ½uvre des orientations de la Constitution. »

Ce dossier, qui complète celui paru dans le numéro 279 de « L’enseignement agricole », daté d’avril-mai 2005, a pour ambition d’éclairer la prise de position du Snetap-FSU contre le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, en fournissant aux lecteurs, outre sa propre analyse du projet, des informations qui leur permettront de contrer la propagande éhontée en faveur du oui qui a envahi la plupart des médias français au printemps, et de se forger, en toute conscience, leur propre opinion sur ce traité

Le Snetap-FSU s’engage

Traité Constitutionnel Européen : Vigilance laïque (27 avril 2005)

Avez-vous lu le TCE ?

Quelques documents complémentaires

« Il convient de souligner que les termes « service d’intérêt général » et « service d’intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l’expression « service public », qui est moins précise. Celle-ci peut avoir différentes significations et être ainsi source de confusion. Elle peut se rapporter au fait qu’un service est offert au grand public ou qu’un rôle particulier lui a été attribué dans l’intérêt public, ou encore se référer au régime de propriété ou au statut de l’organisme qui fournit le service en question. Elle n’est dès lors pas utilisée dans le présent livre vert. »

Vous croyez connaître la Constitution ?

Appels des organisations syndicales

Les liens qui suivent pointent généralement vers des sites exterieurs. Ils peuvent donc devenir obsolètes du jour au lendemain. Prévenir le responsable du site du Snetap-FSU dans ce cas. Utilisez également ce lien pour l’informer d’autres prises de position.

Les opinions et les prises de position syndicales contre le traité

Les syndicats qui appellent eux aussi à voter non

La liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas

(devise du Canard Enchaîné)

Ceux qui appellent à voter oui

Heureusement, toute la presse n’est pas atteinte

Analyses du texte et appels à voter non

Des citoyens, engagés ou non dans l’action syndicale ou politique, utilisent internet pour faire connaître leur point de vue.

Les appels au vote « NON » se multiplient

Des associations, des minoritaires de partis officiellement favorables au oui, et des mouvements s’engagent aussi :

À l’étranger, également, des voix s’élèvent contre le TCE

Pour exercer et renforcer votre esprit critique

Vous préférez peut-être connaître quelques bonnes raisons de voter oui ?

En rase campagne

Quelquefois, la campagne se retrouve au niveau des pâquerettes.

30 mars 2005
« Textes et documents pour la classe »
censuré par le ministère de l’éducation nationale

14 avril 2005
Jacques Chirac sur TF1 :
« La France deviendrait le mouton noir de l’Europe »

Dessin de Michel Gicquel, provenant du site d’ATTAC

1er mai 2005
Traité établissant
une Constitution pour l’Europe :
La FSU censurée par les médias

Et si vous voulez encore d’autres liens ...

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