Cependant nous avons interpellé et interrogé le Ministre sur 3 questions cruciales :
- Pour le SNETAP, la création d’emplois ne doit pas se limiter aux emplois d’enseignants : conforter les dotations en administratifs, infirmiers, labos, TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole … est tout aussi important.
- Le rapport public/ privé : Si les 50 postes d’enseignants du collectif ont bien bénéficié exclusivement à l’enseignement public, nous avons demandé que le plan triennal de créations d’emplois revienne aussi exclusivement au public, et le mette en capacité d’atteindre le mandat que nous nous sommes donnés : scolariser, en 2017 au moins 50% des élèves et étudiants de l’enseignement agricole. Nous avons rappelé notre demande de programmes budgétaires distincts entre public et privé comme cela est fait à l’EN EN Éducation nationale .
- Abonder les crédits pour les assistants d’éducation de façon à ce que le nombre réel d’emplois dans les établissements correspondent à ceux inscrits dans le budget.
Dans l’enseignement supérieur
Le plafond d’emploi et la masse salariale sont maintenus alors qu’au MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ils augmentent de 2,1 %. Le Ministre a répondu qu’une négociation était en cours, avec la Ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour que l’enseignement supérieur agricole bénéficie d’une création de 20 emplois.
Les mesures statutaires et indemnitaires
Au-delà de l’aspect emplois, les principales mesures catégorielles prévues sont :
- Le surcoût lié au reclassement lors du processus de déprécarisation
- La revalorisation (notamment indemnitaire des catégories C)
- La transposition des augmentations indiciaires octroyées aux enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation de l’EN EN Éducation nationale depuis février dernier (il faudra en exiger la rétroactivité)
- La fusion des corps de techniciens, et la revalorisation de la grille des assistants ingénieurs
- L’alignement sur l’EN EN Éducation nationale des rémunérations des personnels de direction
- L’achèvement de la revalorisation des agents contractuels d’enseignement.
Les crédits de la formation continue des personnels sont aujourd’hui transférés aux BOP
BOP
Budget Opérationnel de Programme
régionaux, nous souhaiterions que, au moins une fois par an, la CRIC (commission régionale compétente pour les services déconcentrés) et le CTREA
CTREA
Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole
Son rôle
soient réunis ensemble pour se prononcer sur les choix de répartition des crédits de la formation continue entre le secteur de l’enseignement et les services déconcentrés.
La résorption de la précarité dans l’EAP
EAP
Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
Le Ministre a annoncé que, pour l’EAP, 610 emplois (dont 460 d’enseignants) seront réservés à la déprécarisation et 30 autres dans l’enseignement supérieur.
Mais cela ne concerne que des emplois sur le budget de l’État, dont il ne compte pas augmenter le nombre pour titulariser les agents sur budget d’établissement.
Les pistes sur lesquelles il dit travailler avec Marylise Lebranchu pour ces agents sont les suivantes :
- Pour les personnels de catégorie B et C dont on sait le problème de limitation de la quotité de travail à 70%, il est en train de négocier avec les régions, la mise en place de la déprécarisation dans la fonction publique territoriale. Cela pose le double problème suivant : les conseils régionaux ne sont que partiellement financeurs des CFA
CFA
Centre de Formation d’Apprentis
et CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) et rien ne garantit qu’ils acceptent de financer intégralement cette déprécarisation et par ailleurs, cela écarte totalement l’enseignement supérieur dans lequel la majorité des contractuels relèvent de ces catégories et pour lequel les conseils régionaux n’ont aucune compétence.
- Pour les personnels de catégorie A (essentiellement des enseignants) il conçoit la déprécarisation par l’accès à un CDI CDI Contrat à durée indéterminée pour tous les ayants droit relevant de la loi de déprécarisation. Nous avons fait remarquer qu’une CDIsation, n’était pas une titularisation, et qu’au-delà de la stabilisation relative de l’emploi, cela ferait perdurer les différences de conditions d’emploi d’un établissement à l’autre.
Sur ce point les réponses du Ministre sont inacceptables. Elles confirment en effet le refus opposé par le précédent gouvernement d’ouvrir l’accès à la titularisation pour les personnels de CFA et de CFPPA et la majorité des contractuels de l’enseignement supérieur. La mobilisation des personnels doit donc se poursuivre afin de contraindre le gouvernement à modifier ses choix.