• Etats Généraux de l’EAP : des propositions qui affirment une nouvelle ambition.

Les Etats Généraux qui se sont tenus le 16 mai à la Bourse du Travail à Paris à l’initiative du SNETAP ont réuni environ 180 participants venus de toutes les régions.

• Le matin, deux tables rondes consacrées respectivement à « Attentes du monde rural et réponses de l’enseignement agricole » et « Place de l’enseignement agricole dans le système éducatif », avec la participation de représentants de la FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles , de la Confédération paysanne, de l’ARF ARF Association des Régions de France (Association qui rassemble les présidents des conseils régionaux), de la FCPE, des Verts et du Parti communiste*, ainsi que du SYGMA-FSU et du secrétaire général de la FSU, ont permis d’apporter des éclairages et des points de vue divers.

• Le débat qui s’est déroulé l’après-midi s’est ainsi enrichi de ces apports extérieurs et a commencé à tracer des axes de propositions pour l’avenir de l’EAP qui doivent maintenant faire l’objet de débats approfondis dans les sections et les conseils syndicaux régionaux dans la perspective du prochain congrès statutaire du SNETAP prévu en 2007.

• Un document de synthèse de ces Etats Généraux va être élaboré dans les jours qui viennent. Il sera transmis à toutes les sections et servira par ailleurs de document d’appui dans les rencontres que nous allons solliciter auprès des groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat ou lors des rencontres avec nos interlocuteurs de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et du ministère de l’Agriculture.

• Chaque syndiqué du SNETAP doit pouvoir en être destinataire s’il le souhaite afin de se l’approprier et d’y apporter ensuite sa contribution dans le cadre de sa section ou des réunions au niveau régional.

• Dans un contexte où la seule orientation identifiable de la DGER et du ministre est celle d’une adaptation de la taille de l’EAP à des moyens sans cesse réduits, il nous appartient à nous, organisation majoritaire des personnels, d’être porteurs d’une nouvelle ambition pour l’enseignement agricole public.

• Les militants du SNETAP ont commencé à converger à partir de 10h00 et, écartés de l’avenue de Lowendal par les forces de l’ordre pour cause de présence du Premier ministre dans le quartier, ont investi la pelouse de l’avenue de Breteuil, avec le Dôme des Invalides en toile de fond !

• Les interventions des militants se sont succédé jusqu’à la fin de la matinée pour porter témoignage de la réalité vécue dans les établissements publics, qui traduit les fortes régressions subies depuis 4 ans tant au plan des conditions d’accueil et d’enseignement que de la situation des personnels, avec une aggravation manifeste de la précarité.

• Ce sont ensuite les représentants des parents venus de plusieurs régions qui ont pris la parole pour exprimer leurs inquiétudes quant aux conditions de scolarité de leurs enfants et aux atteintes au principe de laïcité quand l’offre de formation disparaît des établissements publics ! Rappelons que la FCPE, première fédération de parents d’élèves, avait lancé un appel aux parents pour soutenir notre manifestation.

• Une animation musicale et un pique nique quasiment champêtre sur la pelouse de l’avenue de Breteuil ont permis quelques intermèdes festifs entre les prises de parole militantes.

• Les 450 manifestants se sont ensuite regroupés et ont constitué un cortège pour se rendre jusqu’à la DGER où la secrétaire générale du SNETAP a pris la parole devant les manifestants.

Une délégation a été ensuite reçue par le Directeur Général, son adjoint et le sous-directeur EPC.

Le cortège a alors poursuivi en direction du ministère de l’Agriculture et s’est arrêté à l’extrémité de la rue de Varenne, barrée par les forces de l’ordre, qui interdisent l’accès de cette rue à toute manifestation car c’est la rue où se trouvent l’Hôtel Matignon et le Premier ministre. C’est à cet endroit que le cortège s’est dispersé, non sans que quelques bottes de paille aient été déversées pour marquer symboliquement le passage des militants de l’EAP rue de Varenne…

• Plusieurs journalistes ont couvert la manifestation ou nous ont contactés pour avoir des informations (La lettre de l’Education, AFP, AEF, Agra-Presse, I-télé, La Terre…). Signalons que la forte mobilisation des personnels et des parents d’élèves à Tours a également donné lieu à un reportage effectué par une équipe de France 2 et diffusé le 17 mai au journal de 13h00.

Les réponses obtenues lors des audiences

• Deux entrevues avaient été obtenues par le SNETAP, la première auprès du Directeur Général, la seconde auprès du Cabinet du Ministre. Des représentants des parents et une représentante des élèves accompagnaient la délégation du SNETAP.

• Dans les deux cas, nos interlocuteurs ont rappelé le contexte budgétaire contraint dans lequel s’inscrivaient les moyens alloués à l’enseignement agricole. Le Directeur général a réaffirmé qu’il devait préparer la rentrée avec les moyens votés par le Parlement et qu’il appartenait également à ce dernier de décider du vote du collectif budgétaire réclamé par le SNETAP.

• En réponse à l’interpellation du SNETAP et des parents, il a toutefois pris l’engagement de ne refuser aucun redoublant dans l’EAP, contrairement aux orientations affichées par certains chefs d’établissement compte tenu du plafonnement des effectifs. Cet engagement a ensuite été confirmé par la conseillère du ministre lors de l’entrevue qui a suivi.

• Interrogé sur la situation des contractuels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services dont les contrats sont interrompus avant la fin de l’année scolaire dans le nouveau cadre du transfert aux Régions, le Directeur Général nous a indiqué qu’il avait saisi le Secrétaire Général du MAP par écrit le matin même sur cette question et qu’il y serait personnellement attentif.

• Lors de l’entrevue suivante avec la conseillère du ministre, celle-ci a déclaré qu’il fallait adapter l’enseignement agricole aux réalités d’aujourd’hui en prenant en compte les évolutions démographiques et celles du milieu rural. Tout en rappelant elle aussi le contexte budgétaire, elle a tenu à souligner que l’enseignement agricole avait été moins touché que les autres services du MAP et que la décision de déconcentrer la gestion visait un rapprochement du niveau de décision par rapport au terrain.

• Nous sommes intervenus pour dire que ce rapprochement ne se traduisait pas par une meilleure transparence et que l’engagement pris par elle-même le 12 avril lors de notre précédente entrevue sur la communication des informations aux représentants syndicaux n’avait pas été tenu par tous les DRAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , notamment en ce qui concerne la transmission des DGH DGH Dotation globale horaire détaillées aux membres des CTPR CTPR Comité technique paritaire régional .

• Sur les moyens de la rentrée, elle nous a annoncé que le ministre de l’Agriculture avait contacté le ministre du Budget pour lui demander la levée du « gel » [ gel = mise en réserve dès le 1er janvier 2006 de 0,1% des crédits de rémunérations et de 4,5% des crédits hors rémunérations, votés par le Parlement ] aussi bien pour l’enseignement technique que pour l’enseignement supérieur, ainsi que l’annonce rapide de cette levée du gel, comme le réclame le SNETAP.

• Contrairement aux réponses qu’elle nous avait faites lors de précédentes entrevues, elle n’a pas opposé une fin de non-recevoir à notre demande d’un collectif budgétaire mais elle a rappelé que ce type de décision se prenait en général à l’automne, en fin d’exercice, et que, de son point de vue, cette demande se justifiait principalement par la revendication d’une équité de traitement avec l’Education nationale [ en matière de bourses, de médecine scolaire, de remplacement des enseignants ou de suivi éducatif… ]. Il est clair que sur cette question nous n’aurons pas la même approche et c’est pourquoi le SNETAP va demander à rencontrer tous les groupes parlementaires d’ici la fin de l’année scolaire afin de tenter de convaincre d’autres interlocuteurs.

• La conseillère du ministre a précisé que les efforts ministériels se concentraient pour le moment sur la levée du gel.

• Sur la question de la résorption de la précarité, la conseillère du ministre a clairement dit que le gouvernement n’avait pas l’intention de s’engager dans un nouveau plan de dé-précarisation, compte tenu des difficultés constatées lors des précédents qui n’avaient pas été financés (problème des emplois gagés).

• La conseillère du ministre a conclu l’entrevue en indiquant que le ministre recevrait le SNETAP d’ici la fin de l’année scolaire.

• Le SNETAP avait par ailleurs demandé à l’ensemble des groupes parlementaires de gauche de recevoir des délégations le jour de la manifestation. Nous avons eu une réponse positive d’un député communiste qui a reçu une délégation d’une dizaine de personnes et qui s’est engagé à poser des questions orales au ministre sur la base des éléments que nous lui fournirions.

Le Secrétariat Général et le Bureau national remercient tous les militants, tous les syndiqués qui se sont mobilisés pour assurer la réussite de ces deux journées d’action, qui ont d’ores et déjà contribué à peser (Cf. les deux communiqués publiés par le ministre à propos de nos actions et ses démarches auprès du ministre du Budget). Ils les appellent, avec l’ensemble des syndiqués et plus largement l’ensemble des personnels, à continuer d’exercer la plus grande vigilance sur les conditions de préparation de la prochaine rentrée et sur le respect du droit, de la réglementation et des référentiels dans les établissements.
Ils tiendront les personnels informés des résultats de leurs rencontres avec les parlementaires.

Le Conseil syndical national du 7 juin appréciera les résultats de ces journées et décidera des suites à leur donner ainsi que des formes qu’elles prendront.

Le Secrétariat général
Paris, le 19 mai 2006

* Les groupes socialistes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, qui avaient également été contactés et relancés à plusieurs reprises, n’ont pas délégué de représentant.