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Une rentrée 2023 placée sous le signe de l’approximation et de l’incertain

Communiqué Élan commun

mardi 5 septembre 2023

Une délégation de l’Élan commun (A.Bourdalle, F.Chassagnette, O.Gautié pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , I.Lebreton, T.Jacob pour la CGT CGT Confédération générale du travail Agri, C.Fablet pour SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural Territoires) a rencontré le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche B. Bonaimé et son adjoint L. Maurer le mardi 29 août 2023 lors d’une audience de rentrée de plus de 2h.

En préambule, nous avons indiqué que cette nouvelle rentrée scolaire est une fois de plus conduite en mode "bouts de ficelle", avec des briques de Pacte en plus dont la profession ne veut pas (https://elan-commun.fr/2023/08/31/septembre-2023-le-pacte-cest-toujours-non/) et une parution au 20 juillet de la note de service relative aux priorités de cette année scolaire bien trop tardive et faisant de surcroît l’impasse sur les moyens pour les mettre en œuvre.

Des moyens qui demeurent insuffisants

L’Élan commun a évidemment débuté l’entretien en soulignant l’insuffisance des moyens pour assurer nos missions (dotations horaires insuffisantes, seuils de dédoublement rehaussés et devenus indicatifs, donc facilement contournés, enseignements optionnels sacrifiés, AP en STAV rémunéré pour moitié en HSE HSE Heures supplémentaires effectives hors de nos fiches de service, postes insuffisants etc.). La question est claire : le budget 2024 redonnera-t-il les moyens à l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur ?

Sans révéler le budget 2024 pour l’Enseignement Agricole (prérogative revenant au Ministre avec une présentation du projet de loi de finances d’ici la fin septembre), le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche affirme que le budget devrait être constant et l’évolution des ETP ETP Équivalent Temps Plein nulle. Il fait remarquer que si on appliquait la baisse des effectifs en 2022 (- 0.6%) aux postes en cette rentrée, cela représenterait une centaine de postes.... Il s’en satisfait donc. Ceci alors que 15 classes ouvriraient à cette rentrée, ce qui est bien peu mais n’est pas rien non plus... Il confirme qu’il faut maintenir les classes à petits effectifs dans les filières en lien avec les métiers en tension car si elles ferment, "on ne saura pas retricoter" pour les ré-ouvrir. Il estime que le budget doit être pluriannuel. Il ajoute que quelles que soient les évaluations qui aient pu être conduites par ses services, il faudra 30% d’apprenant·es en plus, essentiellement dans la voie scolaire (l’apprentissage ayant atteint un plafond), pour assurer le renouvellement des actif·ives agricoles (chef.fes d’exploitation comme salarié.es). Selon le DGER, "on ne peut pas renoncer" sur cette question clé des effectifs (ouvertures de nouvelles classes et redynamisation volontariste de nos classes à petits effectif) ! La loi d’orientation et d’avenir agricole, qui devrait être votée fin 2023 ("nous sommes dépendants du calendrier parlementaire"...), et le 7è schéma prévisionnel qui en découlera (sa rédaction ayant été suspendue le temps des concertations sur la loi) et sera la "conclusion de la séquence" (1er semestre 2024), acteront ces orientations.

Notre avis : dans l’immédiat, on gère donc la pénurie et on est très loin du rattrapage des coupes opérées pendant le premier quinquennat Macron. Nous demandons toujours à voir le réel engagement de la majorité en faveur de l’Enseignement Agricole Public.

Projets régionaux et d’établissement

L’Élan commun a alors posé la question des projets régionaux et d’établissement qui seraient discutés en l’absence d’orientations nationales. Rien ne serait plus dommageable que ces projets soient à refaire, sitôt faits !

Le DGER reconnaît qu’il y a un problème et envisage de communiquer afin d’inciter à marquer une pause à partir du moment où le passage du projet de loi au Parlement sera confirmé pour décembre au plus tard. Réponse sous 15 jours.

A suivre donc !

Contrats ACR de remplacements

L’Élan commun a dénoncé l’imposition de contrats excluant les deux mois d’été (dits contrats 10/12) ou prenant fin avant le retour de l’agent·e remplacé·e. La réponse du sous-directeur EDC avait fini d’inquiéter nos OS OS Organisations Syndicales , soumettant la durée des contrats "aux équilibres budgétaires, afin de permettre le maintien d’une haute capacité de remplacement" !

Le DGER s’est dit surpris ; les contrats 10/12 ne sont pas acceptables en soi. Il y a urgence à reposer les choses et il s’engage à mettre fin à ces situations.Une instruction de rentrée sera adressée en ce sens aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement pour les remplacements à l’année qui s’annoncent, et une circulaire re-détaillant les différentes situations pouvant survenir suivra.

Notre avis : nous serons vigilant·es à la mise en œuvre de cet engagement.

Dotations AED

Les établissements n’ont pas eu la notification des dotations avant la sortie, rendant le travail très compliqué en vie scolaire !

Le DGER répond qu’elle était en attente de plusieurs éléments, dont l’engagement de Bercy que le coût-contrat soit revalorisé au niveau de celui de l’Education Nationale. C’est chose faite ! Si ce n’est déjà fait, les dotations en ETP (afin d’éviter les discordances) et en crédits vont être notifiées.

Notre avis : l’Élan commun regrette le retard qui a mis les services de vie scolaire en tension. Si l’alignement sur l’EN EN Éducation nationale du coût-contrat est effectif, ce qui était une revendication constamment portée et réaffirmée, l’Élan commun ne peut qu’en être pleinement satisfait !

Sport à l’école

Le sport est opportunément affiché comme une priorité de l’année à venir (JO, Coupe du monde rugby). Pourtant les dotations en postes de titulaires enseignant·es d’EPS EPS Éducation Physique et Sportive ont tendance à diminuer drastiquement, les titulaires partant à la retraite étant très souvent remplacé·es par des contractuel·les à temps incomplet (au motif que les heures sont liées à des enseignements optionnels ou aux sections sportives). De plus, cela fait trop longtemps qu’aucun concours n’a été organisé au MASA.

Le DGER affirme son attachement au sport à l’école, sujet plus large que celui des concours, et cite des études montrant son importance dans la réussite scolaire des jeunes. Il a l’intention de réunir les acteurs du sport à l’école au 1er trimestre de cette année... Pour la question des postes et concours, il s’engage à ce que ses services observent ce sujet.

Notre avis : nous attendons un véritable engagement qui dépasse un simple affichage et se traduise notamment par cette ouverture de concours, comme l’Élan commun en a échangé lundi 28 avec la Ministre, qui a reconnu que cette décision d’ouverture si il était amené à la prendre irait au-delà du seul symbole. Il n’y a plus qu’à !

AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.

Cédéisation des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. au bout de trois ans d’exercice, changement de la grille indiciaire, création d’une nouvelle indemnité de fonction et augmentation de 10% de l’indemnité de fonction particulière étaient au menu de plusieurs décrets publiés le 13 juillet dernier au Journal Officiel.
Sur ce sujet, nous avons exprimé nos craintes quant à la gestion du futur afflux de nouveaux contrats CDI CDI Contrat à durée indéterminée gérés par le Ministère et dans la mise en œuvre des opérations de régularisation (il nous manque toujours la règle de gestion pour l’attribution des contrats dans les EPL EPL Établissement Public Local ).

Une instruction cadre est en cours de rédaction et paraîtra dans les jours qui viennent. Quant à la grille indiciaire et les indemnités de fonctionnement, elles sont bien prévues au MASA comme à l’Éducation Nationale.

Notre avis : l’instruction qui devait compléter celle de janvier 2022 n’a que trop tardé alors qu’il y a urgence. En particulier pour les collègues qui peuvent prétendre à un CDI et qui, au lieu de cela, vont peut-être devoir pointer à Pôle-Emploi. C’est inacceptable !

Mesures pour un Enseignement Agricole Public plus inclusif

A l’occasion de la Journée nationale "Pour un enseignement agricole inclusif" qui se déroulait le 13 mai 2023, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et l’Élan commun ont fait paraitre un nouveau livre noir de l’inclusion dans l’Enseignement Agricole Public avec 10 propositions pour assurer l’égalité des droits et des réussites des apprenant.es de l’EAP.

La DGER est d’accord pour que ce sujet fasse parti des grands chantiers à conduire en priorité, mais elle ne sera en capacité de le lancer qu’au premier semestre 2024. Le Directeur Général envisage par ailleurs une séquence avec la Secrétaire d’État en charge.

L’Élan commun prend acte positivement de cette volonté d’avancer sur ce sujet majeur et prendra toute sa part dans ce chantier.

Harcèlement scolaire

Le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé que "la lutte contre le harcèlement" serait "la grande cause de l’année scolaire". Cela concerne aussi le cyberharcèlement. Nous avons interrogé la DGER sur la déclinaison du plan de lutte gouvernemental dans notre Ministère et sur les dispositifs dans nos établissements agricoles, comme au niveau central (DGER) que régional (DRAAF-SRFD).

Une intensification des outils d’intervention et d’accompagnement sur le harcèlement et sa gestion dans l’établissement, en lien avec le prestataire N°1 de l’anti-harcèlement est au programme de la DGER. Le kit en cours de finalisation comprendra une offre de webinaires dédiés, un temps spécifique d’appropriation des mesures de lutte contre le harcèlement par les CA de chaque EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , des éléments pertinents pris également dans les boites à outils des autres ministères, en particulier du côté du déploiement du programme pHARe de l’Éducation Nationale au lycée en cette rentré. Une note de service est prête et doit être diffusée sous huitaine.

L’Élan commun sera attentif à la qualité et au déploiement de ces outils, ainsi qu’à la forme que pourrait prendre dans l’enseignement agricole le réseau de référents annoncé à l’Éducation Nationale, sachant que sur ce point le DGER n’a pas apporté de réponse.

Projet de loi ABAYA ?

Le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé l’interdiction des abayas à l’école.

La DGER confirme que cette mesure s’appliquera aussi à l’Enseignement Agricole. Des situations ont été gérées dans l’Enseignement Agricole sur la base d’un dialogue avec les familles l’an dernier.

Notre avis : cette mesure, répondant sans doute à un objectif plus politique qu’éducatif, risque de poser de nombreux problèmes, ne serait-ce que définir ce qu’est une abaya, et des tensions inutiles. En ce 29 août, la DGER est en attente d’un texte n’ayant qu’une déclaration du Ministre Attal à laquelle se référer.

Baccalauréat 2024

- Report des épreuves de spécialité
Le report des épreuves nationales terminales au mois de juin a été annoncé le 27 août par le Ministre de l’Éducation Nationale. Notre délégation a demandé que soit réuni dans les plus brefs délais un groupe de travail issu du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole afin de formaliser ces annonces de l’Éducation Nationale pour l’Enseignement Agricole. Elle a fait part de son souhait de mesures transitoires : la réorganisation complète du Grand Oral, l’allègement des programmes et la révision de l’évaluation du BAC STAV (notamment des épreuves S1 et S4).

Le DGER qui, visiblement, ne maîtrise pas à proprement parler les aspects pédagogiques, s’engage à ce qu’un groupe de travail se tienne rapidement sur le sujet. Il souscrit également à l’opportunité d’un premier échange en CSA EA dès ce mardi 5 septembre.

- Bac de français
La réduction du nombre de textes à présenter (de 20 à 16 textes) dans les filières générales s’applique automatiquement dans l’Enseignement Agricole.

Au-delà de cela, le DGER n’est pas en mesure non plus répondre sur le fond quant à une mesure équivalente en Bac STAV.

- Baccalauréat Professionnel

Notre délégation a interrogé la DGER sur la mise en œuvre des outils pour piloter l’attribution des gratifications, sur le délai de révision des modèles de convention et sur la mise en place de l’épreuve de contrôle.

Le DGER nous a indiqué que le travail est conduit pour la gratification avec l’Agence de Services et de Paiement (qui gère les aides PAC PAC Politique Agricole Commune pour les agriculteur·trices), et que le cadrage du décompte et les répartitions sont calés. Les versements seront faits en 2024 (quand le déploiement de l’outil de suivi informatique sera abouti), avec effet rétroactif. En revanche, les documents modèles de convention ne sont pas prêts. Par ailleurs, le DGER prend note de notre demande de rénovation de l’épreuve de contrôle.

L’Élan commun déplore que les modèles de convention ne soient pas prêts, ce qui va compliquer encore plus le travail des personnels qui gèrent les conventions de stage. Pour l’épreuve de contrôle, il y a urgence à s’y mettre enfin et avec un calendrier respectueux des élèves comme de leurs enseignant.es.

Éducation Morale et Civique

Le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé un changement dans les programmes de l’EMC ainsi que le doublement du volume horaire consacré à la discipline en collège. Ces mesures seront mises en place à partir de la rentrée 2024. Qu’en est-il pour l’Enseignement Agricole ?

Aucune décision n’a été prise à ce stade concernant nos classes de 4ème et 3ème. La DGER sera attentive aux mesures de l’Éducation Nationale quand elles se préciseront, mais rappelle toutefois que concernant les filières qui nous sont propres l’enseignement agricole nous gardons

L’Élan commun rappelle que sous couvert de spécificités, il en est une qui a perduré bien trop longtemps, à savoir que les derniers élèves de France qui ne disposaient pas d’heures d’enseignement dédiées d’EMC ont été nos bac pro de l’enseignement agricole, ce qui ne saurait se reproduire... Par suite, l’Élan commun sera particulièrement vigilant sur ces mesures et la nature de celles-ci, sachant qu’elles ne sauraient conduire à une forme de militarisation de la jeunesse dénaturant in fine ce qu’est l’EMC.

Consortiums d’établissements

Des consortiums d’établissements sont appelés à se constituer, mais jusque là en toute opacité tant au niveau local que national, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » (AMI CMA) de France 2030 - annonces faites par le Ministre lors du dernier Salon de l’Agriculture sans aucune concertation ni même information des organisations syndicales représentatives des personnels.

L’objectif du DGER est de constituer des pôles de compétences d’enseignement agricole d’excellence et de référence dans chacune des filières et enjeux d’avenir. Le DGER cite quelques EPL ou consortiums qui se sont déjà positionnés. Il reconnaît n’avoir pas communiqué aux organisations syndicales : "Mais si vous le demandez, nous le mettrons à l’ordre du jour d’une instance." (sic)

Notre avis : il n’est pas acceptable que le sujet n’ait pas été présenté en instance. Cet AMI est source d’inégalités entre les EPL, certains tirant leur épingle du jeu et d’autres pas. Sans accompagnement à ce stade ! De plus une expérience, en fin d’année scolaire dernière, nous montre que les consortiums peuvent être les chevaux de Troie du Privé et source de confusion entre Public et Privé.

SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public