La Formation Spécialisée « Santé Sécurité et Conditions de Travail » du CSA - F3SCT-M ou FS-M - remplace le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M, à la suite de la loi dite de la transformation de la fonction publique (6 août 2019).
Composition
Représentant.es des personnels au sein de la formation spécialisée de la santé, la sécurité et des conditions de travail ministérielle (voir la liste)
Rôle
Conformément au décret 2020-1427, il est institué auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, une Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration Ministériel, chargée de la Santé, la Sécurité et des Conditions de Travail.
Règlement intérieur de la F3SCT-M
La F3SCT n’est pas une instance indépendante du CSA comme ne l’était le CHSCT du CT. Aussi, c’est le règlement intérieur du CSA qui s’applique.
Secrétariat de la F3SCT-M
Toute F3SCT de la fonction publique compte un.e secrétaire désigné.e parmi les représentant.es des personnels (article 83 du décret 2020-1427) .
Au niveau ministériel du MASA, le secrétaire est assisté par une adjointe avec, à eux deux, un temps de décharge de service de 100%. En octobre 2023, le secrétaire - Elan Commun - a été élu à l’unanimité par les OS OS Organisations Syndicales . De même pour la secrétaire-adjointe (FO FO Force ouvrière ).
Après concertation des organisations syndicales, et avec l’objectif d’une couverture maximale des sujets, cette décharge est répartie entre le secrétaire, qui dispose de 80%, et la secrétaire adjointe qui dispose de 20%.
A ce titre :
le secrétaire de la F3SCT-M, assurera une liaison permanente entre les organisations syndicales et le Président de cet instance.
la secrétaire adjointe appuie le secrétaire dans les échanges avec les organisations syndicales et la présidence de la F3SCT-M et supplée le secrétaire en cas d’absence.