Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Glossaire

Glossaire

Les textes syndicaux sont (trop) souvent remplis de termes, sigles et abréviations tous plus mystérieux les uns que les autres, qui les rendent parfois incompréhensibles.

Cette rubrique se remplira au fur et à mesure.

Si vous ne trouvez pas l’explication que vous cherchez, n’hésitez pas à la demander.

Index alphabétique : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|L|M|N|O|P|R|S|T|U|V
CTEA

Comité Technique de l’Enseignement Agricole

CTEA

Comité Technique de l’Enseignement Agricole

CTM

Comité Technique Ministériel

CACPP

Certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche

CAPA

Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique

CAPLA

Certificat d’aptitude au professorat de lycée agricole

CAPR

Commission administrative paritaire régionale

CAP

Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.

CCF

Contrôle Certificatif en cours de Formation

CCP

Commission Consultative Paritaire

Les CCP CCP Commission Consultative Paritaire sont consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.

Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles :

  • relatives aux licenciements intervenant à l’expiration d’une période d’essai ;
  • aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50