Compte-rendu syndical

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. s’est réunie le 10 décembre 2010 sous la présidence de M. MERILLON

Six représentants de l’Administration et six représentants élus des personnels étaient présents (Estelle Schutz, Martine Tichet, Cyrille Chicon, Carole Simon, Dominique Musset, Fabienne Moyen) ; Martine Roffat et Pascal Lamiche avaient été invités en qualité d’experts.

En préambule, les élus font une déclaration liminaire pour exposer la grande inquiétude de la filière laboratoire :

• sur son devenir
• par le chantage à la non promotion, par la non notation reportant l’attribution des bonifications 2011 à la prochaine CAP.
• par la non entrevue avec l’IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures et l’absence de note de service donc un traitement inéquitable des propositions d’avancements.
• par l’inquiétude pour la gestion des différents corps dans le cadre de la fusion avec la filière Formation Recherche.

• Approbation du compte rendu de la CAP précédente

Approuvé à l’unanimité

• Promotions au choix

Trois postes étaient à pouvoir.

Seize agents étaient proposables, six sont dans le processus d’accès au corps des techniciens de laboratoire, un agent n’a pas été proposé.

Le choix a donc été fait parmi neuf propositions.

À noter que nos inquiétudes sur le pré-tri qui pouvait être fait en inter-région par les IGAPS n’a pas été fait pour cette promotion, les effectifs promus-promouvables étant trop faibles.

Les trois agents promus ont été contactés.

• Nomination d’un ATL principal de deuxième classe dans le cadre du recrutement de travailleurs handicapés

L’État est tenu d’employer 6 % de travailleurs handicapés dès lors qu’il occupe plus de vingt agents.

Dans ce cadre un agent a été recruté et nommé après visite médicale le déclarant apte. Les élus déclarent être heureux de voir un agent supplémentaire qui sort de la précarité de sa situation de remplaçant sur un poste vacant.

Le choix d’un recrutement au grade de principal est également satisfaisant car les élus restent fermement opposés aux recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques.

• Compte rendu d’expertise suite à une demande de révision de notation au titre de l’année 2009

Lecture du compte rendu final. La situation semble être en voie d’amélioration, puisqu’il n’y a plus de remontées d’informations négatives vers les élus ni l’administration.

• Questions diverses

• Devenir du corps des adjoints techniques de laboratoire

Monsieur François MOREAU rappelle que les techniciens de laboratoire n’ont pas de possibilité de promotion vers la catégorie A, que la DGAFP demande aux ministères de fusionner les corps au sein des catégories A,B et C et que les métiers sont relativement proches donc il n’est pas absurde d’envisager la fusion.

Cela ouvrirait une voie de promotion aux TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole et techniciens de laboratoire vers la catégorie A, mais aussi cela augmenterait les promotions de C en B.

Cette procédure de fusion devrait être bouclée fin 2011, début 2012. Un groupe de travail sur l’intégration des adjoints techniques devrait se tenir après l’avis de la fonction publique sur la partie techniciens.

Pour ce qui est du nom du corps remanié, il garderait celui de Formation Recherche.

Les élus demandent à ce que l’on veille bien au traitement équitable des différents corps (chose dont les IGAPS peuvent se charger).

Nous avons fait part de nos inquiétudes sur la perte d’identité qui pourrait advenir à l’enseignement technique, ainsi que la perte de spécificité.

La gestion d’un corps de près de 500 agents n’aura pus rien a voir avec celle d’un corps de 80 agents comme actuellement.

• Inquiétude sur le traitement équitable des agents pour les propositions d’avancement

Les IGAPS effectuent selon les effectifs un traitement national ou en inter-région tout en vérifiant s’il y a des oublis, volontaires ou non ! Ils assurent faire un travail collégial préalable à la CAP.

L’IGAPS passe au moins une fois par an dans les établissements. Le rencontrer est une démarche volontaire et conseillée.

• Situation des postes vacants

Sur les 34 postes vacants, 23,5 équivalents temps pleins (ETP ETP Équivalent Temps Plein ) ont été recrutés.

• Concours 2011

La politique actuelle d’emploi des fonctionnaires n’ouvre aucune perspective en matière de recrutement, d’autant que les listes complémentaires du concours de techniciens 2008 ont été épuisées.

N’hésitez pas à nous contacter (sur nos adresses e-mail educagri) pour tous les sujets individuels ou d’ordre général liés à la vie du corps des adjoints techniques ou à la filière laboratoire d’enseignement.

Représentants Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la CAP

• Titulaires

• Suppléants

Élus catégoriels Snetap-FSU