La commission administrative paritaire du corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole s’est réunie le 2 décembre 2008, à 9 h 30, au Ministère de l’agriculture et de la pêche, 78 rue de Varenne - 75007 PARIS, sous la présidence de Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, DRH DRH Direction des Ressources Humaines secrétariat général.
Étaient en outre présents pour l’administration :
- Madame Dominique PERRIER, Chef du bureau de la filière administrative,
- Monsieur Jacques FAUVEL, (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche -BERFI BERFI Bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale ),
- Madame Christine Jouvanceau,
- Madame Monique LAM (secrétaire de séance).
Ordre du jour
1 Approbation du procès-verbal de la précédente commission administrative paritaire
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 Promotion au choix pour l’accès dans le corps des TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole au titre de l’année 2007
Il y avaient 120 dossiers recevables et 11 postes de TEPETA à pourvoir.
Après négociation avec l’administration, la répartition suivante a été retenue :
- 2 promotions en documentation
- 4 promotions en vie scolaire
- 2 promotions en restauration(*)
- 2 promotions en agencement et équipements techniques(*)
- 1 promotion en logistique et cadre de vie(*)
- Aucun dossier n’a été retenus en IBA IBA Informatique, bureautique, audiovisuel
(*) Concernant la promotions des agents qui sont inclus dans le processus de décentralisation, et suite à l’interrogation des élus, l’administration s’engage à négocier auprès des Conseils Régionaux la validation de cette promotion avec transfert des crédits correspondants.
3 Promotion au choix au grade de TEPETA classe principale au titre de l’année 2008
Il y avaient 10 dossiers à étudier et 6 promotions à retenir.
La liste nominative des agents promus figure dans le compte-rendu complet accessible seulement aux adhérents.
4 Titularisation et nomination des TEPETA
La CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
a émis un avis favorable à la titularisation de tous les collègues, après leur année de stage, à l’exception d’un agent dont le chef d’établissement demande la prolongation d’une année de son stage.
A la vue du dossier, ce report a été contesté par les élus du personnel qui acceptent l’expertise approfondie, proposée par l’administration. Celle-ci présentera ses conclusions au plus tard à la CAP du printemps.
5 Questions diverses
- Cas des collègues TEPETA décentralisés qui ont réussi l’examen professionnel classe principale
Ce principalat n’est pas reconnu par les Conseils Régionaux d’accueil.
Suite à l’engagement de Monsieur SORAIN, SG SG Secrétariat Général du MAP, au dernier CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel de négocier région par région pour ces collègues, Madame MARGOT-ROUGERIE a informé les élus, que les courriers de demande de prise en compte partiront dans les prochains jours.
Suite à l’avis favorable du CTPM de novembre, Madame MARGOT-ROUGERIE informe que le dossier a été transmis au Conseil d’État, et que la modification du décret devrait intervenir au cours du 1er trimestre 2009.
- Création d’un 3ème grade pour le corps des TEPETA
La mesure a été inscrite dans le projet de loi de finance 2009. L’administration informe que cela fait partie de la réflexion globale sur la catégorie B (fusion des corps...).
Les élus demandent a être associés aux groupes de travail sur cette réflexion et que soit pris en compte la spécificité de la fonction de TEPETA.
- Accès à la catégorie A
Force est de constater que ce dossier est au point mort, l’administration nous renvoie à la réflexion sur la réforme des corps de la fonction publique (RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques ).
Les élus s’engagent à mettre cette question à l’ordre du jour des prochaines CAP.
- Gestion des listes complémentaires
Madame MARGOT-ROUGERIE confirme que le plafond d’emploi ayant été atteint pour cette rentrée scolaire, il n’avait pas été possible de faire appel à cette liste.
Les élus demandent à l’administration d’utiliser celle-ci avant l’ouverture éventuelle d’un concours en 2009.
L’administration est sensible aux arguments des élus et informe qu’elle va étudier la question.
- Prime TAI pour les collègues IBA
Suite à l’expertise faite par la DGER/SDSI, une note de service est rédigée, mais n’est pas sortie suite à un blocage d’ordre financier. Monsieur FAUVEL informe que 85 collègues IBA sont concernés par cette note mais qu’il ignore la date de parution. Celle-ci fixe les conditions d’attribution.
Les élus du SNETAP sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Les élus à la CAP
Régis CHARPENTIER, Kérim KEMENCE, Paul NEVEUX, Gilles VIVET
Expert
Victor LOPES