ESC ESC Éducation socio culturelle -DOC-TIM : vers l’intégration des trois disciplines spécifiques dans le futur décret.

S’est tenu ce lundi 20 juin un nouveau groupe de travail consacré à la réécriture du décret de 1971 relatif aux obligations de service des enseignants de l’Enseignement Agricole Public.

Ce groupe visait spécifiquement à l’intégration des obligations de service des professeurs-documentalistes, des professeurs TIM et des professeurs d’ESC qui sont jusqu’à présent simplement régies par des circulaires ou notes de service plus ou moins anciennes.

Cette revendication portée par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire depuis le début de ce chantier devrait trouver son aboutissement dans le prochain décret, permettant ainsi de sanctuariser la double facette du métier et ses spécificités. En effet, à partir d’une première proposition d’écriture de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , les organisations syndicales présentes, SNETAP-FSU, UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et FO FO Force ouvrière , à l’exception du SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail qui a indiqué très clairement sa préférence pour une annualisation du temps de travail des enseignants basée sur un service effectif de 1607 heures, ont toutes clairement indiqué leur attachement à un service hebdomadaire avec des maxima inscrits dans le décret pour tous les corps d’enseignants. Ils ont exigé la référence explicite de ces mêmes maxima de service pour les enseignants des trois disciplines spécifiques : 18 heures d’enseignement puisqu’à ce jour, aucune agrégation n’existe pour ces trois disciplines. La DGER a, semble-t-il entendu cette position. Cette clarification statutaire devrait permettre de lever toute ambiguïté quant à l’application de l’intégralité des décharges, pondérations, droit à heures supplémentaires.

Concernant les « secondes facettes » du métier - animation pour les ESC, animation des activités liées aux technologies informatiques et multimédia pour les TIM, fonction de documentation et d’information pour les professeurs-documentalistes - , la DGER s’est ralliée aux propositions du SNETAP-FSU en reprenant les modalités de calcul inscrites dans les différentes notes de service. Cette facette du métier sera bien comptabilisée en heures d’enseignement affectées d’un coefficient particulier, dans le cadre d’un maximum de service de 18 heures. La proposition initiale de la DGER qui souhaitait harmoniser les modalités de pondération entraînait de facto une augmentation du travail effectif des enseignants. La DGER s’est engagée à adresser la nouvelle version de l’article 1 du projet de décret modifié dans les prochains jours. Le SNETAP-FSU sera particulièrement vigilant sur ce point !

Un nouveau groupe de travail se tiendra le 28 juin prochain. Il devrait porter sur les missions particulières, les nouvelles modalités de calcul de la « première chaire », les minorations-majorations pour tous les enseignants.

Sur tous ces sujets, retrouvez les positions et propositions du SNETAP-FSU :

http://www.snetap-fsu.fr/Decret-1971-les-positions-et.html

Pour la délégation SNETAP-FSU
Fabrice Cardon
secrétaire général adjoint
secteur corporatif