Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Déprécarisation dans l’EAP

90% des collègues contractuels sur le carreau :

INACCEPTABLE POUR LE SNETAP-FSU !

mercredi 5 octobre 2011

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Ainsi, les pires craintes que nous avions à l’issue de la présentation du budget 2012 par le Ministre, sont confirmées par la voix de Philippe Mérillon, Chef du Service des Ressources Humaines.

Celui-ci, se retranchant derrière les arbitrages politiques de Bruno Le Maire, annonce pour 2012, un nombre de postes ouverts au titre de la déprécarisation réduit à la portion congrue : 200 postes d’enseignants et 100 de non enseignants pour 2950 ayant-droit en 2012 et 3500 sur la durée du plan et exclusivement sur des postes budgétaires en lycée*.

Les conséquences en seraient désastreuses :

Et de fait, tout laisse craindre une vague de licenciements d’ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale ou d’ACR délogés par des lauréats issus des CFA/CFPPA où les contractuels sont cinq fois plus nombreux,

  • A moins que pour contourner cet obstacle, il n’y ait exclusion pure et simple des agents de CFA/CFPPA du champ de la déprécarisation sur la base de critères discriminants -le Secrétariat Général et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche contestant, par exemple, la capacité de ces enseignants à exercer en lycée-
  • L’impossibilité pour les Agents Contractuels sur Budget d’être titularisés s’ils le souhaitent en CFA/CFPPA puisque la création de postes budgétaires dans les centres a été exclue a priori par l’administration,
  • Des perspectives de titularisation indigentes pour les collègues du supérieur qui sont presque exclusivement sur budget d’établissement : 20 titularisations pour 650 agents,
  • Les personnels de Catégorie B & C (très majoritairement sur budget) se trouveraient privés de titularisation, pourtant seul moyen de sortir de la précarité (contrats imposés à 70%).

Le SNETAP dénonce fermement cette mise en ½uvre au MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire du volet « relatif à l’accès à l’emploi titulaire » du Projet de loi et exige :

La création des supports budgétaires nécessaires pour titulariser tous les agents contractuels sur budget éligibles,
L’augmentation du nombre de postes à la hauteur des effectifs de contractuels qui remplissent en 2012 les conditions de la future loi.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire appelle d’ores et déjà l’ensemble des collègues contractuels à se mobiliser en vue d’une action nationale dès le retour des vacances d’automne et elle va peser dès maintenant de tout son poids (première Fédération de la Fonction publique d’Etat, dans l’éducation comme au Ministère de l’Agriculture), dans le débat parlementaire.

Actu. (MAJ mardi 11 octobre 2011) : Projet de loi relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique / La FSU s’adresse aux sénateurs : des amendements pour un véritable plan de titularisation.