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AVS-AESH dans l’enseignement agricole : la note de service est sortie. L’analyse critique du SNETAP-FSU

mercredi 28 août 2019

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AVS-AESH : rejoignez le SNETAP-FSU

Le 23 août dernier, est sortie la note de service relative à la gestion des AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire -AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. dans l’enseignement agricole.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait participé activement à l’élaboration de ce document en faisant plusieurs propositions d’amendement, en portant ses revendications (Retrouvez-les ici).

Cette note de service apporte plusieurs clarifications positives même si certaines dispositions demeurent encore trop floues et en l’état ne sont pas acceptables.

Le SNETAP-FSU continue à revendiquer la création d’un corps interministériel de fonctionnaire d’État de catégorie B.

Des avancées pour les agentsPoints demeurant problématiquesCommentaires du SNETAP-FSU
L’extinction du statut des AVS en contrat aidé Le SNETAP-FSU prend acte de cette décision même s’il regrette le calendrier retenu (rentrée 2019 : seules les reconductions des contrats aidés sont autorisés. les nouveaux agents recrutés sous contrat d’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. exclusivement)
Le nombre minimum de semaines inscrit au contrat de travail : 41 semaines Ce passage de 39 semaines minimum à 41 constitue pour le SNETAP-FSU une amélioration permettant de prendre en considération le "travail invisible" des AESH en incluant l’ensemble des activités réalisées par l’agent au titre du plein exercice de ses missions d’inclusion. Ce travail ne s’arrête pas à la porte de la classe.
Rappel : rien n’interdit de dépasser ce nombre de semaines, dans la limite de 45 semaines pour permettre à des agents qui suivraient des formations longues en dehors de la période scolaire. Le SNETAP-FSU considère que le ministère doit inciter un maximum de ces agents à suivre de telles formations qualifiantes, professionnalisantes.
Un contrat sur 3 années "au maximum" Le SNETAP-FSU exige que le ministère de l’Agriculture s’aligne sur la décision de l’Éducation Nationale en embauchant tous les AESH pour 3 années, renouvelable une fois !
La CDisation des AESH : quelle ancienneté prise en compte ? Les différents cas de figure Cette note de service liste les différentes situations des agents, leur ancienneté. le SNETAP-FSU invite les agents à le saisir pour réaliser cette expertise et les accompagner dans leur revendication légitime de CDisation.
Le volume horaire hebdomadaire et annuel inscrit dans le contrat est calculé à partir des préconisations MDPH en multipliant la durée de service d’accompagnement préconisé (MDPH) par le nombre de semaines inscrit dans le contrat (41 minimum)
"Lorsque l’AVS n’accompagne pas le stagiaire en situation de handicap durant une période de formation en milieu professionnel, il demeure présent au lycée étant entendu que les tâches confiées portent sur l’inclusion scolaire. Si ce n’est pas le cas, l’AVS pourra privilégier ces périodes pour suivre des formations" (page 5)
Pour le SNETAP-FSU, cette méthode de calcul enfin clarifiée doit permettre d’interdire tout lissage ou forme d’annualisation du temps de travail des AESH. Pour le SNETAP-FSU, lorsqu’un AVS-AESH n’accompagne pas le stagiaire en situation de handicap durant une période de formation en milieu professionnel, il est susceptible d’être présent au lycée sous réserve que les tâches confiées portent sur l’inclusion scolaire. Le SNETAP-FSU regrette la formule "timorée" de la note de service "pourra suivre des formations" (quelle formation ? auto-formation ? ...). Une formulation explicite aurait été préférable : l’agent sera autorisé à rester chez lui par son employeur (cette dernière phrase est extraite d’une circulaire de l’académie de Nantes... Ce qui est possible dans un ministère doit l’être dans un autre !!).
Favoriser l’insertion des AVS-AESH au sein de la communauté éducative Cette note de service insiste fortement sur la nécessité d’accorder un soin tout particulier à l’accueil, l’insertion des agents dans l’établissement. Cet élément était porté par le SNETAP-FSU suite aux réponses des AESH interrogés en avril dernier et qui regrettaient une mauvaise "intégration"
Le remboursement des frais engagés par les AESH Cette note de service clarifie une situation qui pouvait être conflictuelle dans certains établissements. Ici, la prise en charge est clairement rappelée.
Le périmètre de la mission d’inclusion : "les agents ne doivent pas se voir confier des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables (...)" Cette phrase est particulièrement nécessaire pour éviter tout détournement de mission !
L’EPL EPL Établissement Public Local , seul employeur des AESH en CDD CDD Contrat à durée déterminée  ; une lourde procédure de recrutement Le SNETAP-FSU conteste le choix du ministère de ne pas recruter directement les agents pour une mission régalienne. Ce choix implique une procédure de recrutement lourde décrite dans la note de service. Le SNETAP-FSU est régulièrement intervenu pour dénoncer des inégalités de traitement... La seule prise en charge des agents en CDI CDI Contrat à durée indéterminée directement par le ministère n’est pas suffisante.
Les agents à temps incomplet : la note de service prévoit une disposition permettant un cumul d’activité par avenant du contrat Pour le SNETAP-FSU, cette question n’est pas à confondre avec la question de l’absence des jeunes suivis (voir ci-dessus). Le cumul d’activité doit être particulièrement suivi et encadré pour éviter les dérives déjà observées. Dans tous les cas, il convient de différencier nettement les périodes de temps de travail.
Les droits des agents : formation initiale et continue, rémunération Le SNETAP-FSU regrette la frilosité du ministère sur ces questions : aucun véritable engagement pour proposer aux agents une solide formation initiale d’au moins 60 heures ; aucune grille, même indicative de rémunération comme elles existent dans certaines académies de l’Éducation Nationale !
Les instances de défense de droits des agents : les commissions consultatives paritaires Le SNETAP-FSU regrette (!!) que malgré son alerte, aucune référence aux CCP CCP Commission Consultative Paritaire régionales ne soit faite pour les AESH en CDD. Le SNETAP-FSU rappelle que ces instances existent et peuvent être saisies par les agents pour tout question d’ordre individuel comme leur rémunération, le temps de travail, la formation...

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