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Avancement, promotion : les LDG du MAA contestées par le SNETAP-FSU

jeudi 7 janvier 2021

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Mise à jour du 7 janvier : les propositions d’amendement du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
LDG avancement, les propositions et positions du SNETAP

Un Groupe de Travail "avancement et valorisation des parcours" s’est tenu le 16/12/20. La délégation était composée du secrétariat général du SNETAP-FSU et des élu.es paritaires des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation .

Il s’agissait de la première réunion d’un groupe de travail qui devrait se réunir à nouveau le 13 janvier avant présentation de ces Lignes Directrices de Gestion en CTM CTM Comité technique ministériel le 28 janvier

Suite à la mise en place du PPCR et dans le cadre de l’application de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, le ministère de l’Agriculture en profite pour mettre en place un système d’évaluation donnant une part importante à l’avis du chef d’établissement.
Le SNETAP-FSU a toujours refusé ce système d’avancement et dénoncé le manque de transparence et l’absence de critère objectif pour objectiver ces avis.

La posture de l’administration, notamment lors de la mobilité 2020, la maltraitance vis-à-vis des collègues et le dédain vis-à-vis des élu·es paritaires a fortement questionné ces dernier·es sur l’opportunité de leur présence à ce GT. Étant l’organisation syndicale majoritaire auprès des corps d’enseignement et d’éducation, nous avons décidé de participer pour réaffirmer les positions du SNETAP-FSU.

● Bonification d’ancienneté pour l’accès au 7ème et au 9ème échelon de la classe normale
La proposition des élu·es SNETAP-FSU est qu’un·e agent·e ne puisse bénéficier que d’une seule possibilité de bonification au cours de sa carrière (l’accès accéléré ne doit être possible qu’une seule fois pour des raisons d’équité). Les disparités d’avancement entre deux agent·es ne sont pas justifiables.
Rappel : seul 30 % des collègues pourront bénéficier de cette bonification à chaque palier.

● Accès à la hors classe
Le ratio serait porté à 18 % (contre 17 % actuellement) des promouvables. L’objectif étant de permettre à tous·tes les agent·es de bénéficier de la promotion à la hors classe puisque tous·tes les agent·es doivent réglementairement pouvoir atteindre au moins deux grades sur trois dans leur carrière (en l’occurrence classe normale et hors classe).
Il est à noter que cette augmentation, toute relative, représente au final moins d’une vingtaine de promotions supplémentaires pour l’ensemble des 3 corps et pourrait n’avoir aucune conséquence pour le corps des CPE
Pour le SNETAP-FSU, l’accès à la hors classe doit se faire sur la base de l’ancienneté. De manière transitoire, les agent·es n’ayant pu bénéficier du RDV de carrière ne doivent être pénalisés par le fait qu’ils sont « trop ancien·nes ».

● Pour la classe exceptionnelle
Les élu·es SNETAP-FSU ont rappelé que l’absence d’un corps de personnels de direction impacte les possibilités de promotions au titre des viviers 2 et 3. Le SNETAP-FSU s’oppose à la mise en place d’un pourcentage de répartition des promotions au titre de chacun des viviers, fixé à priori sans prise en compte de la réalité du nombre de demandes et de la spécificité de certains corps.

● L’échelon spécial de la classe exceptionnelle
Face à la volonté du ministère de vouloir généraliser le principe d’une « promotion au « pseudo-mérite », liée à un avis donné par le supérieur hiérarchique, les élu·es SNETAP-FSU rappellent leur attachement à une déconnexion totale entre l’évaluation et les promotions. Le système actuel de promotion à la classe exceptionnelle est la preuve des dérives et des dysfonctionnements qui y sont liés (notamment pour les enseignant.es) : limitation d’avis excellents au sein du même établissement, disparité entre établissements/régions régions , rétrogradations d’avis sans que les agents en aient connaissance... Ce système est profondément inégalitaire et individualise la carrière de chaque agent.e. Cela ne correspond pas au corps des CPE, PCEA et PLPA.

Plus généralement,

• Les élu·es SNETAP-FSU ont défendu la nécessité du strict respect d’un barème qui ne peut se contenter d’être « indicatif » comme l’indique l’administration.

• Les élu·es SNETAP-FSU ont dénoncé cette idéologie managériale et continueront par leurs propositions d’amendements de veiller à l’équité de traitement de tous les collègues. Le maintien des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et de la totalité de leurs compétences permettrait de remplir cet objectif affiché par le MAA.

Le secrétariat général du SNETAP-FSU,
Les élu·es paritaires PLPA, PCEA et CPE.