Point 1 : Publication des notes de service pour les promotions 2023 et communication des listes de promouvables/promu.es

Les prochaines notes de service pour les promotions 2023 seront publiées courant mars pour la Hors-classe et au printemps pour la Classe exceptionnelle.
La liste des promouvables à la Hors-classe nous sera transmise parallèlement à la publication de la note de service, soit en mars 2023. Il en sera de même pour les promu.e.s en amont de la publication des résultats.

Point 2 : Promotions 2022 (Bonifications échelon 6/8, Hors-classe, Classe exceptionnelle, Echelon spécial) : publication et rétroactivité

• La publication pour les bonifications d’ancienneté 2022 aux échelons 6 et 8 sera effective lorsque tous les rendez-vous de carrière, qui ont eu lieu en 2021-2022, auront été transmis au SRH par les services régionaux (SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ). Sur les 409 dossiers, 18 sont encore actuellement en attente, malgré les relances !
• La publication des promu.es 2022 à la Classe exceptionnelle aura lieu la 2ème quinzaine de février 2023, avec effet rétroactif au 18 septembre 2022. Pour les collègues partant.es prochainement à la retraite, la promotion sera prise en compte dans le calcul de la pension uniquement pour les départs intervenant après le 18 mars 2023 (6 mois d’ancienneté dans l’échelon sont en effet nécessaires !).
• Concernant les échelons spéciaux, la publication sera faite dans la 2ème quinzaine de février 2023, avec effet rétroactif au 1er septembre 2022.
N.B. :

• Concernant la Hors-classe, nous avons rappelé l’importance de la prise en compte des 3 dernières notes pour les collègues, classe normale, à l’échelon 10 ou 11. D’autant plus important que depuis la mise en place PPCR, la carrière d’un.e agent.e doit se dérouler sur deux grades !
• Concernant la Classe exceptionnelle, le SRH va rappeler aux SRFD que les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ne sont pas concerné.es par les quotas (cf. contingement d’avis).

Point 3 : Hébergement stagiaires à l’ENSFEA

LE SRH va se tourner vers la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche pour résoudre la question du surcoût lié à l’absence d’hébergement au sein de l’ENSFEA de Toulouse. Les indemnités de frais doivent être adaptées en conséquence.

Point 4 : Rendez-vous de carrière 2022-2023

Le SRH nous a invité.es à faire remonter factuellement les dysfonctionnements qui nous sont rapportés dans la mise en œuvre de la procédure prévue dans la note de service.
Il s’est engagé à intervenir auprès des inspecteurs.trices pour rappeler les règles.

Point 5 : Situation des agent.es PEPS PEPS Professeur d’éducation physique et sportive

Le SRH s’est dédouané de toute responsabilité dans le changement de position administrative des PEPS, de détachement à la PNA. L’argument est qu’il n’existe pas de corps d’accueil : ce que nous contestons depuis longtemps et que nous avons de nouveau contesté. Nous leur avons demandé quels sont les obstacles juridiques pour un détachement dans le corps des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole EPS EPS Éducation Physique et Sportive . Même question sur le concours en EPS où l’expertise traîne depuis trois ans avec une fin de non-recevoir sans fondement officiel !
D’autres interrogations ont été portées et restent toujours sans réponse :

• le régime indemnitaire des PEPS : s’ils.elles sont en PNA, ils.elles devraient toucher le régime indemnitaire de leur administration d’origine.
  Pour rappel :
  Depuis le 01/09/2015, deux indemnités possibles :
  1) Indemnité reconnaissant les charges particulières auxquelles sont confronté.es les PEPS assurant un service de plus de 6 heures en 1ère et terminale dans les voies générales technologiques et professionnelles et dans les classes de CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. . Le taux de l’indemnité est de 400€ par an (au 01/09/2016).
  Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000030534620
  2) Indemnité de sujétion pour enseignement en classes pléthoriques (plus de 35 élèves). Le taux annuel est fixé par arrêté et est actuellement de 1250€.
  Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000030535109/
• quel texte exclut les PCEA EPS de l’heure de première chaire et du coefficient BTS BTS Brevet de technicien supérieur  ?

Point 6 : montants des ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves /HSA HSA Heures supplémentaires annuelles /HSE HSE Heures supplémentaires effectives applicables au 01/09/2022 et décalage entre les déclarations des établissements et la mise en paiement

Suite à la revalorisation du point d’indice au 01/07/2022, le montants des ISOE/ISAE/HSA/HSE ont été modifiés. Le ministère n’a pas encore publié de NS pour actualiser ces différents taux mais nous a confirmé qu’ils étaient appliqués depuis la rentrée 2022.
Par ailleurs, suite à plusieurs dysfonctionnements, nous avons insisté sur la nécessité d’avoir un suivi beaucoup plus régulier et efficace sur le paiement des ISOE, notamment dans les cas de partage de l’indemnité entre collègues.

Point 7 : Mobilité rentrée 2023

A compter du 3 février et jusqu’au 16 février 2023, chaque agent.e peut nous mandater afin de faire valoir son droit d’évocation sur son barème, sa situation particulière, …

N. B. : pour rappel, nous mettons à votre disposition une plate-forme mobilité-carrière accessible avec le lien :
https://mobilite-carriere.snetap.fr/

Point 8 : Refus des demandes de rupture conventionnelle

Le SRH nous indique que celles-ci sont refusées quand les projets professionnels des agent.es ne sont pas assez justifiés.
Une expertise est demandée de notre côté.

Point 9 : Problèmes de rémunération : retard de paie, trop-perçu, non-versement des vacations en décembre 2022

Concernant les vacations d’examens, suite à l’arrêt maladie de la personne référente, des gestionnaires ont été positionné.es pour pallier cette absence.
Pour les retards de paie, un acompte a été versé aux agent.es concerné.es.
Un courrier a été envoyé aux agent.es concerné.es par un trop-perçu. Des consignes ont été données aux assistantes sociales afin qu’elles mettent en place des dons.

Les catégoriel.les des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , PCEA et CPE du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
Angélique Bourdallé, Stéphane Barnini (PLPA), Flore Deron, Thierry Raynal (PCEA), Nathalie Gasnier, Brice Fauquant (CPE)