Mercredi 18 novembre 2015

Compte-rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole du 17 novembre 2015 par les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, Secrétaire Générale.

1- Déclaration préliminaire
Le SNETAP-FSU a fait part de ses inquiétudes concernant la remise en cause du statut d’agent de la fonction publique par certains membres du gouvernement.
La Secrétaire générale a répondu que la question n’était pas ouverte et a fait référence à la mise en application du PPCR (Protocole Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) dans les deux années à venir.

2- Révisions de notes

Le SNETAP-FSU déplore que certains proviseurs ne respectent pas la date indiquée dans la Note de Service qui prévoyait la remise des fiches de notation au 31 juillet 2015, d’autant plus que la procédure de demande de révision a évolué cette année (http://www.snetap-fsu.fr/Revision-de-note-2015-mode-d.html).
La Secrétaire Générale s’est étonnée de la date du 31 juillet 2015 et a proposé d’avancer la parution de la note de service (fin avril 2016) avec une date limite de retour début juillet 2016.
10 demandes de révision de notes et 5 d’appréciation ont été étudiées. Le SNETAP-FSU a obtenu la réévaluation de 8 notes, de 0,01 point à 1,69 point et la révision d’une seule appréciation. Les organisations syndicales n’ont pas été suivies dans leur demande de révision de 3 appréciations. La Présidente de séance a maintenu systématiquement l’appréciation émise par les Proviseurs. Un dossier est en report d’étude pour complément d’informations. Nous avons signalé que certains dossiers arrivés tardivement devront être étudiés lors de la prochaine CAP.

3- Avancement d’échelon

Critères pris en compte pour une promotion :
le mode d’avancement de l’échelon précédent
le nombre de promotions au grand choix et au choix de la carrière en tant que titulaire et le "gain" en nombre de mois « gagnés » par rapport à un avancement à l’ancienneté. Exemple : par rapport à un avancement à l’ancienneté, le gain est pour l’accès au 8ème échelon, de 6 mois au choix et de 12 mois pour un avancement au grand choix
la note administrative
l’âge
Chaque année scolaire, seuls 30 % des promouvables au grand choix dans un échelon peuvent être promus au grand choix à l’échelon suivant ; 5/7 des promouvables au choix dans un échelon peuvent être promus au choix à l’échelon suivant.

Résultats pour l’année scolaire 2014-2015

HQ = Hors quota
soit 719 promus à la classe normale
et 322 promus à la Hors classe à l’ancienneté

Pour connaître les indices correspondants à chaque échelon et la valeur du point d’indice, un document est disponible sur http://www.snetap-fsu.fr/Grille-indiciaire-des-PLPA.html et dans le livret d’accueil des enseignants 2015-2016 du SNETAP-FSU (http://www.snetap-fsu.fr/Le-livret-d-accueil-des.html).

4- Mobilité hors-enseignement

La CAP a étudié et validé les demandes de mobilité hors-enseignement.

5- Mobilité enseignement TOM

Les demandes de mobilité dans les établissements de Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna ont été étudiées et validées.

6- Questions diverses

Concours 2016
Le SNETAP-FSU a interrogé l’Administration sur le nombre de postes offerts au concours 2016 externe et interne. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a répondu que rien n’était arrêté à ce jour.
En ce qui concerne le concours déprécarisation 2016, la Secrétaire Générale a repris les propos du ministre et rappelé qu’il n’y aurait pas d’année blanche. Le nombre de postes offerts et les options ouvertes ne sont pas connus à ce jour.

Obligation de service
Un premier groupe de travail s’est réuni le 14 avril 2015 afin de recueillir l’avis des différentes organisations syndicales sur d’éventuelles évolutions des obligations de service. Depuis rien n’a évolué.
Le SNETAP-FSU a souhaité obtenir le calendrier prévisionnel et rappelé que contrairement aux engagements pris, aucun groupe de travail ne s’est à nouveau réuni depuis le mois d’avril 2015.
L’Administration a indiqué que le dossier serait réouvert prochainement.

Reclassement
Le SNETAP-FSU a déploré que les stagiaires manquaient d’informations sur la procédure de reprise de l’ancienneté en tant que non-titulaires et sur le délai de recours en cas de désaccord.

Remplacement des congés Formation
Contrairement à l’année dernière, l’Administration s’est engagée à remplacer intégralement les agents partant en congé Formation.

Les prochaines CAP

• du mardi 9 au jeudi 11 février 2016 (1er tour) – mutation
• le jeudi 3 mars 2016 - congés formation et mobilité 
• le mardi 8 et mercredi 9 mars 2016 (2ème tour) – mutation
• le mercredi 15 juin 2016 (avancement hors-classe)

Les élus à la CAP
Bernard MOINE (Melle)
Joël SYLVESTRE (Niort)
Véronique AUBIN (Le Mans)
Stéphane BARNINI (St Chély d’Apcher)
Angélique BOURDALLÉ (Surgères)
Vincent FOUQUE (Radinghem)

Expert : Gurvan SIMON (Paimpol)