CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des Aides et Aides Techniques de Laboratoire
30 novembre 2006
La CAP des Aides et Aides techniques de laboratoire s’est réunie ce jour sous la présidence de Mme HENRY ; y ont participé quatre titulaires, un suppléant et un expert côté personnels, quatre représentants côté Administration.
- Approbation du compte rendu de la CAP précédente (6 avril 2006)
Un point reste en suspens.
- Approbation du règlement intérieur
Une phrase de l’article 3 sur la prise en charge des suppléants est supprimée.
- Désignation des représentants au Comité Technique Paritaire et à la commission de réforme
- CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel : Dominique MUSSET, Pascal LAMICHE
- Commission de réforme : Bénédicte de LOYNES, Estelle SCHUTZ
- Titularisation des ATL stagiaires
Un agent voit sa période de stage prolongée suite au temps partiel et à quelques arrêts maladie.
- Promotion au choix des Aides de Laboratoire au titre de 2006
Trois promouvables, trois postes disponibles.
Il ne reste plus d’Aide de Laboratoire en situation d’activité.
- Promotion au choix au grade d’Aide Technique Principal
Onze promouvables, un poste disponible.
Le choix à été déterminé par la situation administrative, le mode d’accès au corps et l’âge.
- Réductions d’ancienneté au titre de l’année 2006 (notation 2004-2005)
- Aides de laboratoire : quatre mois à répartir.
Un agent a obtenu trois mois, un agent a obtenu un mois.
- Aides Techniques : 68 mois à répartir.
15 agents ont obtenu trois mois, 23 agents ont obtenu un mois.
Les agents dont l’évolution de note est inférieure à 1 ne peuvent pas obtenir de réduction.
- Demandes de révision de notes au titre de l’année 2005
Quatre demande de révision ont été étudiées.
- 1er cas : la note à été augmentée de 0.5 point ce qui permet d’accéder à une réduction d’ancienneté d’un mois.
- 2eme cas : l’agent ne peut prétendre à réduction puisque le dernier échelon à été atteint en 2006.
- 3eme cas : une enquête et une aide méthodologique du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement sera demandée pour étudier le poste et les missions attribuées.
- 4eme cas : la situation de conflit fera l’objet d’un suivi de l’Administration centrale.
Des mouvements exceptionnels sont proposés par l’Administration :
- une mutation vers les services extérieurs (2 mouvements par an) ;
- un accueil détachement pour raison de rapprochement de conjoint ;
- un agent souhaite mettre fin à son détachement et intégrer le corps des Aides Techniques de laboratoire.
- Questions diverses
- Dotation d’objectif
Une réunion s’est tenue avant les grandes vacances. Les élus appuient la demande faite à la CAP des Techniciens de Laboratoire d’être associés à la réflexion. Le dossier est complexe concernant les laboratoires (spécialités, qualifications des personnels, besoins des établissements). Nous constatons un changement de personne en charge du dossier.
- La fusion des C labo
Les textes ne sont pas encore sortis. Nous allons vers un corps à quatre grades avec changement d’appellation : Adjoint Technique de Laboratoire. Les grilles indiciaires se dérouleront sur quatre échelles (échelles 3, 4, 5, 6).
- Primes
Une prime exceptionnelle vient d’être attribuée aux personnels de l’Agriculture (cf. SG SG Secrétariat Général /SRH/GESPER/N2006-1294).
Pour les personnels de catégorie C de l’enseignement : valeur de la prime 200 + 150 euros.
Le règlement de l’harmonisation n’est toujours pas d’actualité.
- Concours
Pas de concours, ni de Technicien, ni d’Aide Technique en 2007.
Les élus de la CAP
Titulaire ATP
Dominique Musset, Lydie Clavel
Suppléant ATP
Thierry Jeanneret, Michel Baptiste
Titulaire ATL
Pascal Lamiche, Bénédicte de Loyne d’Estrées
Suppléant ATL
Odile Doreille, Sophie Vergos
Elu CAP Aides de Laboratoire
Estelle Schutz, Marie-Bénédicte Larcher