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CAP des PCEA du 2 février 2021 - Avis sur les refus de titularisation

mercredi 3 mars 2021

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Dernière minute : suite à la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et à plusieurs interventions des élu.es paritaires, le collègue stagiaire a obtenu le prolongement de sa période de stage jusqu’à la fin de cette année scolaire 2020-2021, avec une nouvelle inspection !

La CAP des PCEA s’est réunie mardi 02 février 2021 pour délibérer sur deux collègues stagiaires qui n’avaient pas obtenu leur titularisation en juin 2020.
Le ministère a tenté de statuer sur ces cas hors CAP.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a dû rappeler à l’administration le droit des agent·es et obtenu une CAP et donc une possibilité pour les élu·es paritaires de donner une version contradictoire pour nos deux collègues.
Après la lecture de la déclaration liminaire, nous avons insisté sur le manque, voire l’absence de considération humaine envers nos collègues depuis le mois de Juin.
Concernant l’ordre du jour, pour l’un des deux collègues, les élu·es paritaires et l’administration sont rapidement tombé·es d’accord sur un renouvellement de stage.
Pour l’autre, malgré une unanimité intersyndicale, les 5 élu·es SNETAP- FSU/CGT CGT Confédération générale du travail -Agri et l’élu UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , le président de séance a maintenu la proposition de vote pour un refus de renouvellement de stage et donc une radiation des cadres.

6 votes pour de la part de l’administration et 6 votes contre de la part des élus paritaires.

Durant plus d’une heure de débat, l’administration n’a pas voulu entendre la difficulté pour les stagiaires de rentrer dans le métier avec un confinement sur une partie de l’année.

L’administration, toujours prompte à justifier des erreurs par la situation sanitaire, est restée totalement sourde à notre argumentaire.

L’administration n’a pas voulu donner une chance de redoublement et est restée campée sur sa proposition de vote.

Grâce au travail intersyndical, le collègue peut encore obtenir un arbitrage du cabinet du ministre. Le SNETAP-FSU le défendra donc pour qu’une nouvelle chance lui soit donnée.

Les élu·es paritaires SNETAP- FSU/CGT-Agri :
Basin Emile Deron Flore Canale Aude
Raynal Thierry Arcourt Benoit Rigaux Magali