• Passage à la Hors Classe

Le Décret n° 2005-1090 du 1 septembre 2005 a changé fondamentalement la procédure de passage à la Hors Classe. Les départs à la retraite ne conditionnent plus le nombre de promus. Celui est lié dorénavant au ratio : Promus / Promouvables, ce dernier est fixé annuellement par arrêté . Pour l’année 2006, il a été fixé à 6 %.

Le nombre des promouvables ( à partir du 7 ème échelon) pour 2006 était de 1958, le nombre de promus est donc de 117, ce qui est une progression sensible par rapport à 2005 où il y a eu 45 promotions.

Nous avons retenus les 110 premiers au barême en position d’activité ( jusqu’à 176 pts), les 7 autres étant retenus hors barême (autrefois hors quota) sur proposition de l’administration (quota de 7 %).

La date d’effet de la promotion Hors Classe est le 1 Septembre 2006, à l’exception de 3 départs à la retraite actés par le bureau des pensions ; ces trois promotions prennent effet au 01 janvier 2006 pour permettre la prise en compte de ce dernier indice dans le calcul de la retraite (6 derniers mois).

Le nombre de demandes était de 626. De nombreux PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole au 11 échelon n’ont pas leur demande alors qu’ils auraient pu être promu.

• Titularisation des Stagiaires Examen Professionnel

3 agents ont reçu un avis favorable, 1 agent a reçu un avis de synthèse de l’inspection défavorable.

• Titularisation des Stagiaires COTOREP

7 agents ont reçu un avis favorable, 1 agent un avis défavorable.

• Révision de Note

1 révision de note 2005 !!!, la note a été portée de 16.00 à 17.00 (5 ème échelon).

• Notation 2006 :

Nous avons dénoncé le manque de précision de la note de service 2006 « guide de notation ». Tous les personnels enseignants et vie scolaire doivent avoir signé leur feuille de note avant le 30 juin 2006.

• Intégration dans le corps des PLPA

1 PLP PLP Professeur de lycée professionnel de l’EN EN Éducation nationale en poste depuis de nombreueses années au Ministère de l’Agriculture a obtenu son intégration dans le corps des PLPA.

• Détachements

Le point a été fait sur les demandes de détachement 2006. Les résultats « définitifs » seront communiqués à partir du 16 juin.

• Congés de Formation et de Mobilité.

Tous les agents en liste principale ont confirmé leur congé.

• Mouvement des Titulaires

Le point a été fait sur les mutations en attente. Des agents sont positionnés par l’administration sur des créations de postes. Le SNETAP a souligné l’aspect provisoire, pour l’année 2006-2007, de ces affectations et la nécessité de voir ces postes (ou ½ postes), apparaître sur la circulaire mouvement 2007.
Parallèlement l’administration a signalé que les décisions d’affectation prises en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Mouvement, ne seraient pas revues même si certains postes pourraient se libérer par des départs en retraite ou autres

• La prochaine CAP concernera l’avancement et les révisions de notes, elle doit avoir lieu avant le 20 décembre 2006