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CAP des PLPA des 11 et 12 décembre 2013 : compte rendu

vendredi 20 décembre 2013

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Cette cap a examiné les révisions de note et d’appréciation 2013 et les avancements d’échelon des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole classe normale et de la hors classe du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

La déclaration préliminaire du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a concerné la formation des enseignants :
Nous avons mis en évidence les problèmes rencontrés par les stagiaires 2014 en particulier les conditions de préparation des concours, d’affectation, de la formation à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique ( disparité importante entre les sections et entre les stagiaires d’une même option : affectation en métropole ou hors métropole ) ….

1) Révisions de notes et d’appréciation

Cette année, à notre demande, les notes moyennes de chaque échelon étaient annexées à la Note de Service, ceci a permis aux agents de bien se positionner dans les échelons.
Constat : 16 demandes de révision de note pour l’année 2013 ont été examinées ;
= 10 ont été revues à la hausse de 0,2 à 2 points : agents pour lesquels l’écart avec la moyenne était non justifiée par les faits ou les appréciations.
= 4 ont été maintenues.
= 2 reports pour complément d’informations
6 demandes de révision d’appréciation :
= 6 ont été modifiées.
Chaque dossier est discuté et nous défendons bien sûr les collègues avec les arguments qu’ils nous fournissent.

2) Avancements d’échelon

a) Les modalités actuelles :
Le statut des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole prévoit un avancement :

  • au grand choix pour 30% des agents promouvables au grand choix
  • au choix pour 5/7 des agents promouvables au choix
  • à l’ancienneté pour les autres

Ce système différentiel peut induire des écarts de 10 ans entre une carrière au grand choix et une carrière à l’ancienneté. 10 ans : ce sont des dizaines de milliers d’euros de différence.

b) Les critères de sélection des promus :
Nous ne pouvons pas modifier l’injustice de fond mais nous pouvons essayer de corriger les inégalités. Le système actuel de l’avancement à 3 vitesses nous amène à discuter des critères de sélection des promus parmi les promouvables.

Les informations que nous possédons sont :

  • la note administrative
  • le mode d’avancement de l’échelon précédent
  • le nombre de promotions au grand choix et au choix dans la totalité de la carrière en tant que titulaire et le « gain » en nombre de mois « gagnés » par rapport à un avancement à l’ancienneté : par exemple, par rapport à un avancement à l’ancienneté, le gain est pour l’accès au 8ème échelon, de 6 mois au choix et de 12 mois pour un avancement au Grand Choix.
  • l’âge de l’agent

Pour corriger les écarts décrits précédemment et comme 70% des promouvables ne peuvent être promus au Grand Choix, nous proposons l’alternance dans la répartition des Grands Choix, des choix et de l’ancienneté : ceci est le moins injuste et permet d’obtenir un durée de carrière moyenne pour la majorité.

Les élus SNETAP-FSU proposent des agents sur la base de principes généraux, mais chaque échelon est, du fait de la répartition des notes, un cas particulier et nous sommes obligés de les adapter.

Critères pris en compte pour une promotion :

1- l’alternance [Grand choix] – [Choix ou Ancienneté]. Pas de grand choix deux fois consécutifs
2- le gain au cours de la carrière (Croissant)
3- la note (croissant avec le gain) rarement inférieure à la moyenne pour le Grand Choix, rarement inférieure d’un à la moyenne pour le Choix
4- l’âge, pour les plus âgés de nos collègues proches de la retraite (cela existe encore) nous pouvons être amenés à faire abstraction des critères Gain et Note.

Si votre note est inférieure aux notes limites vous n’avez que très peu de chance d’être promu.
Le seul moyen dont vous disposez est la demande de révision de note. Attention, la procédure de demande de révision de note a été modifiée le décret N°2013-1042 du 20 novembre 2013 publié par le journal officiel le 22 novembre 2013

c) Bilan
Avancement du 1.09.2013 au 31.08.2014

PLPA Classe normaleNote moyennePromouvablesPromus au Grand ChoixPromus au ChoixPromus à L’Ancienneté
Du 4 au 5 17,85 29 8 Sans Objet 17
Du 5 au 6 18,69 47 13 24 6
Du 6 au 7 19,29 119 23 37 19
Du 7 au 8 19,69 181 34 + 2 HQ 66 32
Du 8 au 9 19,87 346 58 + 2 HQ 66 37
Du 9 au 10 19,94 324 59 + 9 HQ 71 28
Du 10 au 11 19,61 30 6 + 2 HQ 7 1
Totaux 1070 216 300 140

Soit 656 promus à la classe normale
En hors classe, 253 collègues sont promus, tous à l’ancienneté

3) Questions diverses

3.1- questions à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (M Cucurru)

Les emplois gagés : l’objectif de l’administration est de faire baisser le nombre de postes gagés qui mettent en difficulté financière les centres. Les dégagements doivent pouvoir cependant se faire dans la limite des choix des agents.
Les stagiaires et leur formation : Concernant les stagiaires de l’outre- mer, il a été mentionné qu’ils bénéficient de moins de semaines de stage et de date d’inspection trop rapide. L’administration informe que la formation des stagiaires et l’inspection vont s’effectuer sur place.
Quid aussi de la formation continue des enseignants stagiaires ? Rien n’est prévu aujourd’hui.
Concours rentrée 2015 : L’administration prévoit que les candidats issus des concours externes, internes et de la formation continue seront formés sur le modèle de l’Education Nationale. Il est à l’étude également qu’un concours unique EN EN Éducation nationale / MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche soit mis en place pour les matières générales. A suivre..
Remplacement des stagiaires : Un recours aux HSE HSE Heures supplémentaires effectives a été prévu mais il apparaît un nombre trop conséquent de postes de déprécarisés par rapport aux moyens disponibles, la DGER n’a donc pas anticipé !

3.2- questions au Secrétariat des ressources humaines :

- Certains stagiaires nous avaient signalés que leur reclassement n’était pas fait, l’administration s’est engagé à le faire dans les jours à venir

  • IDV : l’Indemnité de départ volontaire est refusée pour des raisons de convenances personnelles

4) Mouvement 2014

La circulaire mouvement est publiée le jeudi 12 décembre 2013.
Les dates des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
mouvements sont les 4, 5 et 6 février 2013 pour le 1er tour et le 11 mars pour le second tour.
Pour toute information, consulter le site du SNETAP-FSU, une note explicative et une fiche de mutation y sont présentées

Les élus à la CAP
Bernard MOINE
Joël SYLVESTRE
Véronique AUBIN
Isabelle DANE-SEOSSE
François BALLEE
Alain FERRIOL