La sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines – Madame Noémie LE-QUELLENEC (SRH) présidait la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. .

En préambule, les élu.es à la CAP ont réaffirmé que les proportions retenues dans les trois viviers sont inférieures à celles qui avaient été demandées.
De plus, nous avons fait part à l’Administration de la difficulté à exploiter les documents fournis.

1. Passage à la Hors Classe

Le Ministère de l’Agriculture est toujours en attente de la réponse de Bercy concernant la publication du taux au journal officiel. Compte tenu de la fin des arbitrages du vote du budget de l’État, la décision de ce taux est imminente.

2. Promotion au grade de la Classe Exceptionnelle des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole au titre de l’année 2017 et 2018

Les élu.es PLPA ont rappelé leur mécontentement concernant le taux de promotion appliqué à l’Agriculture, qui contrairement à l’Éducation Nationale, doit prendre en compte les directeurs d’établissement (absence d’un statut de corps). 

Pour rappel, la proposition initiale de l’Administration en avril dernier était selon nous inacceptable et suite aux groupes de travail, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a obtenu 15% pour le vivier 1, 65% pour le vivier 2 et 20% pour le vivier 3 (le maximum permis par les textes).

Pour 2017, 86 agents ont été promus ; pour 2018, 88 agents ont été promus.
Pour le vivier 1 et vivier 2, les élu.es ont constaté l’importance de l’avis donné par la hiérarchie : Excellent = 100 points, Très satisfaisant = 65 points, Satisfaisant = 30 points, Insuffisant

• Vivier 1 : Réservé exclusivement aux PLPA exerçant des fonctions de direction ou d’inspection. 
  Sont pris en compte pour ce vivier 1 = l’avis de la hiérarchie + nombre d’années de détachement sur le statut d’emploi. En cas d’égalité de points, prise en compte du nombre d’années dans le statut d’emploi.
  Pour la promotion 2017 : 13 promus (15% du total des promotions) de 126 points à 144 points.
  Pour la promotion 2018 : 13 promus (15% du total des promotions) de 97 points à 144 points.

• Vivier 2 : PLPA ayant exercé des fonctions particulières (cf. note de service Classe Exceptionnelle du 14 février 2018) :
  Sont pris en compte pour ce vivier 2 = l’avis de la hiérarchie + échelon et ancienneté dans le grade de la hors classe). En cas d’égalité de points, prise en compte de l’ancienneté dans le corps.
  Pour la promotion 2017 : 56 promus (65% du total des promotions) de 144 points à 122 points.
  Pour la promotion 2018 : 57 promus (65% du total des promotions) de 130 points à 95 points.
  Les élus PLPA constatent que pour être promu, il fallait au moins avoir un avis excellent.

• Vivier 3 : 
  Sont pris en compte pour ce vivier 3 = l’ancienneté dans le grade de la hors classe. En cas d’égalité de points, prise en compte de l’ancienneté dans le corps.
  Pour la promotion 2017 : 17 promus (20% du total des promotions) de 44 points à 38 points.
  Pour la promotion 2018 : 18 promus (20% du total des promotions) de 38 points à 34 points.

3. Questions diverses

• Calendrier CAP 2018-2019 :
  20-21 novembre 2018 – Bonification ancienneté PLPA + mobilité en COM ;
  22-23-24 janvier 2019 – 1er tour mouvement PLPA ;
  26-27-28 février 2019 – 2ème tour mouvement PLPA ;
  14-15 mai 2019 – fin du mouvement, Hors Classe, attribution congés formation PLPA ;
  26 juin 2019 – Classe Exceptionnelle – titularisations PLPA .

• Procédure de reclassement des professeurs stagiaires (prise en compte de l’expérience antérieure) : ceux-ci ont été tous reclassés.

• Indemnités de stage et de formation pour les professeurs stagiaires : elles devraient être versées sur la paie de septembre.

• Concours 2018 : un groupe de travail va se réunir le mardi 25 septembre 2018 pour réaliser un bilan. Nous n’avons à ce jour aucune information sur les sections-options qui seront proposées à la session 2019.

• Note de service concernant le mi-temps annualisé : l’Administration nous a informés qu’une note de service sur l’ensemble des possibilités de temps partiel était en cours d’élaboration entre le SRH et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .

• Note de service concernant les demandes de réorientation professionnelle : celle-ci sortira la semaine prochaine.

Comme à chaque CAP, les élu.es paritaires PLPA ont abordé des situations individuelles (leurs dossiers ont été transmis au SNETAP-FSU).

Les élu.es à la CAP
Angélique BOURDALLÉ (LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Surgères)
Isabelle DANÉ-SÉOSSE (LEGTA Dax)
Bernard MOINE (LEGTA Melle)
Stéphane BARNINI (LEGTA de la Lozère)
Joël SYLVESTRE (LPA LPA Lycée Professionnel Agricole Niort)
Vincent FOUQUE (LPA Radinghem)