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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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CAP des adjoints techniques de laboratoire, 5 mars 2008

vendredi 7 mars 2008

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La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
s’est réunie le 5 mars 2008 sous la présidence de M. Duvauchelle.

Trois représentants de l’administration et trois représentants élus des personnels étaient présents (Dominique MUSSET, Lydie CLAVEL, Pascal LAMICHE).

Rappel historique : Cette CAP avait été boycotté le 22 novembre 2007 en coordination avec les élus de la CAP des Techniciens de Laboratoire pour obtenir l’ouverture d’un concours de B, la création d’un corps de catégorie A pour les personnels de laboratoire, le complément d’harmonisation des primes et son rattrapage, la suppression de la note administrative sous sa forme actuelle.

  • Ordre du jour
  • Approbation du procès-verbal de la CAP du 22 mai 2007,
  • Demande révision de note,
  • Bonifications d’ancienneté,
  • Promotion Adjoint Technique Principal 1ère classe,
  • d’un Agent Administratif dans le corps des Adjoints Techniques de Laboratoire.
  • Approbation du compte rendu de la CAP précédente

Approuvé à l’unanimité.

  • Bonifications d’ancienneté

79 mois étaient à attribuer, 43 agents pouvaient prétendre bénéficier d’une promotion.

Les règles de répartition et les critères de choix de la CAP font que 14 + 3 agents auront trois mois de bonifications et 10 + 5 agents auront un mois de bonification en 2007.

Le classement des Agents sur critères CAP (3x3 mois et 5x1 mois) est en cours. Vous pouvez contacter les élus ayant siégé.

Nota : l’application du décret 2002-682 sera revu, en matière de notation, pour les personnels ATS de l’’enseignement agricole. Les organisations syndicales rencontreront l’administration pour présenter de nouvelles règles au Comité Technique Paritaire Ministériel.

  • Promotion Adjoint Technique Principal 1ere classe

Un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ere classe était à attribuer.

11 agents étaient promouvables, 7 dossiers ont été reçus par l’ Administration, 3 avaient la mention très favorable qui permet de participer au classement des agents qui peuvent prétendre à la promotion.

Les critères du groupe de travail de 2001 ont permis d’émettre un avis favorable pour le premier de la liste, à l’unanimité des membres de la CAP.

  • Intégration d’un agent administratif dans le corps des adjoints techniques de laboratoire

Après une étude approfondie des conséquences de cette demande sur la dotation de l’établissement et sur les personnels précaires, la CAP accepte la mise en position de détachement dans le corps de Adjoints Techniques de Laboratoire.

L’agent passera ainsi d’une position de détaché dans le corps des Agents Administratifs à celle de détaché dans le corps des Adjoints Techniques de laboratoire.

Cette situation créant un précédent dans la règle admise par l’administration de ne pas ouvrir le recrutement dans les échelles 3 et 4, les élus espèrent que ce cas constituera l’exception qui confirme la règle.

Le recrutement sans concours sur le poste de Nouvelle Calédonie pose un problème similaire, vue la situation particulière des Territoires d’Outre-mer, l’administration nous assure que ce recrutement est également exceptionnel.

  • Questions diverses
  • Concours de Technicien

Ouverture vers juin (arrêté), épreuves écrites du concours externe vers septembre, oraux admission vers novembre décembre.

36 places au concours, 12 externes (6 biologie-microbiologie, 6 physique-chimie-biochimie), implantation voir note de service mouvement rentrée 2008 ; 12 internes, spécialité en fonction des candidatures, 12 places en liste d’aptitude.

Pour la préparation au concours interne, les GRAF-FORMCO seront sollicités dès que la liste des candidats sera établie.

  • Mouvement rentrée 2008

Remarques sur la date limite placée pendant les vacances scolaire de la zone C. La note étant inter-services du ministère de l’ Agriculture, il n’ a pas été possible de faire autrement.

Par ailleurs une deuxième note sur la mobilité paraîtra en septembre, pour les mouvements des personnels hors enseignement.

Des explications sur la nouveauté des numéros de postes sont données par le représentant de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .

Les postes inscrits comme ceux qui ont « disparu », ont fait l’objet d’une expertise établissement par établissement. Nous ferons remonter par écrit nos interrogations et inquiétudes auprès du bureau des moyens.

  • Harmonisation des primes

L’administration ne peut pas se prononcer aussi tôt sur le versement du complément, environ 20% de la valeur totale restant due.

Ne pas espérer un rattrapage, les budgets de l’État sont annuels et il n’est possible de les modifier quand ils sont « bouclés ».

  • Explication sur la retraite additionnelle (RAFP)

Un prélèvement de 5 % + 5 % sur 20 % des primes et indemnités est opéré pour alimenter la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Au moment de la retraite, paiement soit en versement unique pour une valeur inférieure à 5000 euros soit sous la forme mensualisée.

  • Notation

Voir le chapitre « bonification d’ancienneté » et son nota

L’administration est disposée à activer le groupe de travail sur le métier des personnels de laboratoire. Les personnels seront représentés par deux personnes pour les B labo et une ou deux pour les C labo, la première réunion pourra se tenir dans les semaines 13-14 ou 15.

N’hésitez pas à nous contacter sur tous les sujets individuels ou d’ordre général lié à la vie du corps des Adjoints Techniques ou à la filière laboratoire d’enseignement.

  • Titulaires ATL Principal 1ère classe
  • Suppléants ATL Principal 1ère classe
    • Thierry JEANNERET LEGTA 56300 PONTIVY Tel : 02 97 25 93 10
    • Michel BAPTISTE LEGTA d’Airion 60600 CLERMONT DE L’OISE Tel : 0 344 50 84 40 Fax 0 344 50 84 41
  • Titulaires ATL Principal 2eme classe
    • Pascal LAMICHE LEGTA TULLE NAVES 19460 NAVES Tel : 05 55 26 64 56 Fax : 05 55 26 50 91
    • Sophie VERGOS LEGTA Quimper-Bréhoulou 29170 FOUESNANT Tél : 02 98 56 00 04 Fax : 02 98 56 62 61
  • Suppléant ATL Principal 2eme classe
    • Odile DOREILLE LEGTA 85400 Luçon Pétré Tél : 02 51 27 09 18 Fax : 02 51 27 03 18