1/- Promotion à la hors classe

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. a étudié principalement les promotions à la hors classe : sur 2118 promouvables, 1103 dossiers ont été envoyés au SRH (service des ressources humaines).
Le taux de 7 % des trois dernières années a été reconduit à titre provisoire car l’actualisation du nouveau taux est encore en discussion. Les 148 promus ne recevront de l’administration leur notification que lorsque le taux sera officiellement donné au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt par la DGAFP. (direction générale des administrations et de la fonction publique).

Les élus ont déploré que ce ratio ne soit pas encore connu au moment de la CAP.

La majorité des collègues retenus ont plus de 129,5 points. Seuls les collègues nés avant 1955 et ayant 125 points ont été retenus.

2/- Liste d’aptitude PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole /PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole

Après étude de 31 demandes, 23 PLPA peuvent intégrer le corps des PCEA par liste d’aptitude. Le chiffre est déterminé par les reçus concours de l’année précédente, 1/9ème.

3/- Notation des enseignants

La note de service portant sur la notation des PCEA sera diffusée la jeudi 4 juin 2015. La limite de saisie des notes est fixée au 31 juillet 2015.

4/- Examen de qualification professionnelle

Une grande majorité des stagiaires 2014-2015 ont été admis aux épreuves de qualification professionnelle (EQP EQP Examen de qualification professionnelle ).
Trois collègues sont concernés par l’article 6 ( deuxième inspection).
Le SNETAP demande que le compte-rendu de la 1ère inspection soit connu des stagiaires afin de mieux préparer la seconde inspection.

5/- Congés formation

Les élus ont dénoncé le remplacement partiel des congés formation qui est de 0,4 à 0,6 ETP ETP Équivalent Temps Plein pour le remplacement d’un ETP. Notre intervention a permis de faire évoluer le nombre de congés formation en permettant à des collègues placés sur liste complémentaire d’obtenir un congé pour l’année scolaire 2015-2016.

Un groupe de travail se réunira en juin-juillet afin d’affiner les modalités des congés formation à venir.

6/- Temps partiel annualisé

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire réaffirme son refus de l’annualisation du temps de travail (maintien d’un service hebdomadaire à 18h) mais exige que la note de service du 29 octobre 2002 concernant le temps partiel annualisé s’applique.
Sur notre insistance, l’administration s’est engagée à réexaminer sous 15 jours les dossiers des trois collègues concernés.

7/- Bulletin de paie

Le SNETAP a fait remarquer le manque de lisibilité des fiches de paie.
L’administration reconnaît la complexité mais le logiciel et le format concernent plus de 2 millions de fonctionnaires. Des formations ont été réalisées auprès des responsables locaux afin d’aider les agents qui le
souhaitent. (s’adresser au gestionnaire de proximité ou au SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ).

8/- CAP avancement automne 2015

La prochaine CAP des PCEA concernant l’avancement est fixée au 24 et 25 novembre 2015.

Attention à la procédure de révision de notes qui va être modifiée cette année.

Paris le 28 mai 2015
Les élus paritaires PCEA