Charte de gestion des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135
Note de service DGER/SDEDC/2020-101
Le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (Décret n°2019-1135) se substitue aux statuts spécifiques des emplois de direction des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et aux inspecteurs de l’EA.
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