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Compte-rendu de la CAP TFR-TL-TEPETA du 6 déc 2012

vendredi 7 décembre 2012

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Techniciens Formation Recherche (TFR TFR Technicien de formation et de recherche )
Commission Administrative Paritaire

Première CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
conjointe ex TFR – TL - TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole

Première CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
après fusion, présidée par M. Philippe MERILLON.
( Chef du service des ressources humaines du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt )

On ne parle plus de Techniciens de laboratoire, ni de TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole (vie scolaire, doc, IBA IBA Informatique, bureautique,audiovisuel ).
A présent, nous sommes des Technicien Formation Recherche.
Le Nouvel Espace statutaire est effectif.

Textes de référence :
Décret n°2012-1139 du 09 octobre 2012 applicable au 01 novembre 2012, sans rétroactivité (malgré nos nombreuses demandes).
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009

Se reporter à ces décrets pour suivre votre reclassement (échelon et indice).
C’est sur le salaire de décembre que ces changements devraient intervenir.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès verbal des TFR TFR Technicien de formation et de recherche du 10 mai 2012, des TEPETA du 22 mai 2012 et des TL du 24 mai 2012
2. Mobilité, intégrations, détachements et titularisations
3. Questions diverses.

Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont :

TITULAIRES SUPPLEANTS
Ex techniciens de laboratoire :
Nicole KAHL LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Courcelles-Chaussy/ Martine ROFFAT LEGTA de Roanne Chervé
Catherine VIVET LEGTA de Chambéry/ Claire FOLLOT Agrosup Dijon
Sébastien DEVALLE LEGTA Auch/ Lydie CLAVEL LEGTA de la Côte St André
Pascal LAMICHE LEGTA Tulle Naves/ Yveline MENORET LEGTA Tours Fondettes
Audrey COLIN LEGTA La Roche sur Foron/ Odile DOREILLE LEGTA Poitiers Venours

Ex TEPETA :
Régis CHARPENTIER LEGTA Limoges/ Gilles VIVET LEGTA Chambéry
Victor LOPES LEGTA Grenoble / Jacques DEGIOVANNI LEGTA Grenoble
Céline MASSINI - LEGTA Nîmes / Martine MARZI LEGTA Luçon Petré

TFR :
Hélène BACQUE ENV ENV École nationale vétérinaire Maisons-Alfort/ Céline PLANES ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse

Experts SNETAP FSU : Sylvie DEBORD (LEGTA Nevers – secrétaire générale adjointe)
Odile CELESTIN (LEGTA Rennes-Le Rheu)

Des problèmes d’organisation de l’administration ont réduit l’ordre du jour de cette CAP aux seules questions de mobilités, intégrations, détachements et titularisations.

Une CAP spéciale « promotion de grade » aura lieu le 23 janvier 2013.

Le SNETAP- FSU a fait une déclaration préalable avant l’ouverture de la séance : CAP TFR-TL-TEPETA

1) Approbation des PV des CAP des TL, des TFR et des TEPETA de mai 2012 :

Approbation à l’unanimité des trois PV.

2) Mobilités

Quelles que soient les demandes de mobilités étudiées à cette CAP, vos représentants SNETAP -FSU ont émis un avis favorable. Lorsque l’avis de l’administration est défavorable, l’avis est au mieux déclaré « partagé » (si toutes les organisations syndicales votent favorable).

Le SNETAP-FSU rappelle son désaccord avec l’application de la règle d’obligation de rester 3 ans en poste avant mouvement mise en place par le ministère.

Le président de la CAP reconnaît qu’une meilleur lisibilité et transparence sur la réalité des vacances de postes est nécessaire.

Avis favorable :
4 agents

Avis favorable sous réserve (de vacances de poste, de plafond d’emploi ou d’arbitrage inter-corps) :
9 agents

Avis partagé :
REZEL DOVIJEAN Karine
VIUDES Gilles avis partagé sur le deuxième v½u
KLENKLEN Sarah

Avis défavorable :

3 agents

Détachements :

Avis favorable pour : 4 agents

Intégrations :

Avis favorable pour : 7 agents

Titularisations :
Avis favorable : 4 agents

3) Questions diverses :

Réductions d’ancienneté, règles applicables :

1. ne pas avoir bénéficié de réduction d ’ancienneté au cours des 3 dernières années.
2. Ancienneté de corps
3. ancienneté de grade
4. âge

70 % des agents bénéficient au moins d’un mois de réduction dont 5 % ont au plus 3 mois, et 10 % ont au plus 2 mois.

Le reclassement dans le corps des TFR de tous les agents est finalisé.
Chaque agent recevra une notification de sa nouvelle situation administrative.

Régime indemnitaire : une harmonisation se fera sur le régime le plus favorable.

A la demande des représentants du SNETAP – FSU, pour les agents qui peuvent faire valoir leur droit à la retraite, la promotion de grade sera effective au premier janvier 2013 au lieu du 1er juillet 2013.

Dé précarisation : l’administration nous confirme que ce sont de réels ETP ETP Équivalent Temps Plein (Équivalent Temps Plein).

Le ratio promus / promouvables n’est pas connu à ce jour.

L’administration propose :
- pour le passage de la classe normale à supérieure : 10 %
- pour le passage de la classe supérieure à exceptionnelle : 18 %
L’administration nous confirme le maintien des conditions actuelles de travail (permanences, horaires,...)

Accès à la catégorie A :

le président de la CAP demande à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche de construire des profils de postes pour les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .

Il ne devrait pas y avoir d’amalgame sur les postes TEPETA VS occupés par des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation stagiaires car « in fine » ceux-ci seront à nouveau attribué à des Technicien vie scolaire.

A la dernière CAP, la question de la formation des nouveaux agents issus de la catégorie C et promus sur des postes de TEPETA avait été abordée et réclamée par les organisations syndicales.
Nous constatons qu’a ce jour rien n’est prévu et le demande est restée « lettre morte ».
La DGER, à la demande du président de la CAP, admet qu’elle doit effectivement se pencher sur la question.

Suite à un document transmis par l’Association des Régions régions de France, laissant entrevoir le transfert des agents techniques informatique aux Régions, ainsi que la gestion du parc informatique, le président de la CAP réaffirme avec force que il ne s’agit que de rumeurs infondées.
Il s’engage à ce que les DR - Tic en soient informés.

Suite à la CAP des TEPETA du 22 mai 2012 :

L’expertise n’a pas permis de trouver un poste disponible pour un agent en Guadeloupe. Le président de la CAP propose d’élargir l’expertise à la Martinique pour le rapprochement.

Contestation de primes :

La prime d’une collègue TEPETA documentation a été rétablie à 100 %.

Les élus paritaires SNETAP-FSU,