La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation s’est tenue ce mardi 10 novembre 2015, sous la présidence de Michel Gomez, sous-directeur mobilité emplois et carrières au SRH.

Déclaration préalable des élu.es paritaires
Plusieurs événements intéressants la catégorie des CPE et ses représentants sont intervenus depuis la dernière CAP du mois de Mai dernier
1) Les MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service « déguisées » de 2 de nos collègues :
Déguisées mais bien réelles... Cf P.J

L’ordre du jour a été ensuite abordé et notamment les points suivants (un compte rendu exhaustif de ces débats sera diffusé à l’ensemble des collègues) :

1- Concours CPE 2016
Annonce du nombre de postes au concours CPE : 15 (10 à l’externe et 5 à l’ interne ). Concernant la déprécarisation et compte tenu de la modification attendue de la loi Sauvadet, nous avons demandé qu’une expertise des candidats potentiels à la déprécarisation soit effectuée et qu’un concours soit organisé à hauteur du nombre de postes nécessaires.
S’il devrait bien y avoir un concours CPE « dépréc », aucune date n’est encore envisagée.

2- Formation reçus concours 2015
Les élus s’inquiètent sur la date de parution de la note de service « formation des reçus concours externes 2015 ». La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche affirme qu’elle va sortir rapidement, elle est actuellement à la signature.
Elle ne sera valable que pour cette année scolaire, et sera retravaillée pour la prochaine promotion. Les élus dénoncent un manque d’anticipation dans la prise en charge de la formation de cette 1ere promotion à L’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique  : beaucoup de questions restent encore actuellement sans réponse, des aménagements restent à formaliser pour des situations particulières.

3- Mouvement
La parution de la note de service sur le mouvement est prévue pour le 10 décembre 2015. Un groupe de travail, dont la 1ère réunion se tiendra le 19 novembre, sera chargé de faire de nouvelles propositions tenant compte des priorités accordées aux collègues en situations de handicap ou de reconversion, ainsi que les rapprochements de conjoints.
Concernant les postes, nous avons réaffirmé que nous serons toujours vigilant à ce que l’ensemble des DDP soient bien traduites en postes « V ou SV » dans la note de service.

4- Rapport OMM sur les Métiers de la Vie Scolaire et Référentiel
Suite à la parution du rapport de l’OMM sur les métiers de la vie scolaire, nous souhaitons être partie prenante à la suite logique de ce rapport : l’élaboration du référentiel. La DGER nous confirme vouloir travailler sur le référentiel CPE au cours de cette année, mais aucun groupe de travail et calendrier ne sont pour l’instant fixés.

5- Mensualisation et élargissement aux ACE ACE Agent contractuel d’enseignement de l’indemnité forfaitaire d’éducation (non application du décret du 03/12/2014)
Le SRH nous fait part de l’échec de la mise en place du service de paie global ONP ONP Opérateur national de la paye . La mensualisation des indemnités prévue dès octobre 2015 n’est donc pas prête d’avoir lieu.
Par ailleurs, le ministère n’est toujours pas en mesure de nous confirmer si les ACE CPE perçoivent l’indemnité forfaitaire (dans l’attente, les ACE CPE perçoivent son équivalent sous forme d’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves ) : elle fera une réponse écrite « rapidement ».

6- Situations particulières
Nous avons évoqué les situations particulières de plusieurs collègues dont 6 en souffrance ou en grande difficulté sur leur établissement.
Une communication leur sera adressée personnellement.

De la part de vos élus paritaires - CPE