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Compte rendu de la CAP des PLPA du 5 juin 2014

vendredi 6 juin 2014

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1- Promotion au grade de la Hors Classe

Le ratio promus-promouvables est de 7 % pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le nombre de promus est de 136 sur les 1953 promouvables, directeurs compris.

Pour être promu à la Hors Classe en 2014, il est nécessaire d’avoir un total de 138 points et d’être né avant le 15/10/1964.

Le ratio promus-promouvables pour 2015 n’est pas connu à ce jour.

Remarque : certains collègues au 10ème ou au 11ème échelon n’ont pas fait de demande d’accès à la Hors Classe ; ils auraient pu sans doute être promus.

2- Demande de détachement et d’intégration

Toute demande de détachement, d’intégration reçoit un avis favorable de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
. L’avis de la structure d’accueil est le plus souvent déterminant.

Remarque : la publication des résultats se fait sur le site Intranet et sur Chlorofil.

3- Demande de mobilité hors enseignement

Nous avons étudié l’ensemble des demandes. Tout candidat recevra une information individuelle de notre part.

La commission d’arbitrage entre les candidats des différents corps se réunira le 27 juin 2014.

Remarque : la publication des résultats se fait sur le site Intranet et sur Chlorofil.

4- Liste d’aptitude pour intégration des PLP PLP Professeur de lycée professionnel dans le corps des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole

1 collègue devient à la rentrée PCEA stagiaire.

5- Concours déprécarisation, interne et externe 

Tous les résultats sont aujourd’hui publiés. Le SNETAP a demandé et obtenu l’intégration des listes complémentaires des concours déprécarisation, interne et externe. Les stagiaires sont affectés par l’administration.

L’organisation de l’année de stage est définie par une circulaire qui devrait être publiée dans les semaines à venir. Cette circulaire présente les modalités de l’année de stage, le calendrier de la formation, ainsi que le mode d’évaluation de cette année de stage. Elle précise les conditions de report de stage.

Remarque : tous les stagiaires participeront au mouvement de 2015. Une note de service paraîtra, courant du mois de décembre 2014 qui précisera les modalités.

6- Notation

La note de service SG/SRH/SDMEC/2014-415 précisant les modalités et le calendrier de la notation est parue le 28 mai 2014. Le SNETAP a demandé que cette notation soit impérativement réalisée avant la fin de l’année scolaire.

Remarque : les enseignants ont un délai de 2 mois maximum pour effectuer une demande de révision à compter de la signature de leur note et appréciations.


Seul, le SNETAP a déposé des questions diverses auprès de l’administration dont celle sur la fin du mouvement. Très peu de réponses nous ont été apportées.

Les élus SNETAP - FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de la CAP des PLP

Bernard Moine- Joël Sylvestre- Alain Ferriol-
Isabelle Dané-Séosse- Véronique Aubin- François Ballée